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La TVA pour les Auto-Entrepreneurs en 2018 : comment ça fonctionne ?

Publié le mardi 10 avril 2018 dans Actualité du statut .

Les seuils de chiffres d'affaires ont été doublés au 01/01/2018, mais pas ceux de franchise de TVA. Étudions les conséquences pratiques.

En janvier 2018, le régime de l'auto-entreprise a été profondément modifié : les taux de cotisation ont diminué et les seuils des chiffres d’affaires ont doublés, mais la TVA n'a pas suivi et ses plafonds sont demeurés les mêmes.

Cependant, aucun manuel ni tutoriel pour guider les Auto Entrepreneurs ne leur a été communiqué sur ce fameux point de la TVA, et un flou s'est rapidement installé à son sujet.

Alors, que se passe-t-il concrètement lorsqu’un Auto Entrepreneur dépasse le seuil de franchise de la TVA ?


Les limites du statut

Commençons par récapituler : les seuils de chiffres d'affaires du régime Auto Entrepreneur ont doublé pour chaque catégorie, tandis que les seuils de franchise de TVA sont restés inchangés comme ceci :


Types d’activités
Activités commerciales : prestations de services RSI-BNC
Activités commerciales/artisanales : vente de marchandises RSI-BIC
Activités commerciales/artisanales : prestations de services RSI-BICActivités libérales CIPAV-BNC
Catégories et exemples
Agent commercial, exploitant auto-école,...Achat-revente de biens matériels ; vente de denrées à consommer ;...
Travaux/Bâtiments ; Réparation de produits fournis par le clients (cordonnier, plombier, …)
Expertise, coaching, formation, conseil, consulting, traduction, ...
Chiffre d’affaires max franchise TVA / global
33 200 € / 70 000 €
82 200 € / 170 000 €
33 200 € / 70 000 €
33 200 € / 70 000 €


L’Auto Entrepreneur perd le bénéfice de son régime s’il dépasse le seuil global (70 000€ ou 170 000€) deux années consécutives. Dans ce cas, son statut est automatiquement basculé sur celui de l’Entreprise Individuelle qui dispose de formalités administratives et comptables plus lourdes. Si cela vous arrive, vous recevrez cette décision en lettre recommandée de la part de votre CFE. Sachez en outre que vous disposez d’une période d’1 mois pour contester.


La franchise TVA : fonctionnement théorique

Maintenant que les seuils sont abordés, comment fonctionnent ceux de la TVA précisement ?

Lorsque les seuils de franchises de TVA sont dépassés, l’Auto Entrepreneur doit facturer de la TVA dans ses factures et pourra récupérer celle payée sur ses achats.

Deux modalités se présentent pour la facturation de la TVA en 2018 :

  1. Si au cours des deux années antécédentes à 2018, votre chiffre d’affaire se situait entre 82 800 € et 91 000 € pour la vente de marchandise et entre 33 200 € et 35 200 € pour les autres, alors vous devrez prendre en compte la TVA dès le 1er janvier 2018.
  2. Si par contre vous n’avez jamais dépassé ces seuils auparavant et que cela vous arrive cette année, alors vous commencerez à facturer la TVA au 1er jour du mois de dépassement.

Vous l'aurez compris : dès que vous dépassez le seuil de franchise de TVA, vous êtes tenu de la prendre en compte définitivement pour toutes vos transactions comptables à venir dès le 1er jour du mois suivant.

La mention obligatoire propre aux factures des Auto Entrepreneurs “TVA non applicable selon l’article 239 B du Code général des impôts” devra alors disparaitre de vos devis/factures et la TVA payée/récoltée sera comptabilisée correctement.


Quels avantages et quels inconvénients ?

La franchise impacte le prix de vente du produit ou du service : ainsi vous devez prendre en compte l'éventualité du dépassement au plus tôt. Pas toujours facile, d’autant plus que certains Auto Entrepreneurs pourront faire l’expérience de cette situation diplomatique inédite : devoir expliquer aux clients pourquoi les factures sont éditées en Hors Taxes en début d’année et en Toutes Taxes Comprises plus tard dans l'année.

Mais c’est en théorie une situation unique, puisqu’une fois dépassé le seuil, vous devriez facturer en TTC définitivement …

Question avantage, c’est assez simple : vous pourrez récupérer la TVA en cas de dépassement. En effet, vous pourrez déduire la TVA de vos achats professionnels. Ainsi, si vous pensez dépasser le seuil cette année, pourquoi ne pas penser à concentrer vos achats (informatiques, marchandises, abonnements, frais divers, ….), autant que vous le pouvez, au moment du dépassement du seuil.


En conclusion, avouons simplement que le silence des organisations gouvernementales a quelque peu compliqué la compréhension de ce sujet en début d'année. Certes, la TVA est à taux fixe, mais les modalités d’application pour les Auto Entreprises étant encore nouvelles, il est difficile d’établir un schéma. Retenez qu’en cas de dépassement du seuil de franchise en 2018, il vous faudra la facturer dès le mois qui suit.


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