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Les auto-entrepreneurs commerciaux et libéraux subissent une augmentation de cotisations sociales en 2014.

Publié le vendredi 17 janvier 2014 dans Actualité du statut .

Les cotisations sociales d'assurance vieillesse et d'allocations familiales augmentent pour tous les auto-entrepreneurs commerciaux et libéraux en 2014.

2014-03

Nouvelle augmentation des cotisations auto-entrepreneur

Déjà augmentées en 2013 pour être alignées sur les cotisations des autres travailleurs indépendants (TI), les auto-entrepreneurs subissent une nouvelle hausse de leurs prélèvements sociaux.

Cette augmentation est à prendre en compte depuis le 1er janvier 2014 et donc applicable dès le mois prochain pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour déclaration mensuelle de leur chiffre d'affaires.

Les nouveaux taux de charges sociales pour les auto-entrepreneurs en 2014

Cotisations sociales auto-entrepreneur par type d'activité en 2014
Activité Principale
Cotisations sociales
CFP
Total
Vente de marchandise
14,10 %
0,10 %
14,20 %
Prestation de service BIC
24,60 %
0,30 % (0,17% pour l'Alsace)
24,90 %
Prestation de service BNC
24,60 %
0,30 %
24,90 %
Libéral BNC
23,30 %
0,20 %
23,50 %


Cotisations sociales et fiscales en cas d'option pour le prélèvement de l'impôt en 2014
Activité Principale
Cotisations sociales + CFP
Prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
Total
Vente de marchandises
14,20 %
1,00 %
15,20 %
Prestation de service BIC
24,90 %
1,70 %
26,60 %
Prestation de service BNC
24,90 %
2,20 %
27,10 %
Libéral BNC
23,50 %
2,20 %
25,70 %


TEXTE DE LOI :

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au a de l'article D. 131-6-1, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 14,1 % » ; 2° A l'article D. 131-6-2, le taux : « 21,3 % » est remplacé par les mots : « 23,3 % pour l'année 2014 et 25,2 % à compter de l'année 2015 »

[REMARQUE] Remarques concernant l'augmentation des cotisations sociales

  1. Le taux de 24,6 % applicable aux autres prestations de services artisanales et commerciales est inchangé.
  2. Il est prévu qu'une seconde hausse soit appliquée aux auto-entrepreneurs libéraux dès janvier 2015 ! 

[REMARQUE]

Référence : Article 1 du décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013

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- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

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