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Le statut auto-entrepreneur se maintient ! Les conclusions du rapport de l'IGF et de l'IGAS concernant le statut auto-entrepreneur !

Le statut d'auto-entrepreneur à titre principal limité à 5 ans ?

Publié le mercredi 24 avril 2013 dans Actualité du statut .

Le gouvernement souhaite, pour les auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal, limiter le statut dans sa durée.Un nouveau coup dur pour les auto-entrepreneurs.

Activité principale auto-entrepreneur

Si vous exercez une activité d'auto-entrepreneur à titre principal, sachez que le statut pourrait bientôt être limité à 5 ans pour vous. Il y a quelques jours, la ministre chargée de l'Artisanat , Sylvia Pinel annonçait que le gouvernement souhaiterait que le statut soit limité dans le temps à l'exclusion des AE dont l'activité est secondaire.Elle expliquait que le but serait de limiter dans le temps le statut pour une certaine catégorie d'entrepreneurs et de renforcer l'accompagnement de ceux-ci. Parallèlement, elle expliquait aussi qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir pour les personnes qui profitent de ce statut pour gagner un complément de revenu en activité secondaire :

Le statut n'aura pas de limite de durée dans le temps pour les auto-entrepreneurs en activité secondaire.

Sylvia Pinel étudie un délai de un à cinq ans

Interrogée sur le délai de temps limite du statut qui sera autorisé aux auto-entrepreneurs exerçant une activité à titre principale avant de cesser son activité ou de basculer sur un régime de société classique, la ministre à répondu

De un à cinq ans, mais bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que je ne veux pas m'avancer sur un délai.

La ministre exprimait aussi son souhait de travailler avec les différents organismes professionnels, les associations ainsi que les fédérations des auto-entrepreneurs. Elle s'entretiendra entre autre avec l'union des auto-entrepreneurs.

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