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[Vidéo] Comment réaliser sa déclaration d’impôt Auto-Entrepreneur en 3 étapes [Fiche pratique] Du chômage à la création d’Auto Entreprise : les méthodes efficaces pour cumuler

Devenir Auto Entrepreneur et rester salarié : le guide complet

Publié le mardi 14 mai 2019 dans Actualité du statut .

Il faut en premier lieu vérifier son contrat afin de vérifier la possibilité de se lancer Auto-Entrepreneur sereinement.

auto-entrepreneur-cumule-salarie

Découvrez le guide pour vous déclarer Auto Entrepreneur tout en restant salarié dans votre entreprise, simplement et sans stress.

Salarié : Devenir Auto-Entrepreneur est-il toujours possible ?

Le régime Auto Entrepreneur a déjà permis à de nombreux salariés d’exercer une activité indépendante tout en conservant leur premier contrat. Pour un complément de revenu, pour tester leur projet et encore pour réaliser une activité passion, les raisons de se lancer sont aussi nombreuses que variées. Mais il faudra que les futurs Auto Entrepreneurs prennent garde à bien respecter certaines règles pour créer et exercer leur Auto Entreprise en parallèle de leur contrat salarié. 

Quels avantages et inconvénients en cumulant Auto Entreprise et salariat ?

L’Auto Entrepreneur ne paie de cotisations sociales que sur le chiffre d’affaires qu’il réalise. Cela lui permet de ne pas alourdir son budget lorsqu’il est dans l’incapacité d’exercer son activité Auto Entrepreneur par exemple.

Cependant, les futurs Auto Entrepreneurs devront bien garder en tête qu’il s’agit, malgré tout, d’un engagement réel, et devront donc s’y préparer avec attention.

Les avantages

Les charges Auto Entrepreneur

Non seulement les cotisations sociales de l’Auto Entrepreneur ne se paient qu’en fonction d’un taux calculé à partir de son chiffre d’affaires, mais en plus les taux sont considérablement modérés en comparaison des autres statuts. Le pourcentage de charges (variable en fonction de la catégorie d’activité) ne dépasse jamais les 30 %, contre près de 50 % pour la plupart des autres statuts.


Cotisations sociales et plafonds de chiffre d’affaires annuel des Auto Entrepreneurs en 2019

Catégories

Taux de charges et contribution à la formation professionnelle

Taux de prélèvement libératoire de l’impôt

Plafond de TVA

Plafond global maximum

Prestations de services commerciales (BNC)

22,2 %

2,2 %

33 200 €

70 000 €

Prestations de services artisanale BIC (artisanal)

22,3 %

1,7 %

33 200 €

70 000 €

Vente de marchandises

12,9 %

1 %

82 800 €

170 000 €

Activités libérales

22,2 %

2,2 %

33 200 €

70 000 €


L’ACRE désormais ouverte à tous

Cette nouveauté de 2019 reprend les principes de l’ACCRE, mais est cette fois accessible à tous les créateurs, sans aucune condition d’accès. Il n’est d’ailleurs plus nécessaire de remplir un formulaire particulier, l’ACRE est automatiquement attribué à tous les nouveaux créateurs.

Un Auto Entrepreneur qui se lance en parallèle de son activité de salarié bénéficiera donc d’une grande baisse de charges sur une durée de 3 ans : de quoi lancer son activité en toute sécurité !

Taux de cotisations sociales d’un Auto Entrepreneur avec l’ACRE

Organisme de retraite

Activités

1ère période

Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l’activité.

2ème période

Les 4 trimestres suivants.

3ème période

Les 4 trimestres suivants.

Sans versement libératoire de l’impôt

Avec versement libératoire de l’impôt

Sans versement libératoire de l’impôt

Avec versement libératoire de l’impôt

Sans versement libératoire de l’impôt

Avec versement libératoire de l’impôt

SSI

Ventes de marchandises (BIC)

3,2%

4,2%

6,4%

7,4%

9,6%

10,6%

Prestation de service BIC

5,5%

7,2%

11%

12,7%

16,5%

18,2%

Prestation de service BNC

5,5%

7,7%

11%

13,2%

16,5%

18,7%

CIPAV

Activités libérales (BNC)

5,5%

7,7%

11%

13,2%

16,5%

18,7%


Les obligations légales allégées

Par rapport à tous les autres statuts d’indépendant, le régime de l’Auto Entreprise demeure le plus facile à démarrer et à gérer. Cotisations allégées, démarches administratives réduites et comptabilité flexible rendent ce statut très attractif.

