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Des mentions obligatoires liées au nouveau statut d’autoentrepreneur Le gouvernement annonce une baisse des charges sociales pour les travailleurs indépendants

Des trimestres de compensation pour les autoentrepreneurs impactés par le Covid

Publié le lundi 15 août 2022 dans Actualité du statut .

À cause des confinements successifs auxquels ils ont été confrontés, les autoentrepreneurs, tout comme la majorité des travailleurs, ont dû subir une mise à l’arrêt de leurs activités. Pendant cette période, ils n’ont pas pu réaliser de chiffre d’affaires et n’étaient d...

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À cause des confinements successifs auxquels ils ont été confrontés, les autoentrepreneurs, tout comme la majorité des travailleurs, ont dû subir une mise à l’arrêt de leurs activités. Pendant cette période, ils n’ont pas pu réaliser de chiffre d’affaires et n’étaient donc pas en mesure de cotiser pour leur retraite. Aujourd’hui, l’administration veut leur accorder des trimestres supplémentaires en compensation de ce qu’ils n’ont pas pu valider.

Compléter les trimestres non validés en 2020 et 2021

La pandémie de Covid-19 a été particulièrement éprouvante en 2020 et 2021. Et les Français qui ont eu la chance de ne pas tomber malades ont quand même dû se plier aux mesures de confinement. Ce qui signifie pour la plupart d’entre eux une mise à l’arrêt de leur activité professionnelle.

Outre la baisse de revenus, cette interruption a également occasionné des difficultés de cotisation de retraite pour bon nombre de travailleurs, mais aussi la non-validation des trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour rattraper le temps perdu, l’administration propose aujourd’hui une mesure compensatoire en accordant des trimestres supplémentaires aux travailleurs concernés.

Ce « geste » de l’État devrait donc profiter aux travailleurs les plus impactés par les confinements, en l’occurrence les professionnels du tourisme, de l’événementiel, du spectacle, du sport, de l’hôtellerie, de la restauration et du transport aérien.

L’aide compensatoire consiste à accorder des trimestres supplémentaires, dont le nombre est déterminé en soustrayant le nombre de trimestres validés en 2020 et celui en 2021 du nombre moyen de trimestres validés annuellement sur la période 2017-2019 (3 années).

Bien entendu, la formule n’est plus valable si le travailleur a commencé son activité en 2020 ou après. Pour ceux qui se sont lancés en 2019, calculer la moyenne ne sera pas nécessaire. Ce sera le nombre de trimestres validés cette année-là qui servira de référence.

Si l’activité a débuté en 2018, le nombre moyen de trimestres validés annuellement prendra en compte les années 2018 et 2019.

Pour plus de clarté, il convient de prendre un exemple chiffré. Si un auto entrepreneur a toujours réussi à valider 4 trimestres en 2017, 2018 et 2019 (donc 4 trimestres validés en moyenne), mais qu’en 2020, il n’a pu en valider qu’un, il aura droit à 3 trimestres de compensation. Si la moyenne établie sur les trois années était de 3, il en aurait donc gagné 2.

L’autoentrepreneur dans l’immobilier

Dans la majorité des cas, les agents immobiliers indépendants optent pour le statut d’autoentrepreneur en raison de la simplicité des démarches, mais également d’une fiscalité et d’une comptabilité simplifiées.

Délesté des tâches administratives fastidieuses et chronophages, l’agent indépendant gagne un temps précieux qu’il pourra consacrer à l’exécution de ses missions.

Bien évidemment, le statut comporte aussi des inconvénients, mais les avantages sont suffisamment convaincants pour inciter l’autoentrepreneur à franchir le pas.

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