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Les DOM-TOM, des territoires favorables aux auto-entrepreneurs

Publié le jeudi 03 mars 2016 dans Actualité du statut .

Vous souhaitez créer une auto-entreprise dans les DOM-TOM, vous êtes déjà auto-entrepreneur dans les DOM-TOM ou le serez bientôt ? Sachez que la situation économique des territoires d’outre-mer est propice à la création d’auto-entreprise. Mais avant de vous lancer, vou...

2016-09

[RAPPEL]

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ?
Facile d’accès et très avantageux le statut d’auto-entrepreneur cache quelques subtilités. Pour savoir si ce régime est taillé pour vos envies, renseignez-vous !
> Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

[RAPPEL]

Votre territoire est-il éligible à l'auto-entreprise ?

Seuls les territoires et collectivités d’outre-mer relevant du code général des impôts français sont éligibles au statut auto-entrepreneur. Voici les territoires éligibles et ceux qui ne le sont pas.

Éligibles
Non éligibles
Guadeloupe
Nouvelle Calédonie
Martinique
Polynésie française
Guyane
Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion
Wallis-et-Futuna
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Mayotte


Les démarches et obligations incontournables de l’auto-entrepreneur

Les démarches pour démarrer votre auto-entreprise sont simples et réalisables depuis votre ordinateur. L’inscription en ligne prend en moyenne 15 minutes. Vous recevrez votre numéro SIRET par voie postale sous 20 jours.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous investissez de votre personne mais ne prenez aucun risque financier :

  • Grâce au régime micro social, vous payez des cotisations en fonction de ce que vous gagnez.
  • Grâce au régime micro-fiscal, vous pouvez payer votre impôt sur le revenus mensuellement ou trimestriellement, là encore proportionnel à vos gains. Cette option s’appelle le prélèvement forfaitaire libératoire.

Vous devrez tenir une comptabilité simplifiée afin de garder une trace de vos entrées et sorties d’argent. Cela se matérialise par la création et l’entretien d’un document comptable (sur Excel par exemple) et la production de devis et factures qu’il faudra sauvegarder et classer. Des outils payants existent pour simplifier la comptabilité de ces opérations. Il existe cependant des modèles de document en ligne pour le faire soi-même et gratuitement.

[ATTENTION]
L’auto-entreprise reste une structure juridique d’entreprise. C’est-à-dire qu’elle vous donne des droits mais demande aussi de respecter certaines obligations.
> Consulter les obligations administratives et légales liées au statut auto-entrepreneur
[ATTENTION]

Les différences fiscales et sociales des auto-entrepreneurs des DOM-TOM

Entreprendre dans les DOM-TOM présente des avantages fiscaux non-négligeables.

  • Vous bénéficiez d’une exonération fiscale les 24 premiers mois de votre activité.
  • À partir du 25ème mois d’activité, vous bénéficiez de taux de cotisations favorables (8,9 % pour une activité de vente de marchandises et 15,3 % pour la prestation de services contre 13,4 % et 23,1 % en France métropolitaine). Cette règle s’applique pour les créateurs d’entreprise déjà sur place mais aussi aux auto-entrepreneurs ayant décidé de s’installer en Guadeloupe, Martinique, Réunion ou Guyane.

[ATTENTION]
Faire une demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) annule cette exonération.
> Tout savoir sur les aides financières de l'auto-entrepreneur.
[ATTENTION]

Les DOM-TOM sont considérés comme des zones franches. Autrement dit, vous n’aurez pas à payer de CFE (Cotisation Foncière d’Entreprises). Vous devrez tout de même vous acquitter de l’impôt sur le revenu. Il s’applique dans les mêmes conditions qu’en métropole soit annuellement ou en prélèvement libératoire.

> Tout savoir sur l’impôt sur le revenu en auto-entrepreneur

Vous êtes affilié au RSI pour votre couverture sociale, le seul organisme conventionné RSI dans les DOM-TOM est la RAM.

[À SAVOIR] :
Si vous souhaitez vous lancer dans la vente de marchandises, attendez-vous à des démarches supplémentaires.

Les échanges avec les pays voisins entraînent des formalités douanières bien particulières. Vous y trouverez cependant des produits locaux à moindres frais. Enfin les envois postaux entre la France métropolitaine et les DOM-TOM sont considérés comme des envois à l’étranger. Comptez donc des frais de port et des délais bien supérieurs… Est-ce bien rentable pour votre activité ? Faites vos calculs !
> Tout savoir sur l’import/export en auto-entrepreneur
[À SAVOIR]


Avant de vous installer ou lorsque vous êtes déjà sur place, vous pourrez à tout moment rencontrer des professionnels et acteurs du statut auto-entrepreneur. Les organismes locaux tels que la Chambre de Commerce ou la Chambre des métiers pourront vous accueillir ou répondre à vos questions par téléphone.

> Comment trouver mon Centre de Formalité des Entreprises ?

Si vous avez le moindre doute, vous pouvez également nous contacter via Facebook ou Twitter pour bénéficier de l’expertise de notre équipe.

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- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
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- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
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