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Fin du RSI Auto Entrepreneur : ce que cela signifie réellement Devenir Auto Entrepreneur : les 4 infos à connaître absolument

Comment devenir Auto Entrepreneur dans le BTP : les 5 questions à se poser avant de se lancer

Publié le mardi 09 avril 2019 dans Conseils utiles et pratiques .

Pour bien vous préparer avant de vous lancez !

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Le secteur du bâtiment est particulièrement porteur pour les entrepreneurs indépendants.

Est-ce alors une bonne idée pour vous de devenir Auto Entrepreneur du BTP ? Voici les bonnes questions à se poser.

1. Quels diplômes sont nécessaires ?

Il existe des exigences à prendre en compte en matière de diplôme ou de certificat pour les Auto Entrepreneurs du BTP. Ainsi, il sera demandé au futur Auto-Entrepreneur de justifier d’une qualification tel qu’un CAP, un BTS, Bac Pro ou encore un BEP, dans le domaine dans lequel il souhaite lancer son activité d’Auto Entrepreneur.

Toutefois, si l’Auto Entrepreneur ne dispose pas d’un tel titre, il pourra faire valoir son expérience professionnelle si celle-ci est, au minimum, égale à 3 années d'activité effectives dans le domaine demandé.

Si le temps d’expérience est un peu juste, il est possible de constituer un dossier de validation de l’expérience (VAE), ou même d’entamer une courte formation auprès des organismes comme l’AFPA. A retenir : les Centres de Formalités des Entreprises des communes peuvent offrir les informations nécessaires aux porteurs de projets.

À savoir, l’artisan qui se déclare Auto-Entrepreneur devra réaliser le Stage de Préparation à l’Installation, SPI, pour valider sa création d’activité. Ce stage, a priori destiné à disparaître en 2019 dans le cadre de la loi PACTE, enseigne les bases de comptabilité et de gestion propres à l’Auto Entreprise.

Comment devenir Auto Entrepreneur en toute sécurité ?

Démarrer une Auto-Entreprise nécessite d’être à la fois bien informé et bien organisé. En effet, la moindre erreur sur votre déclaration initiale d’activité est susceptible de causer un retard de prise d’activité voire des confusions qui, dans le pire des cas, pourraient elles-mêmes engendrer certaines pénalités. En effet, ce statut implique le même niveau de responsabilité au regard de la loi.

Voilà pourquoi un accompagnement adapté et éclairé est la solution la plus préconisée.

Depuis 2009, Auto-Entrepreneur.fr est le partenaire privilégié de Guichet Entreprise pour l’accompagnement des Auto Entrepreneurs dans leur déclaration officielle. Chaque jour de la semaine, nos conseillers sont à votre disposition pour créer votre Auto Entreprise à vos côtés et vous aiguiller sur toutes vos obligations à venir.

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Faut-il une assurance spécifique ?

Absolument ! Un Auto Entrepreneur du bâtiment doit impérativement être couvert par une assurance spécifique encadrée par la loi.

En effet, selon l’article L241-1 du code des assurances, les Auto-Entrepreneurs du bâtiment, comme tous les entrepreneurs du secteur, doivent souscrire à une assurance capable de couvrir les dommages liés à leurs travaux, et ce pour les dix années qui suivent. En cas de dommages sur le bâti (fissures, problèmes d'étanchéité, soucis de canalisation, de revêtement, …), le rôle de l’assurance décennale sera de couvrir les réparations nécessaires pour les compenser. Elle est donc obligatoire mais surtout très utile pour les professionnels comme pour leurs clients.

Pour débuter ou évoluer dans votre activité Auto-Entrepreneur dans le BTP, privilégiez une assurance décennale qui s’adapte et vous accompagne dans tous vos chantiers.

Nous avons choisi de vous présenter l’assurance Simplis, tout simplement car elle présente le meilleur rapport qualité/prix du marché, et permet une souscription dans les 24 heures.

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Quelles sont les seuils et les obligations légales de l’Auto Entrepreneur BTP ?

Comme tout chef d’entreprise, l’Auto Entrepreneur artisan du BTP ne pourra pas se concentrer uniquement sur son activité mais devra également faire en sorte de respecter certaines obligations légales propres à son activité d’indépendant.