A l’heure actuelle, les obligations légales de l’Auto Entrepreneur sont :

  • L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité ;

  • La tenue d’un livre comptable complet ;

  • Une déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires ;

  • Le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).


Cependant, quelques changements sont à prévoir côté obligations légales et administratives Auto-Entrepreneur au cours de l’année 2019. En effet, la Loi Pacte récemment adoptée au Parlement en avril dernier et qui est encore en cours de promulgation tout au long de l’année 2019 promet un certain nombre de mesures facilitatrices.

Parmi les réformes figurent :

  • La fin du stage de préparation à I’installation (SPI) obligatoire ;

  • Le compte bancaire rendu facultatif pour les Auto Entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € ;

  • La création d’une plateforme unique pour démarrer et gérer leur activité.

Avantage du cumul salariat et Auto-Entreprise

En premier lieu, conserver son activité salariée permet d’assurer un début d’activité Auto Entrepreneur avec plus de sécurité et de stabilité. Débuter une activité indépendante pour la toute première fois n’est pas sans risque : découvrir le marché, trouver des clients, réaliser les premières prestations peuvent prendre un peu de temps. Un salarié trouvera ainsi l’avantage de pouvoir compter sur une source de revenu non négligeable pendant cette période.

Les possibles tracas du cumul Auto Entrepreneur - Salarié

Gérer la double casquette Auto Entrepreneur et salarié

A contrario, l’Auto Entrepreneur qui demeure salarié ne pourra pas s’investir pleinement dans son activité indépendante, au risque de retarder ses premiers revenus. Jongler entre les différentes obligations et les différents emplois du temps peut s’avérer difficile, d’autant plus si l’on prend en compte le décalage qui peut exister entre une mentalité d’indépendant et celle d’un salarié. Cette double approche donnera un rythme nouveau à l’Auto Entrepreneur au lancement de sa nouvelle activité.

Les droits du statut Auto-Entrepreneur différents de celui du salarié

Il faut noter qu’un Auto Entrepreneur, en tant que chef d’entreprise, ne pourra pas ouvrir de droits au chômage en cas d’arrêt de son activité indépendante ou de faillite. De la même manière, un salarié peut profiter des supports collectifs de son entreprise pour bénéficier d’une mutuelle complémentaire, d’une protection sociale optimale et d’une assurance professionnelle prise en partie en charge par son employeur. Ainsi, cumuler l’Auto Entreprise avec un contrat salarié peut permettre de conserver certains droits sociaux en toute sérénité.

Attention toutefois : l’assurance pour votre contrat salarié ne peut en aucun cas couvrir votre activité Auto Entrepreneur. Il vous faudra toujours vous équiper d’une bonne assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. A ce titre, Simplis propose les meilleurs tarifs pour les meilleures garantie, afin de ne pas alourdir les budgets des Auto Entrepreneurs débutants.

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Comment devenir Auto Entrepreneur : les étapes les plus simples

Un salarié qui souhaite se lancer en Auto Entrepreneur devra avant tout respecter une suite logique de démarches.

1. Vérifiez les clauses de votre contrat

En effet, certaines entreprises vont, au moment de l’embauche, inclure une clause de non concurrence dans le contrat. Cela permet de prévenir le danger qu’un employé utilise les bases de prospects de son entreprise et tire parti des faiblesses de celle-ci, qu’il est en mesure de bien connaître, pour promouvoir ses services.

Dans ce cas précis, le futur Auto Entrepreneur sera dans l'interdiction de lancer son activité dans le même secteur que l’entreprise qui l’embauche. Si, malgré tout, il souhaite se lancer, il lui sera possible de négocier avec son employeur pour discuter des opportunités qu’il peut aborder. Autrement, son seul recours sera de quitter l’entreprise qui l’embauche.

En outre, il existe des secteurs pour lesquels le cumul d’activité indépendante/salariée est une impossibilité catégorique. C’est le cas par exemple pour la plupart des agents de la fonction publique qui doivent se dédier à leur activité.

En résumé, avant de se lancer un Auto Entreprise, il convient de consulter les clauses de non-concurrence, d’exclusivité ou de loyauté signées dans le contrat lors de l’embauche.

2. Consultez votre employeur

Parce qu’un salarié a un devoir de loyauté envers son employeur, il doit l’avertir de la création de son Auto Entreprise. Attention, une clause de loyauté peut s’étendre même après la rupture du contrat salarié.

Discuter et communiquer sur la future Auto Entreprise avec l’équipe peut également être l’occasion d’améliorer son projet. Il faut savoir qu’un employeur n’est pas en droit de refuser le projet d’un futur Auto Entrepreneur si ce dernier le développe en dehors du même domaine et secteur que sa société.

