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Le conjoint collaborateur : vous et votre conjoint au cœur de votre auto-entreprise ?

Publié le vendredi 22 mai 2015 dans Questions d'Auto-Entrepreneurs .

Choisir de devenir auto-entrepreneur, ce n’est pas qu’une affaire de business. C’est aussi une histoire de famille qui prend forme surtout pour ceux qui pratiquent leur activité à leur domicile personnel.

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.Il arrive très fréquemment qu’un auto-entrepreneur qui se déclare soit aidé par son conjoint dans son activité. Cependant le conjoint n’est pas un auto-entrepreneur, ni un salarié, ni un stagiaire, c’est un statut particulier que celui du conjoint collaborateur.

Le conjoint collaborateur : vous et votre conjoint au cœur de votre auto-entreprise ?

Il existe un statut juridique et social en faveur de votre conjoint (attention il faut être marié ou pacsé) : le statut du conjoint collaborateur.Ce statut est uniquement ouvert au conjoint collaborateur du chef d’entreprise individuelle qui peut être artisanale, commerciale ou libérale.

Peut-on être conjoint collaborateur et auto-entrepreneur ?

Le statut du conjoint collaborateur offre un certain nombre de droits notamment en matière de prestations sociales.En effet, si vous êtes auto-entrepreneur et que votre conjoint souhaite se déclarer auto-entrepreneur également, il ne pourra exercer la même activité que vous avec vous. Son activité doit être indépendante et distincte.Cette situation n’est pas la même que celle de l’entraide familiale qui consiste en une aide ponctuelle et limitée au chef d’entreprise, et qui n’est enfermée dans aucun statut juridique.

Quels droits en matière de retraite et invalidité-décès pour vous, conjoint collaborateur ?

Si vous êtes marié ou pacsé et que vous optez pour le statut de conjoint collaborateur, vous serez affilié à titre personnel au RSI et à la CIPAV (si vous êtes conjoint collaborateur d’un auto-entrepreneur qui pratique une activité libéral).Vous cotiserez donc à titre personnel. En somme, vous vous acquitterez d’une cotisation supplémentaire qui s’ajoute à la cotisation due par l’auto-entrepreneur, au titre du forfait social.Cela ne concerne que la retraite de base, la retraite complémentaire et le régime invalidité décès.En tant que conjoint collaborateur, vous allez donc pouvoir vous constituer des droits personnels pour la retraite.Vous ou votre conjoint pouvez donc opter pour les assiettes suivantes :

  • 33% du plafond annuel de la sécurité sociale. L’auto-entrepreneur cotise sur l’intégralité de son revenu et le conjoint cotise personnellement sur la base du tiers de ce plafond.
  • 33% des revenus de l’auto-entrepreneur, sans qu’il y ait partage de revenu. L’auto-entrepreneur cotise sur l’intégralité de son revenu et le conjoint cotise sur la base du tiers de ce revenu.
  • 50% des revenus de l’auto-entrepreneur également sans partage. L’auto-entrepreneur cotise sur la totalité de son revenu et le conjoint cotise sur la moitié de celui-ci.

Il n’est hélas pas possible d’opter pour une assiette sociale de partage des revenus dans le cadre du régime auto-entrepreneur.

A NOTER :

Le plafond de la sécurité social s’élève a :

  • 38 040 euros en valeur annuelle (contre 37 548 en 2014).
  • 3 170 euros en valeur mensuelle (contre 3 129 en 2014).
  • 174 euros en valeur journalière (contre 172 en 2014).

C’est grâce à ces plafonds que seront calculés vos cotisations et assiettes ci-dessus.

Que se passe-t-il pour l’assurance maladie ?

En tant que conjoint collaborateur, vous n’avez rien à payer  en matière d’assurance maladie-maternité. Vous bénéficiez gratuitement des prestations maladie des professions indépendantes en qualité d’ayant droit de l’auto-entrepreneur.Cela étant, le conjoint peut être personnellement couvert par ailleurs.PAR EXEMPLE : S’il exerce une activité salariée il sera couvert par la CPAM.Depuis le 1er juin 2014, le conjoint collaborateur doit s’acquitter d’une cotisation d’indemnité journalière permettant, sous conditions, d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail.C’est vous, en tant que conjoint collaborateur, qui êtes personnellement redevable de cette cotisation et non pas l’auto-entrepreneur.Cela correspond à 0,7% de 40% du plafond annuel de la sécurité sociale.

A NOTER : Pour en bénéficier il faut avoir cotisé au moins un an au RSI et :

  • Vous devez envoyer l’arrêt de travail établi par le médecin dans les 48h au RSI.
  • Vous devez vérifier que le motif médical est inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail, sinon, l’arrêt pourra être rejeté et l’indemnisation refusée.
  • En cas de prolongation, l’arrêt de travail devra être établi par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou par le médecin traitant.

Comment en bénéficier du statut de conjoint collaborateur ?

Vous devez être affilié depuis au moins un an au régime d’assurance maladie maternité des travailleurs non salariés.La déclaration doit être faite par l’auto-entrepreneur et non par le conjoint lui-même. Cela se fait par demande sur papier libre auprès du CFE (Centre de Formalité des entreprises), soit au moment de la création du statut, soit au cours de la vie de l’entreprise au maximum deux fois après le début de la participation du conjoint.L’option du conjoint collaborateur est donc mentionnée sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).Donc si vous êtes auto-entrepreneur et que votre conjoint vous aide quotidiennement, il est préférable de le déclarer afin qu'il puisse bénéficier des indemnisations et prestations sociales liées à vos cotisations.

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