Les seuils de chiffre d’affaires

L’Auto Entrepreneur qui exerce dans le secteur du bâtiment dépendra de la catégorie artisanale. Ainsi, un artisan en prestation de services devra générer son chiffre d’affaires au regard de ces seuils :

  • Seuil de TVA : 33 200 €

  • Seuil maximal : 70 000 €

Si l’Auto Entrepreneur est artisan mais vend également la marchandise issue de son travail, il sera alors soumis à d’autres seuils :

  • Seuil de TVA : 82 800 €

  • Seuil maximal : 170 00 €

Les charges Auto Entrepreneur

Quelle que soit leur catégorie, les Auto Entrepreneurs paient des charges proportionnelles à leur chiffre d’affaires. Ainsi, un artisan pourra être confronté à plusieurs taux de cotisation et de prélèvement libératoire de l’impôt, s’il choisit ce mode d’imposition, en fonction de son activité :


Artisans

Taux de cotisation

Taux de cotisations formation professionnelle

Prélèvement libératoire de l’impôt

Prestations de services 

22 %

0,2 %

2,2 %

Vente de marchandises

12,8 %

0,1 %

1,0 %

La comptabilité de l’Auto Entrepreneur BTP

La comptabilité d’un Auto Entrepreneur est certes légère mais la tenue d’un livre comptable demeure une obligation incontestable. La forme que ce dernier doit prendre est laissée libre : papier ou numérique, sur un logiciel spécifique ou un simple tableur excel.

Cumuler, sous-traiter, embaucher : c’est possible ?

Cumuler les activités

De manière générale, vous pourrez cumuler presque toutes sortes d’activités salariées sous le statut Auto-Entrepreneur. Certaines professions sous le statut fonctionnaire par exemple sont toutefois exclues de cette possibilité de cumul, bien que certaines exceptions existent. Il faudra aussi, avant de devenir Auto Entrepreneur, que le porteur de projet en contrat salarié consulte la clause de non-concurrence intégrée à son contrat pour savoir si son activité indépendante peut être autorisée en parallèle.

Il est également possible de cumuler plusieurs statuts juridiques pour exercer plusieurs activités, par exemple Auto-Entrepreneur peintre et EIRL pour une activité de revêtement et couverture. Enfin, sous un seul statut Auto-Entrepreneur, il pourra être possible de cumuler au maximum deux activités : une activité principale, celle qui rapportera le plus, et une activité secondaire. Attention, cela ne dispense pas de justifier des diplômes qui prouvent les compétences nécessaires à l’exercice de l’une ou l’autre activité. De plus, les deux activités en Auto-Entrepreneur ne pourront se réaliser que sous un seul numéro de SIRET.

Embaucher

Bien qu’il ne soit pas strictement interdit d’embaucher en tant qu’Auto-Entrepreneur, ce statut à la comptabilité simplifiée ne permet concrètement pas de d’engager une personne en tant que salarié. En effet, parce qu’il dispose d’un plafond de chiffre d’affaires assez peu élevé, il est peu probable qu’un Auto-Entrepreneur soit en mesure de rémunérer le salarié et de s’acquitter des charges salariales et patronales tout en générant un salaire pour lui-même. Cependant, il reste possible de recruter des stagiaires, à condition de pouvoir les assurer sur leurs missions et, si la période de stage est supérieure à 2 mois, d’être en mesure de les rémunérer.

Être sous-traitant

Devenir sous-traitant dans le BTP en tant qu’Auto-Entrepreneur peut devenir la fausse bonne idée par excellence. Bien sûr, cela peut permettre aux artisans de développer leur activité comme leur réseau. Cependant, il peut être difficile de passer outre la législation qui encadre d’assez près les contrats de sous-traitance.

En effet, il est interdit aux donneurs d’ordres de remplacer un salarié par un indépendant tel qu’un Auto-Entrepreneur. Pour ce faire, il faut obligatoirement que le donneur d’ordre n’impose aucune horaire précise par exemple, ni aucun autre lien de subordination de ce type ne doit être présent dans la relation entre l’entreprise et l’Auto Entrepreneur. Quant à ce dernier, il devra obligatoirement prouver qu’il n’exerce pas exclusivement pour cette entreprise et ne pas facturer chaque mois le même montant. Ce cadre législatif a été instauré pour lutter contre les dérives du salariat déguisé qui ont commencé à fleurir après l’explosion des déclarations d’Auto-Entrepreneurs.


Auteur : l’équipe Auto-Entrepreneur.fr


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