3. Réalisez le bilan de votre projet

Cette partie ne concerne pas l’employeur mais le futur Auto Entrepreneur seul. C’est un conseil qui lui permettra de démarrer et développer son activité plus facilement et sereinement.

En effet, plus un salarié préparera son projet indépendant en amont, plus il gagnera en organisation et efficacité lors de la mise en place de son Auto-Entreprise. Ceci représente un gain de temps considérable, surtout lorsque l’Auto Entrepreneur conserve parallèlement les responsabilités de son poste salarié.

Transformer une idée en Auto Entreprise concrète nécessite du travail et de l’implication. Cela commence par s’interroger convenablement sur différents sujets professionnels. Ainsi, avant de déclarer son activité, un futur Auto Entrepreneur pourra :

  • réaliser un bilan de ses compétences ;

  • participer à des salons ou des ateliers sur la création d’entreprise ;

  • établir un aperçu de ses concurrents dans sa région ou dans son secteur d’activité ;

  • établir l’identité du projet envisagé, créer sa page Facebook, son site internet, le faire tester par des proches...


4. Faîtes-vous aider par un expert

A tout âge, la clé du succès réside dans l’accompagnement. Parfois, préparer son projet ne suffit pas, les conseils d’experts deviennent indispensables. Tous les jours, les conseillers d’Auto-Entrepreneur.fr guident des porteurs de projets et leur prodiguent astuces et conseils pour les aider à démarrer et gérer leur activité. Parce qu’une erreur administrative peut avoir des conséquences désastreuses dans le développement de leur projet, les experts Auto-Entrepreneur.fr constituent le dossier de l’Auto-Entrepreneur, vérifient la conformité des pièces justificatives, les suivent jusqu’à l’obtention du numéro de SIRET et répondent à toutes leurs questions, sur le statut et l’activité qu’ils vont effectuer.

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Les questions fréquentes sur le cumul Auto-Entrepreneur - salariat

Puis-je passer en temps partiel pour exercer mon activité Auto-Entrepreneur ?

Oui, c’est tout à fait faisable. Il faut toutefois que le salarié qui en fait la demande remplisse une condition d’ancienneté de deux ans avant de pouvoir espérer passer d’un temps plein à un temps partiel au sein de son entreprise. Il faudra envoyer par recommandé avec accusé de réception une lettre écrite précisant avec la demande :

  • le temps de travail hebdomadaire souhaité ;

  • la période sur laquelle s’étendra ce temps partiel ;

  • la date de début du nouveau planning de travail (il faudra compter un minimum de deux mois de préavis entre la date de la demande et la date effective). 

Il revient à l’employeur d’accepter, de refuser (pour de bonnes raisons en consultation avec les représentants du personnel : demande mal formulée, afflux d’activité pour l’entreprise par exemple) ou de décliner pour une autre date, plus arrangeante.

Puis-je travailler en tant qu’Auto Entrepreneur pour l’employeur qui m’embauche déjà en contrat salarié ?

Tout dépend de votre situation actuelle. En effet, il est formellement interdit par le Code du Travail d’être salarié et prestataire pour la même entreprise. Cependant, si le contrat salarié de l’Auto Entrepreneur se termine et que cette même société n’est pas son seul client, il devient alors envisageable que l’Auto Entrepreneur réalise des missions pour celle-ci.

Comment obtenir un congé de création pour mon projet ?

Il existe un congé spécifique appelé congé de création ou de reprise d’entreprise, non rémunéré. Les conditions d’accès à ce congés sont exactement les mêmes que pour la demande de passage à temps partiel.

Durant cette suspension, les congés payés annuels du salarié peuvent être reportés sur sa demande. Enfin, au moins trois mois avant la fin de son congé de création d’entreprise, l’Auto Entrepreneur doit informer son employeur de son souhait de réintégrer l’entreprise par lettre recommandée. Par contre, l’Auto Entrepreneur qui souhaiterait être réintégré plus tôt n’en aura pas la possibilité : en effet, il est contraint d’attendre la fin de son congé.

De quel régime social dépend un Auto Entrepreneur également salarié ?

Depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux Auto Entrepreneurs sont automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), comme tous les salariés. La grande différence réside donc dans les ouvertures de droits et les interlocuteurs : pour le moment, c’est la Sécurité Sociale des Indépendants qui gère les Auto Entrepreneurs pour le compte de la CPAM.


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Auteur : L'équipe Auto-Entrepreneur.fr


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