La réforme essentielle pour la retraite des Auto-Entrepreneurs en 2017 !
Publié le jeudi 19 janvier 2017 dans Actualité du statut .
Plus de 35 régimes professionnels composent le système de retraite français. Une personne qui a exercé plusieurs activités au cours de sa vie percevra autant de retraites différentes. On parle de polypensionné(e). Aujourd’hui, le calcul de la retraite peut être désav...
Les polypensionnés, désavantagés dans le calcul de leur retraite avec le système actuel
Les régimes obligatoires, de base et complémentaires fonctionnent sur un principe de répartition. Autrement dit, les cotisations que vous versez chaque année sont directement utilisées pour financer les pensions des retraités actuels.
Quel que soit le régime adopté, la retraite se calcule à partir des 25 meilleures années de votre vie professionnelle. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, le régime général des salariés (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et celui des indépendants (Régime Social des Indépendants) par exemple, il vous faudra vous baser sur les meilleures années obtenues dans chaque régime, au prorata du temps passé dans chacun d’eux.
Si vos années d’indépendance professionnelle sont moins bonnes que vos années de salariat, ce calcul peut être défavorable.
[EXEMPLE]
Partons du principe que vous avez validé tous vos trimestres, à raison de 4 trimestres par an, pendant 45 ans. Vous avez été salarié pendant 20 ans, et donc validé 80 trimestres, puis auto-entrepreneur pendant 25 ans, soit 100 trimestres. Votre salaire annuel moyen sera :
- Pour la CNAV : 25 (meilleures années) x 80 (nbr de trimestres)/180 (la totalité des trimestres travaillés dans votre vie) = 11,11 (arrondis à 11)
- Pour le RSI : 25 x 100/180 = 13,88 (arrondi à 14)
Qu’est-ce que cela signifie ?
En tant que polypensionné, il faudra vous baser sur vos 11 meilleures années en tant que salarié et vos 14 meilleures années en tant qu’indépendant pour calculer votre salaire annuel moyen, le montant de votre retraite.
[EXEMPLE]
Ces règles de calcul peuvent changer si vous êtes affilié à un régime spécial, non-aligné sur le régime général notamment pour les activités libérales et agricoles.
Une réforme importante pour la retraite des auto-entrepreneurs !
La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 et la réforme des retraite 2014 modifient le calcul du salaire annuel moyen, simplifie les démarches des polypensionnés et favorise les futurs retraités.
Désormais :
- Le salaire annuel moyen sera calculé à partir des revenus des 25 meilleures années tous régimes confondus ;
- Un seul organisme de retraite vous versera l’intégralité de votre pension.
Ce nouveau mode de fonctionnement devrait être effectif au 1er juillet 2017. Jusqu’à cette date, le premier mode de calcul reste en vigueur.
Cette réforme constitue une avancée majeure dans le système de retraite des polypensionnés, et notamment des auto-entrepreneurs, mais de nombreux progrès restent encore à faire. Le RSI perdrait-il ses spécificités pour se rapprocher d’un régime général universel ?
Quoi qu’il en soit, cette réforme, d’abord passée inaperçue, a de quoi rassurer un certain nombre d’indépendants !
