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Les activités exclues du régime : Les activités agricoles - Partie 1

Publié le vendredi 23 janvier 2015 dans Tribunes et conseils d'experts .

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), sont en principe exclues du régime auto-entrepreneur.

activites-agricoles-exclues-du-regime-autoentrepreneur

Éligibilité des agriculteurs au régime de l'auto-entrepreneur pour exercer une activité non-agricole.

Depuis la loi du 22 mars 2012, les personnes affiliées à la MSA en tant qu'agriculteur peuvent exercer une activité indépendante accessoire sous le régime de l'auto-entrepreneur. En revanche, il doit obligatoirement s'agir d'une activité non-agricole (L.n°2012-387, 22 mars 2012)

Définition des activités agricoles

Les activités agricoles sont définies par l'article L.311-1 du code rural de la pêche maritime.Les activités listées ci-dessous sont exclues du régime de l'auto-entrepreneur :- Culture des végétaux : cultures maraîchères et céréalières, de champignons, florales, viticulture, arboriculture, etc.- Élevages pratiqués de manières intensive, extensive, hors sol : élevages de caprins, bovins, ovins, équidés, apiculture, aviculture, etc.- Activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l'exploitation.- Activités agro-touristiques lorsqu'elles ont pour support l'exploitation (vente de jus de fruit, etc.)- Dressage de chevaux, entraînement et haras, à l'exclusion des activités de spectacles.- Activités de culture marine : conchyliculture, pisciculture et algoculture.

  


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