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Quelles améliorations pour le statut Auto-Entrepreneur depuis sa création ? Déclaration chiffre d’affaires Auto Entrepreneur : oubli ou retard quels sont les risques ?

Mode d'emploi : comment se déclarer Auto-Entrepreneur en 2019 ?

Publié le mardi 26 février 2019 dans Actualité du statut .

Le mode d'emploi étape par étape pour se déclarer Auto-Entrepreneur facilement.

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En 2019, le statut Auto-Entrepreneur a plus que jamais le vent en poupe. Après un taux record d’inscriptions au statut Auto Entrepreneur en 2018 (+ 28% de déclarations en 2018), le statut poursuit sa lancée et séduit de plus en plus de travailleurs. Sa flexibilité et sa facilité d’accès constituaient déjà ses atouts majeurs, mais ils ont été encore révisés en 2019. En quelque sorte un petit coup de peinture fraîche sur ce statut afin de lever encore plus d'obstacles à la création d’Auto-Entreprises.

Tenté par l’aventure ? Auto-Entrepreneur.fr vous livre le mode d’emploi de l’inscription auto entrepreneur en 2019.

L’inscription Auto Entrepreneur

L'inscription Auto Entrepreneur se réalise avec un formulaire spécifique qui, une fois complété, sera reçu et analysé par le Centre de Formalités des Entreprises. Si votre dossier est reçu, vous recevrez par courrier votre numéro de SIRET dans votre attestation de l'INSEE.

Pour vous inscrire Auto-Entrepreneur, notre site met à disposition inscription Micro-Entrepreneur, en vous proposant une déclaration intelligente étape par étape. Epuré et plus simple d’accès, vous pourrez sélectionner vos choix parmi les champs indispensables plutôt que de fouiller dans les annexes qui accompagnent tous cerfa.

Comment trouver votre catégorie Auto-Entrepreneur ?

Cette étape du choix de la catégorie est cruciale. Nombre de créateurs d'Auto-Entreprise se trompent dans le choix de leur activité (plus 2000 possibilités, dont beaucoup se ressemblent !), et doivent engager de nouveau une longue série de démarches avant de pouvoir commencer à travailler. C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons vivement d'être accompagné à cette étape. Trois catégories d'Auto-Entreprises existent, regroupant les 2000 activités (soit votre futur métier) : prestations de services, vente de marchandises et activités libérales.

Une catégorie correspond à des taux de cotisations sociales et des plafonds de TVA et chiffres d’affaires particuliers, il est donc indispensable d'être certain de son métier au moment de votre inscription.

Complétez votre formulaire d’inscription Auto-Entrepreneur

Une fois votre activité et catégorie déterminée votre déclaration peut commencer. Elle nécessite de renseigner un certain nombre d'informations sur vous et vos activités passées, ainsi qu'une série de documents à fournir. Vous aurez notamment besoin de votre n° de sécurité sociale.

Activité non salariée

Ici, on vous demande de préciser si vous avez déjà effectué une activité non salariée en France. Donc, si vous avez déjà été Auto-Entrepreneur par le passé, il vous faut cocher cette case.

Déclaration : informations personnelles

Naturellement, dans votre déclaration Auto-Entrepreneur, on vous demandera de renseigner vos informations personnelles. Retenez que vous devez ici noter votre adresse personnelle. Si vous comptez travailler dans des locaux spécifiques, il vous faudra mentionner l’adresse de vos locaux d’Auto-Entrepreneur dans une autre rubrique.

Conjoint collaborateur

Il est autorisé que votre conjoint vous aide de temps en temps pour votre activité d’Auto-Entrepreneur sous le statut de conjoint collaborateur. Le cas échéant, cochez cette case. Autrement, n’en tenez pas compte et passez à la suite.

Option EIRL

Sur le formulaire officiel, il est facile de ressentir un certain blocage face à cette option.

En réalité, une Auto-Entreprise est une forme d’Entreprise Individuelle, EI, avec un régime fiscal et social allégé (ce que l'on appelle le régime micro-social et micro-fis). Sans cocher ladite case, vous serez donc simplement un Entrepreneur Individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Alors qu’est-ce qu’une EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ? C’est une forme juridique qui vous permet de dissocier votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Concrètement, c’est une Entreprise Individuelle sans simplification (sans la partie micro, grosso modo). En conséquence de ce choix, vous serez micro-Entrepreneur mais avec une déclaration supplémentaire à réaliser, déclaration d’EIRL, bien plus complexe et chronophage.

