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DÉMARRER LE FORMULAIRELes charges sociales auto entrepreneur risquent d’augmenter !
Augmentation des cotisations sociales auto entrepreneur
Depuis la création du régime, les auto entrepreneurs bénéficient d’un régime particulier et de charges sociales fixes intéressantes. La loi de modernisation sociale entrée en vigueur le 1er janvier 2009, avait permis de mettre en place un régime de protection sociale financé par des cotisations calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2013 prévoit une hausse des charges sociales compris entre 2 et 3,3 points du taux de cotisations sociales calculé sur le chiffre d’affaires.
- Pour une activité commerciale : de 12% à 14%,
- Pour une activité artisanale : de 21,3% à 24,6%,
- Pour une activité libérale : de 18,3% à 21,3%.
Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations sociales
Contrairement à ce qui fut avancé dans un premier temps, même s’il rapproche le statut auto entrepreneur à celui des autres entrepreneurs individuels, cet alignement des cotisations sociales ne fusionne pas les deux systèmes.Ces premiers conservent une fiscalité totalement basée sur leur chiffre d’affaires encaissé : en cas d’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas à s’acquitter de charges sociales (bien que la déclaration d’un chiffre d’affaires nul soit obligatoire sous peine de pénalités ou de majorations !) alors que ces derniers sont soumis à un mode de calcul forfaitaire, qui garantit le versement de cotisations, même en cas de chiffre d’affaires nul.La solidité du régime qui a déjà convaincu plus d’un million de français pourrait bien être entamée par le projet de loi de finances de 2013.Reste à savoir si, vous, auto entrepreneurs, craignez les modifications à venir !
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