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Courrier des AE n*2 : Cumuler activité salariale et auto-entreprise

Publié le vendredi 30 mai 2014 dans Actualité du statut .

Le courrier des AE, c’est LA rubrique où vous trouverez toutes les réponses à vos questions. Chaque semaine nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Cette semaine, question de Léonore sur le cumul auto-entrepreneur et...

"Peut-on cumuler une activité salariale avec une auto-entreprise ?"

Il est tout à fait possible de cumuler une activité en auto-entreprise et un emploi salarié dans une société privée.

En revanche et ce, quel que soit votre type de contrat, vous aurez tout de même des obligations à respecter.

Devoir de loyauté envers son employeur

En créant votre auto-entreprise, vous ne devez pas entrer en concurrence avec votre employeur.

Cela crée alors des interdictions évidentes :

  • Il vous est interdit de démarcher les clients de l’entreprise par laquelle vous êtes employé.
  • Il vous est interdit d’exercer votre activité d’auto-entrepreneur pendant vos heures de travail.

Vous l'aurez compris : le mot d'ordre est l'honnêteté ! Soyez clair et digne de confiance face à votre employeur.

Clause de non-concurrence appliquée aux auto-entrepreneurs salariés

Sachez que la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie introduit une règle spécifique à l’auto-entrepreneur salarié dans une entreprise privée :

Les auto-entrepreneurs dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité prévue par leur contrat de travail.

Si vous souhaitez exercer une activité similaire à l'entreprise qui vous emploie, vous devrez obligatoirement obtenir l'accord de votre employeur.

Exemple de cumul auto-entrepreneur et salarié

Vous voulez devenir développeur web en auto-entrepreneur et vous êtes déjà salarié d'une entreprise de développement de sites internet.Votre contrat au sein de cette société ne mentionne aucune clause de non-concurrence. Il se trouve que l’entreprise n’a pas la possibilité de répondre à toutes les demandes de ses clients. Vous avez connaissance du fait que plusieurs prospects sont en attente et vous avez l’idée de leur proposer vos services en dehors de votre temps de travail. Si l’entreprise qui vous rémunère accepte votre idée, vous pouvez démarrer votre auto-entreprise.

[ATTENTION] :

Avant d'entamer les démarches pour créer votre auto-entreprise, vérifiez les modalités de votre contrat de travail qui peuvent inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création d’une autre entreprise (clause de non-concurrence générale ou clause d'exclusivité).

[ATTENTION] 

Auto-entrepreneur salarié et sécurité sociale 

L'’auto-entrepreneur et le salarié relèvent de deux régimes distincts. Les prestations sociales versées à l’auto-entrepreneur salarié seront celles du régime dont dépend l’activité principale.

Congés payés et auto-entreprise

Pendant vos congés payés, vous n'avez pas le droit de travailler pour le compte d'un autre employeur ou même d'avoir une quelconque activité rémunérée.

Retrouvez plus d'informations sur le : cumul d'activités

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