aide

Devenez Auto-Entrepreneur !

Simple, rapide et efficace : nos conseillers s'occupent de la création de votre Auto-Entreprise jusqu'à l'obtention de votre SIRET !

Je me déclare
Inscription/Connexion Accéder à mon Bureau Virtuel
Bonjour Accéder à mon Bureau Virtuel
Photographe en auto-entrepreneur : quid des droits d’auteur ? Petit jardinage et auto-entrepreneur : Est-ce possible ?

L’ACS, une aide financière du RSI pour aider les auto-entrepreneurs à prendre une complémentaire santé

Publié le vendredi 02 septembre 2016 dans Actualité du statut .

L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) est une aide versée par votre organisme d’assurance maladie (le RSI pour les auto-entrepreneurs). L’ACS prend la forme d’un chèque dont le montant dépend de votre situation familiale et de votre âge. Qui peut en bénéfi...

2016-29

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

Cette aide financière cible particulièrement les personnes dont le revenu ne permet pas de prendre une complémentaire santé. Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • résider en France sans interruption depuis plus de trois mois,
  • ne pas bénéficier de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire),
  • avoir des revenus compris entre le plafond de la CMU et ce même plafond avec une majoration d'environ 35 %. 

Voici le tableau des tranches de revenus :

Nombre de personnes
Plafond de CMU complémentaire
Plafonds d'éligibilité à l'ACS
1
8 653 € (9 631€ dans les DOM)
11 682 € (13 002€ dans les DOM)
2
12 980 € (14 446 € dans les DOM)
17 523 € (19 503€ dans les DOM)
3
15 576 € (17 336€ dans les DOM)
21 027 € (23 403€ dans les DOM)
4
18 172 € (20 225€ dans les DOM)
24 532 € (27 304€ dans les DOM)
Par personne supplémentaire
+ 3 461 € (+ 3 852€ dans les DOM)
+ 4 672 € (+ 5 200 € dans les DOM)


[EXEMPLE] Une personne seule qui gagne 10 000 euros par an peut en bénéficier. En revanche, un couple avec un enfant à charge qui gagne 23 000 euros par an ne peut en bénéficier.[EXEMPLE]

Que permet l'ACS ?

L’ACS se présente sous la forme d’un chèque. Il donne accès à des contrats de complémentaire santé, sélectionnés par le RSI sur des critères de qualité et de prix.

Consulter la liste des organismes sélectionnés

Les avantages au quotidien d’un tel contrat sont les suivants :

  • Une dispense totale de l’avance des frais chez l’ensemble des professionnels de la santé (hôpital compris),
  • L’exonération des franchises médicales et de la participation forfaitaire d’1 €.

Tout savoir sur la participation forfaitaire et les franchises médicales

Le chèque de l’ACS permet donc de réduire la cotisation annuelle des personnes aux revenus modestes et qui ont du mal à faire face à leurs dépenses de santé.

En résumé : 

  • Vous n’avez rien à régler chez le médecin,
  • Vous bénéficiez d’un meilleur remboursement pour vos médicaments, lunettes, prothèses et frais dentaires.

Quel est le montant de l'ACS ?

Le montant de l’ACS dépend de vos ressources, de votre situation familiale et de votre âge. Ces critères sont aussi appliqués aux membres de votre foyer. Pour l’âge, cela se répartit comme suit :

Age
Montant annuel
Moins de 16 ans
100 euros
de 16 à 49 ans
200 euros
de 50 à 59 ans
350 euros
60 ans et plus
550 euros


[EXEMPLE] Un jeune couple (donc deux adultes dont l’âge est situé entre 16 et 49 ans) avec un enfant à charge (de moins de 16 ans) recevra l’aide suivante : 200 + 200 +100 = 500 €.[EXEMPLE]

Comment faire pour bénéficier de l'ACS ?

Vous êtes dans la bonne tranche de revenus pour prétendre à l’ACS ? Vous pouvez alors directement télécharger le dossier sur www.info-acs.fr ou directement sur ce lien.

Après remplissage et signature du formulaire, vous pourrez l’envoyer à votre organisme d'assurance maladie. N’oubliez pas de joindre à votre dossier toutes les pièces justificatives demandées.

Informations utiles

  • Une seule demande de l’ACS permet de faire bénéficier de ses avantages à toute la famille.
  • Si l’ACS vous est attribué par le RSI, une attestation-chèque, valable six mois, vous sera envoyée.
  • Chaque membre de votre foyer ayant plus de 16 ans bénéficiera d’une attestation à son nom.
  •  L’aide est valable un an à compter de sa validation.
  • Le renouvellement de l’ACS n’est pas automatique.
  • Vous devrez réitérer votre demande auprès du RSI chaque année, au moins 2 mois avant l’échéance du contrat en cours.
  • Si vous bénéficiez déjà d’une mutuelle, il faudra procéder à une rupture du contrat.

Vous ne remplissez pas les conditions pour être bénéficiaire de l’ACS ? Il vous faudra alors trouver une complémentaire santé à bon prix. Pour avoir plus d’informations sur la complémentaire et une idée des prix pratiqués, vous pouvez demandé à être recontacté en renseignant vos coordonnées.

[BOUTON] + formulaire

Le contenu "" a été noté 5 sur 5 sur 1 avis d'internautes.
Ce contenu vous a interessé ? Faites-le savoir ! Passable Correct Bien Très bien Excellent

Laissez un commentaire
Aucun commentaires pour le moment
Vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas commenter

Pour bénéficier de tous les services
et de l’accompagnement Auto-Entrepreneur.fr, créez votre compte.

Vous n'êtes plus connecté à votre compte, vous pouvez continuer à naviguer sur le site public.
À bientôt sur Auto-Entrepreneur.fr.

Votre identifiant est l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de votre inscription sur le site.

Renseignez l'adresse e-mail de votre compte Auto-Entrepreneur.fr et cliquez sur "Valider" pour recevoir un lien qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe :

Un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe vous a été envoyé.
Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, cela signifie que l'adresse e-mail que vous avez indiquée n'est pas celle que vous aviez utilisée lors de la création de votre compte Auto-Entrepreneur.fr

Votre demande de réinitialisation de mot de passe a bien été prise en compte et vous avez reçu un email à l'adresse que vous nous indiquez.

Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, vérifiez que vous aviez bien utilisé cet email au moment de votre inscription et réessayez avec une autre adresse email le cas échéant.

Afin de sécuriser les données de votre compte et votre auto-entreprose, votre mot de passe doit comporter un minimum de 10 caractères sans accent ni espace dont :
- 1 minuscule (a b c d e f ... x y z)
- 1 majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

Exemple : HwtDs@VRr3

Votre mot de passe a bien été modifié ! Veuillez à présent vous connecter en utilisant votre nouveau mot de passe.
Bonne continuation sur Auto-Entrepreneur.fr !

BONJOUR !