La réforme essentielle pour la retraite des Auto-Entrepreneurs en 2017 !

LE 19.01.17

Les polypensionnés, désavantagés dans le calcul de leur retraite avec le système actuel

Les régimes obligatoires, de base et complémentaires fonctionnent sur un principe de répartition. Autrement dit, les cotisations que vous versez chaque année sont directement utilisées pour financer les pensions des retraités actuels.

Quel que soit le régime adopté, la retraite se calcule à partir des 25 meilleures années de votre vie professionnelle. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, le régime général des salariés (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et celui des indépendants (Régime Social des Indépendants) par exemple, il vous faudra vous baser sur les meilleures années obtenues dans chaque régime, au prorata du temps passé dans chacun d’eux.

Si vos années d’indépendance professionnelle sont moins bonnes que vos années de salariat, ce calcul peut être défavorable.

[EXEMPLE]
Partons du principe que vous avez validé tous vos trimestres, à raison de 4 trimestres par an, pendant 45 ans. Vous avez été salarié pendant 20 ans, et donc validé 80 trimestres, puis auto-entrepreneur pendant 25 ans, soit 100 trimestres. Votre salaire annuel moyen sera :

  • Pour la CNAV : 25 (meilleures années) x 80 (nbr de trimestres)/180 (la totalité des trimestres travaillés dans votre vie) = 11,11 (arrondis à 11)
  • Pour le RSI : 25 x 100/180 = 13,88 (arrondi à 14)

Qu’est-ce que cela signifie ?

En tant que polypensionné, il faudra vous baser sur vos 11 meilleures années en tant que salarié et vos 14 meilleures années en tant qu’indépendant pour calculer votre salaire annuel moyen, le montant de votre retraite.
[EXEMPLE]

Ces règles de calcul peuvent changer si vous êtes affilié à un régime spécial, non-aligné sur le régime général notamment pour les activités libérales et agricoles. 

Une réforme importante pour la retraite des auto-entrepreneurs !

La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 et la réforme des retraite 2014 modifient le calcul du salaire annuel moyen, simplifie les démarches des polypensionnés et favorise les futurs retraités.

Désormais :

  • Le salaire annuel moyen sera calculé à partir des revenus des 25 meilleures années tous régimes confondus ;
  • Un seul organisme de retraite vous versera l’intégralité de votre pension.

Ce nouveau mode de fonctionnement devrait être effectif au 1er juillet 2017. Jusqu’à cette date, le premier mode de calcul reste en vigueur.


Cette réforme constitue une avancée majeure dans le système de retraite des polypensionnés, et notamment des auto-entrepreneurs, mais de nombreux progrès restent encore à faire. Le RSI perdrait-il ses spécificités pour se rapprocher d’un régime général universel ?

Quoi qu’il en soit, cette réforme, d’abord passée inaperçue, a de quoi rassurer un certain nombre d’indépendants !

cumul d'activités fonction publique
Actualités
LE 21.11.23

Le cumul d’activités au sein de la fonction publique est un domaine complexe, régi par des règles strictes et des considérations éthiques. Qu’il s’agisse d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, exercer une activité complémentaire n’est possible que dans des conditions spécifiques. Les détails dans cet article. Le cumul d’activités dans la fonction publique Le cumul …

gestion des fournisseurs
Conseils utiles et pratiques
LE 14.11.23

Les fournisseurs font partie des partenaires stratégiques de l’entreprise. Il convient ainsi de bâtir des relations saines basées sur la confiance mutuelle avec eux, d’autant plus qu’ils jouent un rôle crucial dans la qualité et les coûts des produits et des services. Une bonne gestion des fournisseurs est ainsi nécessaire si l’entreprise souhaite garantir la …

chauffeurs VTC
Actualités
LE 09.11.23

Pendant de nombreuses années, les chauffeurs de VTC ont dû faire face à un problème récurrent : les déconnexions subites et souvent injustifiées de leurs applications de réservation. Grâce à un nouvel accord signé le 19 septembre 2023 entre les syndicats représentatifs des travailleurs indépendants du secteur, dont la FNAE, et les plateformes de mobilité, cette problématique …

cumul d'activités
Actualités
LE 06.11.23

Grâce à la loi du 5 janvier 2011, les conditions de cumul d’activités pour les militaires en exercice ont été considérablement assouplies. Ces derniers peuvent notamment se lancer dans une activité indépendante sous le statut d’autoentrepreneur deux ans avant la fin de leur carrière militaire. Toutefois, cette aventure professionnelle doit se préparer avec soin et …

le travail et l'argent chez les jeunes
Actualités
LE 30.10.23

BNP Paribas et Bluenove, spécialiste de l’intelligence collective massive, ont lancé un dispositif d’écoute baptisé « Mon futur » pour améliorer leur compréhension sur le rapport des 18-26 ans au travail et à l’argent. En quelques semaines, grâce à un partenariat avec Snapchat et l’agence Publicis, plus de 20 000 jeunes se sont exprimés. Les éléments clés du bien-être au …