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Comment un Auto-Entrepreneur peut facturer un client à l’étranger (ou depuis l’étranger) ?

Publié le mardi 30 avril 2019 dans Questions d'Auto-Entrepreneurs .

Facturer un client à l’étranger / depuis l’étranger, ou quand l’Auto-Entreprise devient internationale.

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C’est une question qui revient très régulièrement de la part de la communauté des Auto Entrepreneurs : est-ce possible de travailler avec des clients internationaux ? Comment organiser sa comptabilité dans ce cas ? Un Auto Entrepreneur français peut-il exercer son activité en étant installé dans un autre pays ?

Auto-Entrepreneur.fr vous accompagne dans tous vos projets, y compris à l’autre bout du monde.

Question #1 : Comment un Auto Entrepreneur peut-il exercer son activité à l’étranger ?

Il est tout à fait possible à un Auto-Entrepreneur d’exercer son activité à l’étranger. Que celui-ci s’installe temporairement ou définitivement, il lui faudra cependant garder une adresse de domiciliation en France. Un ami, la famille ou un prestataire de domiciliation professionnelle seront les options qu’un Auto Entrepreneur expatrié devra explorer afin de conserver une adresse et remplir ses obligations légales.

Attention, certains pays, notamment en dehors de l’Espace Economique Européen, pourront exiger aux Auto Entrepreneurs expatriés d’obtenir un permis de travail spécifique afin d’exercer leur activité. L’Auto Entrepreneur devra alors se renseigner auprès du Consulat de France qui saura lui indiquer la marche à suivre afin de poursuivre son activité indépendante dans son pays d’accueil.

Question #2 : Comment se déclarer Auto Entrepreneur depuis l’étranger ?

A condition de conserver une adresse de domiciliation française, il est tout à fait possible de se déclarer Auto Entrepreneur depuis un pays étranger. Il faudra au porteur de projet réaliser sa demande à distance et être sûr de réunir les pièces nécessaires à la création de son Auto Entreprise :

  • Une pièces d’identité,
  • Un justificatif de domicile français ou attestation d’hébergement (accompagné de la pièce d’identité de l’hébergeur dans ce cas précis),
  • Le numéro de Sécurité Sociale,
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation précisant la filiation,
  • Copie des diplômes (pour les activités nécessaires).

Pour être sûr d’obtenir une réponse à toutes vos questions et garantir le suivi de votre dossier de déclaration Auto Entrepreneur partout dans le monde, faîtes-vous accompagner par un expert. Peu importe où vous vous trouvez, les experts Auto-Entrepreneur.fr vous appellent sous un délai maximum de 48h après votre inscription et se chargent de réaliser vos démarches de déclaration de début d’activité.

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Question #3 : Comment facturer un client étranger en Auto Entrepreneur ?

1. Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer dans l’Espace Économique Européen

Même si l’Auto Entrepreneur n’a pas dépassé son plafond de TVA, il devra faire l’acquisition d’un numéro de TVA intracommunautaire. En effet, ce numéro est une mention légale européenne indispensable aux échanges entre entreprises originaires de deux pays différents.

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il est nécessaire de réaliser sa demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre commune. Il suffit d’envoyer un mail sur la boîte contact du SIE pour se voir attribuer en une ou deux semaines son numéro de TVA intracommunautaire. L’Auto Entrepreneur sera alors en mesure d’établir devis et factures auprès d’un client étranger en y annotant ce numéro.

Attention, il faudra également que l’Auto Entrepreneur mentionne le numéro de TVA intracommunautaire de son client sur ses devis et factures, dans l’encart destiné aux coordonnées client.

En revanche, si un Auto Entrepreneur facture un client non ressortissant de l’Espace Economique Européen, il ne sera pas nécessaire d’adjoindre le numéro de TVA intracommunautaire. En effet, il s’agit d’une obligation essentiellement européenne. Dans une telle situation, il suffit de facturer normalement, en prenant garde à la conversion de devises.

2. Comment facturer dans une autre devise

Pour facturer un client dans une autre devise que l’euro, l’Auto Entrepreneur devra prendre soin de réaliser et de noter la conversion de ses prestations sur les devis et factures.

Pour cela, il est d’usage de prendre en compte le taux de change de la Banque centrale Européenne au jour d’édition de la facture ou du devis. Il faudra donc que l’Auto Entrepreneur fasse figurer deux fois le total de la prestation : en euro, puis dans la devise du client en question avec la mention suivante :

“Taux de change appliqué : EUR/’devise étrangère’, selon les taux de change de référence de la BCE au ‘date du jour’”.

Evidemment, lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires, l’Auto Entrepreneur reportera ses montants encaissés en euro, donc avant la conversion établie pour la facture de son client.


Auteur : l'équipe Auto-Entrepreneur.fr


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