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Les étrangers au cœur de l’auto-entreprise française ! Loi Macron : quels changements pour le statut auto-entrepreneur ?

Embaucher en auto-entrepreneur ? A vos risques et périls !

Publié le vendredi 17 juillet 2015 dans Actualité du statut .

D'après le régime de l’auto-entreprise, rien n’interdit à un auto-entrepreneur d’embaucher un salarié. L’auto-entrepreneuriat est un reflet du monde de l’entreprise, ainsi prendre un salarié ou un apprenti à ses côtés est légalement possible. Mais il y a des choses à co...

Embaucher, une fausse solution pour augmenter le chiffre d’affaire

Comme le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est annuel, un auto-entrepreneur peut très bien n’embaucher que sur quelques mois, en CDD, en apprentissage ou en stage. Attention, toutefois, le chiffre d’affaires reste plafonné pour un auto-entrepreneur.

Il ne faut donc pas engager quelqu’un en espérant faire décoller l’activité avec cette nouvelle aide. Car si l’embauche peut vous permettre d’être plus productif sur tel ou tel projet, cela ne changera rien à la limite du plafonnement. (82 200 euros pour les activités d'achat vente de marchandises, et 32 900 euros pour les prestations de service).

Dans la pratique, embaucher un salarié en tant qu'auto entrepreneur mérite tout de même quelques réflexions : comme pour tout personnel embauché, l’auto-entrepreneur devra payer des charges salariales et patronales. En effet, si l’auto-entrepreneur souhaite, lui aussi, se rémunérer, il devra jauger au préalable si cela vaut vraiment le coup d’embaucher.

L’auto-entrepreneuriat a les avantages d’une entreprise mais aussi ses inconvénients. Les charges salariales, notamment, peuvent vite faire monter le coût d’un salarié fraîchement embauché. Dans certains cas, il est peut-être conseillé de dire à celui ou celle qu’on souhaitait embaucher, de prendre lui-même le statut d’auto-entrepreneur et de collaborer sur un même projet par la suite (exemple d’un chantier pour un particulier qui nécessite deux personnes).

Quelles formalités ?

Encore une fois, l’auto-entrepreneuriat a tout d’une petite entreprise : l’auto-entrepreneur qui souhaite embaucher sera obligé de déclarer son nouveau salarié à l’URSSAF et de respecter les différentes conditions obligatoires comme la visite médicale, l’achat de matériel nécessaire ou les éventuelles formations d’apprentissage.

Rédiger un contrat pour un salarié

Comme tout employeur, vous devrez rédiger un contrat de travail pour votre nouveau salarié. La procédure n’est pas compliquée, les procédures d’embauche sont même quelque peu simplifiées :

En commençant par la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :

  • la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés,
  • la demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi,
  • la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
  • la demande d'adhésion à un service médical du travail,
  • la demande pour la visite médicale d'embauche.
  • S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire (personnel cadre et non cadre).
  • Informer l'inspection du travail.
  • Etablir un contrat de travail ou une lettre d'embauche.
  • En cas d'embauche de salarié étranger, l'employeur doit vérifier l'autorisation de travail de l'étranger qu'il souhaite embaucher en adressant deux jours avant la date d'embauche à la préfecture une demande de vérification. Cette démarche n'est pas obligatoire lorsque l'étranger présente à l'employeur un justificatif d'inscription à Pôle emploi.
  • Ouvrir un registre unique du personnel. 

Pour adhérer à ce système, il nécessite de s’adresser à l’URSSAF ou au centre nationale de traitement du TSE (titre emploi-service).

Rappels essentiels avant l’embauche d’un salarié, par un auto-entrepreneur

Bien souvent, l’embauche d’un salarié par un auto-entrepreneur intervient quand on constate une hausse ponctuelle de l’activité et une offre de marché plus conséquente. Si tel est le cas, il peut être intéressant d’analyser si cette hausse de l’activité peut devenir pérenne. Auquel cas, il serait peut-être plus intéressant de créer une société individuelle, ou une réelle entreprise, sans plafonnement existant.

Salaires
Charges
Offre sur le marché
Formalités
En France, un salarié doit être rémunéré au SMIC, soit 1457,52 mensuel, pour 35h hebdomadaires.
Vous devez payer les charges patronales et salariales relatives au salaire de votre nouvel employé.
En embauchant, vous serez sûrement amenés à revoir vos prix de vos prestations et les augmenter. Vous devenez donc moins attractifs face à la concurrence.
Rédaction du contrat de travail
Tenue du registre de personnel
Tenue des fiches de paie
Contrôles Urssaf


[EXEMPLE] :Vous êtes auto-entrepreneur et embauchez une personne pour un mois au SMIC horaire soit un revenu mensuel brut (sur une base de 35h) de 1 457 euros. Les charges étant en moyenne de 13%, vous paierez 189 euros en plus pour cette personne sans compter une éventuelle assurance.[EXEMPLE]

Vous trouverez un modèle de contrat de travail en cliquant sur ce lien.

Avant de vous lancer dans l’embauche d’un éventuel salarié ponctuel, pensez donc aux charges et aux conséquences administratives que cela implique. Il sera sans doute plus adapté pour vous de faire appel à un autre auto-entrepreneur qui sera pour vous un prestataire et ne vous coûtera rien en matière de charges patronales.

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