Réfléchissez bien, l’avantage d’une EIRL est une protection de votre patrimoine personnel en cas de liquidation judiciaire. Mais avec des seuils de chiffre d’affaires si réduits pour un Auto-Entrepreneur, prenez-vous réellement le risque d’une liquidation judiciaire ?

Lieu d’exercice

Si vous souhaitez travailler de chez vous ou domicilier votre Auto-Entreprise chez vous, cochez cette case. Vous recevrez donc tous vos courriers administratifs professionnels chez vous.

En revanche, si vous souhaitez domicilier votre Auto-Entreprise ailleurs qu'à votre domicile, il vous faut ajouter l’adresse en question dans cette rubrique précisément.

Déclaration sociale

Ici, prenez bien votre temps, il vous faudra être consciencieux. Après avoir retranscrit votre numéro de sécurité sociale ainsi que celui de votre conjoint collaborateur le cas échéant (ou encore votre numéro de titre de séjour), concentrez-vous un moment sur la suite.

Activité principale

On vous demande si votre activité Auto-Entrepreneur sera votre activité principale et secondaire. Sur quelle activité allez-vous passer le plus de temps ? Ensuite, précisez la nature de votre activité parallèle s'il en est.

Déclarations mensuelles ou trimestrielles des cotisations sociales

Ce choix est très personnel, il s’agit de définir si vous préférez déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre.

C’est avant tout une question d’organisation. Cependant, si vous exercer votre activité Auto-Entrepreneur en parallèle d’une période de chômage (possible dans un laps de temps limité), nous vous conseillons d’opter pour les déclarations mensuelles, car vous serez en mesure de fournir à votre conseiller Pôle Emploi vos attestations plus rapidement afin de réaliser vos mises à jour mensuelles.

Option fiscale : prélèvement libératoire sur le revenu

Le prélèvement libératoire sur le revenu est une option qui vous permet de payer vos impôts directement avec vos déclarations mensuelles ou trimestrielles Auto-Entrepreneur.

Taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu

Taux des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur en 2019
Type d’activité
Cotisations sociales
Prélèvement libératoire
Prélèvements social et fiscal cumulés
Vente de marchandises
12,80%
1%
13,80%
Professions artisanales
22%
1,7%
23,7%
Professions libérales relevant du RSI
22%
2,2%
24,2%
Professions libérales relevant de la CIPAV
22%
2,2%
24,2%

Si vous n’êtes pas imposable, nous vous conseillons de ne pas opter pour cette option dans votre formulaire d’inscription Auto-Entrepreneur. Si vous l’êtes en revanche, il est conseillé d’opter pour cette option si vous dépassez un certain revenu par foyer

Renseignements complémentaires

Voici la dernière rubrique. Il s’agit simplement de renseigner quelques détails nécessaires pour un contact éventuel de l’administration (mais n'espérez pas trop, c’est un événement trop rare).

Attention : faut-il faire une demande d’ACCRE en 2019 ?

Comme vous le savez peut-être, depuis le 1er janvier 2019 l’ACCRE s’est transformé en ACRE (Aide à la Création et Reprise d'Entreprise). Cette aide est disponible et automatique pour tous les nouveaux créateurs de micro-entreprise, sans condition particulière.

Quelles pièces justificatives pour l’inscription Auto Entrepreneur ?

Pour finir, il vous faudra ajouter vos pièces jointes :

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement avec la pièce d’identité de l’hébergeur,
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation précisant la filiation.

D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de ce que vous avez renseigné,

un justificatif de Stage Préalable à l'Information (SPI), dans le cas d'une activité artisanale ,

  • une copie du contrat de domiciliation, si vous avez choisi de domicilier votre Auto-Entreprise ailleurs qu'à votre domicile,
  • un justificatif de jouissance des locaux d'entreprise,
  • une attestation d'information au conjoint, le cas échéant.

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Auteur : l'équipe Auto-Entrepreneur.fr


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