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DERNIÈRE MINUTE : le gouvernement penserait à réduire les exonérations de l'ACRE

Publié le mardi 24 septembre 2019 dans Actualité du statut .

Selon Les Echos, le gouvernement pourrait introduire en 2020 une disposition pour réduire l’ACRE, devenu trop coûteux suite à sa généralisation début 2019. Faisons le point sur les conséquences pour les Auto-Entrepreneurs.

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Selon une information du journal Les Echos, le gouvernement pourrait proposer dans le projet de loi de finance 2020 une disposition visant à réduire l’ACRE pour les micro-entrepreneurs.

Ce dispositif, généralisé à tous les micro-entrepreneurs depuis 2019 coûte 1,4 milliard d’Euros à l’Etat. Un coût que le gouvernement n’avait pas anticipé, et souhaite à présent diminuer.

Rappelons d’abord ce qu’est l’ACRE.

L’ACRE, qu’est ce que c’est ?

L’ACRE est née en 2019 avec pour objectif de démocratiser les exonérations de charges sociales à tous les nouveaux Auto-Entrepreneurs.

Avant l’ACRE, il y avait l’ACCRE (avec deux C). L’ACCRE était uniquement offert aux chômeurs qui souhaitaient créer une Auto-Entreprise. Cette aide prenait la forme d’une exonération de charge sur trois ans.

La seule différence entre l’ACRE et l’ACCRE, c’est les personnes qui y avaient accès. L’ACRE est octroyé automatiquement à tous les nouveaux Auto-Entrepreneurs. L’ACCRE était quant à lui uniquement réservé aux chômeurs.

Réduction de l’ACRE : qu’est ce qui change pour les Auto-Entrepreneurs ?

Fonctionnement actuel de l’ACRE

Actuellement les exonérations de l’ACRE suivent le modèle suivant :

  • En année 1 : l’Auto-Entrepreneur paie 25 % des charges sociales.
  • En année 2 : l’Auto-Entrepreneur paie 50 % de charges sociales.
  • En année 3 : l’Auto-Entrepreneur paie 75 % de charges sociales.
  • En année 4 : le dispositif est terminé. L’Auto-Entrepreneur paie 100 % de charges sociales.

Pour un Auto-Entrepreneur, c’est l’occasion de commencer en douceur le temps de trouver des clients, et d'arriver en quatrième année avec une activité financièrement stable.

Fonctionnement de l’ACRE avec le nouveau projet de loi

Selon votre cas, la situation est différente :

Cas n°1 : vous souhaitez devenir Auto-Entrepreneur en 2020

Le gouvernement souhaite réduire le dispositif de l’ACRE pour les Auto-Entrepreneurs qui vont créer leur auto-entreprise à partir 2020.

Possiblement, les nouveaux Auto-Entrepreneurs ne bénéficieront que d’une exonération totale durant la première année (appelée “année blanche”).

Pour la deuxième et la troisième années d’activités, il n’y aura plus d'exonérations.

Cas n°2 : Vous êtes déjà Auto-Entrepreneur, et bénéficiez actuellement de l’ACRE

Dans cette situation, le gouvernement prévoit de réduire les exonérations dont vous bénéficiez actuellement.

Si vous avez bénéficié en 2019 de l’ACRE :

  • En 2020 : vous allez payer 75 % de charges sociales, au lieu des 50 % prévus avec le dispositif actuel de l’ACRE.
  • En 2021 : vous allez payer 90 % de charges sociales au lieu des 75 % prévus avec le dispositif actuel de l’ACRE.

La Fédération des Auto-Entrepreneurs lance une pétition contre cette mesure.

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FNAE), a décidé de lancer une pétition contre l’application de cette mesure. Vous pouvez la retrouver ici : signer la pétition de la FNAE

Cette information est-elle officielle ?

Pour l’instant le gouvernement n’a pas fait de commentaires suite aux révélations des Echos. Le projet doit normalement être présenté ce vendredi 27 septembre. Affaire à suivre.

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