Les auto-entrepreneurs commerciaux et libéraux subissent une augmentation de cotisations sociales en 2014.
Publié le vendredi 17 janvier 2014 dans Actualité du statut .
Les cotisations sociales d'assurance vieillesse et d'allocations familiales augmentent pour tous les auto-entrepreneurs commerciaux et libéraux en 2014.
Nouvelle augmentation des cotisations auto-entrepreneur
Déjà augmentées en 2013 pour être alignées sur les cotisations des autres travailleurs indépendants (TI), les auto-entrepreneurs subissent une nouvelle hausse de leurs prélèvements sociaux.
Cette augmentation est à prendre en compte depuis le 1er janvier 2014 et donc applicable dès le mois prochain pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour déclaration mensuelle de leur chiffre d'affaires.
Les nouveaux taux de charges sociales pour les auto-entrepreneurs en 2014
| Cotisations sociales auto-entrepreneur par type d'activité en 2014 | |||
| Activité Principale | Cotisations sociales | CFP | Total |
| Vente de marchandise | 14,10 % | 0,10 % | 14,20 % |
| Prestation de service BIC | 24,60 % | 0,30 % (0,17% pour l'Alsace) | 24,90 % |
| Prestation de service BNC | 24,60 % | 0,30 % | 24,90 % |
| Libéral BNC | 23,30 % | 0,20 % | 23,50 % |
| Cotisations sociales et fiscales en cas d'option pour le prélèvement de l'impôt en 2014 | |||
| Activité Principale | Cotisations sociales + CFP | Prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu | Total |
| Vente de marchandises | 14,20 % | 1,00 % | 15,20 % |
| Prestation de service BIC | 24,90 % | 1,70 % | 26,60 % |
| Prestation de service BNC | 24,90 % | 2,20 % | 27,10 % |
| Libéral BNC | 23,50 % | 2,20 % | 25,70 % |
TEXTE DE LOI :
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au a de l'article D. 131-6-1, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 14,1 % » ; 2° A l'article D. 131-6-2, le taux : « 21,3 % » est remplacé par les mots : « 23,3 % pour l'année 2014 et 25,2 % à compter de l'année 2015 »
[REMARQUE] Remarques concernant l'augmentation des cotisations sociales
- Le taux de 24,6 % applicable aux autres prestations de services artisanales et commerciales est inchangé.
- Il est prévu qu'une seconde hausse soit appliquée aux auto-entrepreneurs libéraux dès janvier 2015 !
[REMARQUE]
Référence : Article 1 du décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013
