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✋ Auto-Entrepreneurs / Coronavirus - Le point sur la situation au 18/03/2020 ✋

Publié le mercredi 18 mars 2020 dans Conseils utiles et pratiques .

Lundi soir à 20 heures, le Président de la République a annoncé les nouvelles mesures de confinement face à la propagation de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays. Des dispositions économiques sont prises pour soutenir les entrepreneurs, et notamment les indépendants....

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Les mesures sociales liées au Covid-19

L’état de confinement

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Chef de l’État a instauré l’état de confinement sur tout le territoire national, Métropole comme Outre-Mer. Concrètement, cela signifie que chaque sortie, même autorisée, devra être justifiée via une déclaration sur l’honneur à imprimer, ou à rédiger sur papier libre.

Le modèle d’attestation, contenant les motifs de sorties autorisés, est téléchargeable à cette adresse.

La possibilité de continuer son travail

Pour tous les travailleurs, y compris pour les Auto-Entrepreneurs, il est possible de se rendre à son travail et de l’effectuer, muni de cette fameuse attestation, dans le cas précis où le télétravail est strictement impossible, et que le travail ne peut pas en être reporté.

Fermeture des lieux publics

Comme vous le savez, toutes les écoles, restaurants, musées et autres cinémas sont désormais fermés. En matière de commerce, seuls les enseignes vendant des produits alimentaires, ainsi que les pharmacies et bureaux de tabac demeurent ouverts.

Ainsi, tous les salons de coiffures, les magasins de vêtements et autres établissements de commerce tenus par des Auto-Entrepreneurs sont clos. Plus largement, tous les parents qui doivent assurer la garde de leurs enfants se voient également dans l'impossibilité . La perte de chiffre d’affaires est bien sûr anticipée par le Gouvernement, qui a d’ores et déjà établi plusieurs solutions possibles.

Les mesures économiques pour les Auto-Entrepreneurs

Les indemnités pour la garde de vos enfants

Si vous êtes contraints de stopper votre activité du fait de la garde de votre ou vos enfants, vous pouvez être indemnisé par l’Assurance maladie si un de vos enfants

  • a moins de 16 ans
  • ou est en situation de handicap.

Rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/ pour faire votre demande. Vous serez ainsi mis en arrêt.

Quelques infos utiles :

  • L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelables ;
  • Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.
  • Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée nécessaire.
  • Même en tant qu’Auto-Entrepreneur, vous devez vous désigner vous en tant qu'employé sur le formulaire. Votre indemnité journalière sera notamment calculée en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires précédentes.

L'aide de solidarité forfaitaire de 1 500€

Il a été annoncé par communiqué du Ministère du Travail qu’un fond de solidarité sera débloqué pour PME et les Auto-Entrepreneurs dont le chiffre d’affaires sera impacté à hauteur de 70% (par rapport à mars 2019), du fait de la crise sanitaire. Ce fond, taillé pour deux mois, aura pour mission de dédommager ces acteurs à hauteur de 1 500 €. La demande pourra en être faite très prochainement.

Le report des charges sociales et fiscales pour les Auto-Entrepreneurs

Le Président de la République a annoncé le report possible, sur demande, des cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

Pour effectuer cette demande, vous pouvez dès à présent vous rendre sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr. Dans la rubrique “Messagerie”, il vous suffit d’envoyer votre demande de report en précisant comme objet “Gestion de mon Auto-Entreprise”, puis “Je rencontre des difficultés de paiement”.

Pour ce qui est des charges fiscales (prélèvement à la source, CFE…), vous pouvez demander un délai de paiement. En effet, la Direction Générale des Finances Publiques a mis à disposition sur son site un formulaire de demande pour les entreprises réellement impactées par la crise sanitaire. Plus d’informations à cette adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465 

Le crédit bancaire

La BPI (Banque Publique d'Investissement) s’apprête à proposer des garanties dans le cadre de l’obtention ou le maintien de crédits bancaires pour les Auto-Entrepreneurs en difficulté financière face à la situation du Covid-19. Pour cela, elle a mis en place un N° Vert, le 0 969 370 240, afin de répondre aux questions des indépendants et trouver des solutions financières avec eux.

Ainsi, dans le cas d’une demande de crédit auprès de votre banque, la BPI peut éventuellement se porter garante, si vous en effectuez la demande auprès d’elle.

Les autres recours pour les Auto-Entrepreneurs, plus hasardeux

Plusieurs recours existent en temps normal pour soutenir les Auto-Entrepreneurs face à des situations financières complexes, comme l’Action sanitaire et sociales ou les IRPSTI. Cependant, en ces temps de crise sanitaire qui concerne de la même manière énormément de travailleurs, la logique veut qu’une aide généralisée soit fixée, et qu’aucun détour ne soit pris par les Auto-Entrepreneurs, au risque de provoquer du désordre dans les différentes trésoreries concernées. Il y a donc de très grandes chances qu’aucun des dossiers montés n’aboutissent.

En résumé, en tant qu’Auto-Entrepreneur, votre situation actuelle est précisément la même que des millions de salariés. Les compensations seront donc forcément de même nature face à cette crise, et les démarches que vous aurez à effectuer pour être indemnisés seront claires. Pour l’heure donc, restez informés, mais rassurez-vous, prenez soin de vous, et restez chez vous le plus possible afin de ralentir la propagation du virus.

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