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Les étrangers au cœur de l’auto-entreprise française !

Publié le vendredi 10 juillet 2015 dans Actualité du statut .

Parmi les débats qui animent le plus la communauté en ces temps troublés, on peut aborder la question des étrangers actifs en France. En effet, l’exercice d’une activité professionnelle indépendante déclarée n’est pas réservé, sauf cas particuliers, qu’aux personnes de...

Quelques chiffres clés :

  • 3% des auto-entrepreneurs en France sont étrangers contre 5% des créateurs d’entreprise (hors statut auto-entrepreneur).
  • Cela représente 94 auto-entreprises contre 100 entreprises « classiques ».
  • 65% des étrangers n’auraient rien créé si le statut n’avait pas existé.

La création d’entreprise : un vrai moteur de socialisation

Quand de nombreux étrangers n’ont pas accès à l’emploi par manque de qualification ou par la barrière du langage et le manque de confiance qui règne au cœur des entreprises françaises, il est possible pour beaucoup d’entre eux de créer une entreprise.

Créer une auto-entreprise quelque part c’est être seul car il n’y a ni patron ni salarié mais c’est aussi la possibilité de se créer son propre réseau professionnel non seulement par la prospection mais aussi par le bouche-à-oreille lorsque vos clients sont satisfaits de votre travail. Vous devenez officiellement fiable et reconnu et il arrive parfois que cela donne suite à des propositions d’emploi (notamment dans le BTP).

Personnes de nationalité étrangère

Pour les personnes de nationalité étrangère, il est nécessaire d’être en possession d’une carte de séjour temporaire et non expirée. Cela permet l’exercice d’une activité professionnelle sur le sol français.

La carte de séjour, pour qui ?

Ceux qui n’en ont pas besoin :

  • Pays de l’Union Européenne (sauf cas exceptionnel de la Croatie).
  • Islande.
  • Liechtenstein.
  • Norvège.
  • Suisse.
  • Résidant algérien (uniquement s’ils disposent d’un certificat de résidence algérien de plus de 10 ans, d’une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » ou d’un certificat de résidence algérien portant cette dernière mention).
  • Les ressortissants des pays ayant passé avec la France une convention les dispensant.
  • Les étrangers résidant en France titulaires d’une carte de résident ou d’une carte de résident mention « résident de longue durée-CE » (sauf restriction particulière).

[A NOTER] : si ces personnes souhaitent résider en France, elles doivent en informer la mairie de leur commune dans les trois mois suivant leur arrivée sur le territoire français.[A NOTER]

EXCEPTIONS :

  • Les titres de séjour portant la mention « retraité » ne permettent pas de rester en France plus d’un an ni d’exercer une activité professionnelle.
  • Les titres de séjour portant la mention « salarié » ne permettent qu’une activité auto-entrepreneur complémentaire et non une activité principale.

Pour toutes les autres personnes faisant la demande d’un titre de séjour dans le but de créer leur auto-entreprise en France, vous devez présenter un projet économiquement viable et solide à l’ambassade de France.

[A NOTER] : la carte de séjour est valable sur tout le territoire français sauf les collectivités territoriales d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, etc.).[A NOTER]

Personnes françaises résidant à l’étranger

En théorie, la domiciliation d’une entreprise n’a rien à voir avec l’adresse personnelle que vous renseignez lors de la déclaration. Dans la pratique, c’est un petit peu plus complexe que ça en a l’air.

Le centre des impôts stipule en effet que leur service s’occupant des non-résidents, n’est à priori pas compétent en matière de fiscalité des entreprises. Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur classique, il faut que l’activité ait lieu en France. En effet, les revenus de l’auto-entrepreneur concerné, doivent être imposés là où ils sont réalisés.

En d’autres termes, si vous créez une auto-entreprise, elle doit être domiciliée en France (adresse postale et numéro de téléphone français) et vous devez déclarer les revenus générés par cette auto-entreprise en France et être imposés en France.

De nationalité française mais résidant à l’étranger, vous devez donc domicilier l’auto-entreprise en France. Ce qui peut être pénible pour obtenir les différents papiers administratifs, notamment lors de sa déclaration de revenus. Cela reste jouable néanmoins. En vous aidant de vos amis, de votre famille, ou d’une boite postale que vous louez, ce processus est donc possible mais vous oblige à plus de vigilance, pour répondre aux courriers administratifs.

[A NOTER] : si vous résidez à l’étranger depuis longtemps et que vous déclarez 0 euros de revenus, il est conseillé de voir avec votre centre des impôts des non-résidents, pour expliquer votre situation.[A NOTER]

[EXEMPLE] :

Vous habitez et travaillez en Belgique proche de la frontière. Vous êtes de nationalité française et souhaitez créer une auto-entreprise et pratiquer une activité en France et en Belgique. Vous pouvez domicilier votre auto-entreprise chez un membre de votre famille où une personne de confiance.

Il faudra simplement faire très attention aux papiers administratifs que vous pourriez recevoir à cette adresse postale notamment si vous optez pour le prélèvement libératoire et devez recevoir les déclarations RSI tous les mois ou tous les trimestres.

Vous devrez donc également déclarer l’intégralité des revenus générés par cette auto-entreprise au RSI et donc au système d’imposition français. Vos devis et factures devront aussi porter l’adresse française prévue à cet effet.[EXEMPLE]


Créer une auto-entreprise, que vous soyez français ou étranger, domicilié en France ou non, est possible, faisable mais nécessite une certaine volonté pour aller au-devant des barrières administratives. Comme pour toute création d’entreprise, préparez-vous et demandez conseil à vos proches et à des professionnels qui sauront vous guider, vous aider et vous dire honnêtement si votre projet est viable. Si c’est le cas, lancez-vous !

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