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Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale rejeté par le Sénat !

Publié le mardi 20 novembre 2012 dans Actualité du statut .

Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale, PLFSS 2013, fait grand bruit notamment à cause de l'article 11. Il semblerait que celui-ci ne soit pas prêt de passer puisque le Sénat a voté contre ce jeudi 15 novembre 2012.

Le Sénat vote contre le texte

Ce jeudi, en fin de matinée, le Sénat a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013.

L'alliance des sénateurs communistes du CRC et des sénateurs de l'opposition (groupe UMP) ont obtenu le rejet de la partie recettes du texte de Loi à 186 voix contre 156.

De surcroît, la deuxième partie du texte concernant les dépenses n'a pas été examinée.

L'avenir du PLFSS

Le texte va être réétudié par une commission mixte paritaire, convoquée par le gouvernement et composée de sept sénateurs et sept députés, avant d'être rendu le 20 novembre 2012. Les auto-entrepreneurs devront attendre au moins jusqu'à cette date pour connaître les conséquences sur leur statut.

Les probabilités d'accord étant plus que faibles, le projet risque de continuer ses trajets entre les deux chambres. Quoi qu'il en soit, seule l’Assemblée Nationale aura le dernier mot.

Marisol Tourraine, ministre de la santé regrette cette décision mais réaffirme :

Le gouvernement assume sa volonté de rétablir aux termes de sa mandature l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Sources :

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