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Des adhérents de l’URSSAF victimes d’une tentative de hameçonnage Les avantages du nouveau statut unique pour les entrepreneurs individuels

Hausse du prix des carburants : le gouvernement prête main-forte aux metteurs à la consommation

Publié le mercredi 03 août 2022 dans Actualité du statut .

Dernièrement, l’un des faits les plus marquants de l’actualité a été la flambée des coûts des énergies, une hausse exacerbée par le contexte d’après-crise sanitaire, mais également par le conflit russo-ukrainien. Pour atténuer l’impact de cette envolée sur la santé écon...

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Dernièrement, l’un des faits les plus marquants de l’actualité a été la flambée des coûts des énergies, une hausse exacerbée par le contexte d’après-crise sanitaire, mais également par le conflit russo-ukrainien. Pour atténuer l’impact de cette envolée sur la santé économique des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d’aide.

Agir à la source

L’aide concoctée par le gouvernement s’adresse aux metteurs à la consommation, c’est-à-dire au premier chaînon de la distribution de carburants. Ces derniers sont ensuite tenus de répercuter cette aide sur la facture qu’ils adressent à leurs clients.

Les metteurs à la consommation doivent recevoir une subvention leur permettant de baisser de 15 centimes d’euros (0,15 €) le prix du litre de carburant vendu.

Les carburants concernés sont les gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Outre les exploitants de stations-service, le terme « metteur à la consommation » inclut également tout auto entrepreneur qui détient une quantité plus ou moins importante de carburants (entre 500 et 1 000 hectolitres) dans le but de la revendre sur le territoire français, et ce, entre le 27 mars 2022 et le 31 juillet 2022.

À noter que les opérateurs dans les départements de Mayotte, La Réunion, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe sont éligibles à cette aide.

Les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette aide

L’entité chargée de la distribution de l’aide est l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette dernière effectuera un versement mensuel auprès des opérateurs éligibles. Le montant sera déterminé en fonction du volume effectivement mis à la consommation.

Cette information est transmise par l’opérateur à la Direction générale des douanes et des droits indirects, laquelle la communique à son tour à l’ASP.

Les opérateurs éligibles doivent cependant s’inscrire sur le portail prévu à cet effet (inscription ouverte depuis le 24 mars dernier).

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