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Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?

Publié le mardi 23 février 2016 dans Actualité du statut .

En tant qu’auto-entrepreneur, il est possible d’exercer une activité d’import/export. Si le statut est simple d’accès et avantageux sous certaines conditions, vous n’êtes pas exempté des règles classiques du commerce ! Vous devez donc les connaître et les suivre pour d...

2016-07

[ATTENTION] : Le statut d’auto-entrepreneur est-il adapté à l’import/export ?
Gardez en tête que :

[ATTENTION]

Échanger avec les pays membres de l’Union Européenne

On appelle « échanges intracommunautaires », tous les échanges effectués entre des pays membres de l’UE, hors territoires d’outre-mer.

Vous êtes affranchi du versement de la TVA si le montant de vos échanges au sein de l’UE n’excède pas 10.000 €. Au-delà de cette somme, vous devrez demander un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’obtient gratuitement au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre auto-entreprise.

> Tout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire

Pour l’achat et la revente de produits dans l’UE, vous n’êtes soumis à aucune formalité douanière. Vos seules obligations concernent le numéro de TVA intracommunautaire cité ci-dessus et la prise en charge des frais de port éventuels.

[EXEMPLE] :
Aurélie achète des foulards traditionnels en Pologne et les revend sur sa boutique en ligne et sur des marchés (elle est donc en activité de vente de marchandises avec un plafond de chiffre d'affaires limité à 82 200 euros par an).

Si elle achète pour moins de 10 000 euros de foulards hors frais de port cette année, elle n'aura aucune formalité à faire. Si elle achète pour plus de 10 000 euros de foulards hors frais de port cette année, elle devra demander un numéro de TVA intracommunautaire et payer la TVA française en fin d'année.
[EXEMPLE]

[A SAVOIR]
À l’import ou à l’export, vous êtes obligés de remplir un Document Administratif Unique (DAU), accessible en ligne depuis, Pro.douane, via la procédure Delt@.
[A SAVOIR]

[ATTENTION]
Les échanges de prestations de services suivent des règles particulières :

  • en cas d’achat, vous n’êtes soumis à aucune formalité,
  • pour une vente, il faudra remplir tous les mois une Déclaration Européenne des Services (DES). Elle détaille les opérations réalisées sur le site Pro.douane (rubrique DES) ou via le formulaire Cerfa n°13964,
  • vous avez jusqu’au 10ème jour ouvrable du mois suivant la vente pour tout déclarer.

[ATTENTION]

Échanger avec le reste du monde

Chaque pays, ou ensemble de territoires, est soumis à des règles fiscales bien particulières, mais dans tous les cas vous devrez vous procurer un numéro EORI (Economics Registration and Identification), valable pour toutes les opérations d’import/export.

Pour ce faire :

  1. Rapprochez-vous du pôle économique de Direction des Douanes de votre région.
  2. Rejoignez la base communautaire pour devenir un Opérateur Économique Agréé (OEA).
  3. Faites une demande d’octroi de numéro EORI.

Lors de chaque envoi de produits, vous devrez faire votre déclaration en douane. Elle se compose de :

  • L’espèce tarifaire : un code qui permettra de trouver la place de votre marchandise exportée dans le classement international créé par les douanes. Le choix de la bonne espèce tarifaire va permettre de payer les droits réellement dus.
  • L’origine : le lien géographique et économique qui va lier une marchandise à un pays ou un groupe de pays. Elle est utile pour la taxation des produits ou encore pour établir les statistiques du commerce extérieur.
  • La valeur en douane : indicatif qui permet de déterminer combien vous allez percevoir pour une marchandise importée. Elle se calcule à partir du prix qui a été payé auquel on ajoute ou retranche différents éléments (frais de courtage, coûts des emballages ou du transport principal, etc.).

[EXEMPLE] :
Sylvain confectionne des outils spécifiques pour la joaillerie (il est donc en activité artisanale avec un plafond de chiffre d'affaires limité à 32 900 euros par an). Il fournit occasionnellement des artisans étranger notamment au Japon et aux Etats-Unis.

Au départ, il devra se rapprocher de la Direction des Douanes de sa région et demander un numéro EORI. Il obtiendra l'espèce tarifaire de ses produits.

Pour chaque envoi, il devra mettre son colis aux normes (taille, poids...), renseigner l'espèce tarifaire ; l'origine (donc son adresse) et enfin la valeur en douane (qui se compose du prix du produit ajouté aux frais de port).
[EXEMPLE]

[A SAVOIR]

  • À l’import ou à l’export, vous êtes obligés de remplir un Document Administratif Unique (DAU), accessible en ligne depuis, Pro.douane, via la procédure Delt@.
  • Enfin, vous devez payer la TVA au service des douanes (selon le taux français) sur les produits que vous achetez à l’étranger. Mais, vous ne pourrez pas la déduire lors de la revente.

[A SAVOIR]


Disposez-vous d’une assurance professionnelle adaptée à vos besoins ? Découvrez les avantages d’avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’étendre votre couverture d’assurance à l’étranger.
Enfin, même si vous suivez ces règles à la lettre, des litiges avec vos futurs partenaires commerciaux sont possibles. Dans la plupart des cas, la législation du pays de l’acheteur s’applique. Il conviendra de demander l’avis d’un avocat quoi qu’il arrive.

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- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

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