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Auto-entrepreneur baby-sitter

Publié le vendredi 18 juillet 2014 dans Actualité du statut .

Le courrier des AE, c’est LA rubrique où vous trouverez toutes les réponses à vos questions. Chaque semaine nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question d'Arlette sur l'auto-entreprise dans le domaine...

"Baby-sitter et Auto-Entrepreneur, c'est possible ?"

Que désigne la garde d'enfants à domicile ?

Au sein des services à la personne, on distingue trois domaines d'activités : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. La garde d'enfants à domicile ou baby-sitting appartient à la première catégorie.

Selon Pôle Emploi, la garde d'enfants à domicile regroupe les fonctions suivantes :

  • Aide des enfants dans la réalisation des actes de la vie quotidienne (habillage, prise de repas...) ;
  • Activités d'éveil (jeux, apprentissage de la vie collective...) ;
  • Entretien du cadre de vie des enfants.

Qui peut être baby-sitter auto-entrepreneur ?

Pour garder des enfants de plus de trois ans, aucun diplôme spécifique n'est requis. En revanche en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans, public dit "fragile", l'auto-entrepreneur doit attester d'un CAP petite enfance.

Du fait que cette activité s'exerce auprès d'un public mineur, l'auto-entrepreneur baby-sitter doit également justifier d'un casier juridique vierge de toute affaire d'escroquerie, d'abus de confiance ou d'infraction sexuelle.

Les formalités de création d'une auto-entreprise dans la garde d'enfants à domicile sont les mêmes que pour toutes les autres activités

Services à la personne : quelles modalités à respecter ?

Le principe de l'agrément

L'agrément est une autorisation administrative nécessaire soit pour exercer une activité particulière de Service à la Personne (SAP), soit pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux spécifiques (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales).Il existe deux types d'agréments : l'agrément de qualité qui est obligatoire lorsque l'activité de l'entreprise porte sur un public "fragile". Tandis que l'agrément simple est facultatif et s'adresse aux autres services.

  • Activités en lien avec un public fragile : agrément obligatoire.
  • Activités auprès d'enfants de plus de trois ans : une déclaration suffit (équivalent de l'ancien agrément simple).

Faculté de paiement de la prestation au moyen de CESU

Pour l'auto-entrepreneur dans les services à la personne, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un moyen de paiement facilité. Il est basé sur le principe des tickets restaurants avec un montant prédéfini et permet aux particuliers de régler et déclarer facilement l'auto-entrepreneur sollicité.

Il existe deux types de CESU :

  • Le CESU bancaire ou déclaratif sert à « salarier » un prestataire. Étant travailleur indépendant (TI) et non salarié, l'auto-entrepreneur ne peut pas accepter ce moyen de paiement.
  • Le CESU préfinancé est un moyen de paiement à valeur prédéfinie identifié au nom du bénéficiaire et pouvant être utilisé pour payer un particulier, une assistante maternelle agréée, ou une personne morale comme l'auto-entrepreneur.

[RAPPEL] : Les CESU bancaires sont semblables aux bulletins de paie alors que l'auto-entrepreneur émet des factures. Ce dernier ne peut donc pas être rémunéré en CESU bancaires, mais il peut l'être par CESU préfinancés. [RAPPEL]

Le cumul d'activités pour accepter les CESU bancaires

De par son statut, l'auto-entrepreneur ne peut pas accepter les CESU bancaires. En revanche ce dernier peut tout à fait cumuler son activité d'auto-entrepreneur avec une activité salariale, et recevoir ainsi des CESU bancaires. Ce mode de paiement ne rentrera pas dans son chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur, mais fera office de salaire pour sa deuxième activité d'employé.

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