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CIPAV : une aide financière exceptionnelle débloquée pour les Auto-Entrepreneurs

Publié le jeudi 06 août 2020 dans Actualité du statut .

Travailler à son compte n'est pas de tout repos. Et en cas de coup dur, il peut être difficile de générer un chiffre d'affaires suffisant.

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Impossible même d'être épaulé par les allocations chômage. Vers qui se tourner pour bénéficier d'une aide financière pour Auto-Entrepreneur ? La caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales, ou CIPAV, vous soutient dans la crise sanitaire et économique liée au COVID-19. Un dispositif d'aide exceptionnelle a été mis en place pour soulager les indépendants impactés par le ralentissement de leur activité. Toutes les réponses à vos questions sur ce dispositif.

À quoi sert la CIPAV ?

La CIPAV est un organisme en charge des régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaire). L'aide débloquée est financée par les réserves du régime de prévoyance. Cette ressource sera utilisée pour payer dans les mois à venir les cotisations de la retraite complémentaire, cette pension versée en complément de la retraite de base.

Les affiliés de la CIPAV sont tous issus de professions libérales bien particulières (architectes, ingénieurs conseil, ostéopathes, moniteurs de ski, guides de montagne, guides-conférenciers, experts en automobile, etc.). Pour connaître la liste complète, rendez-vous sur la rubrique « Mon affiliation à la CIPAV ».

L'aide financière pour Auto-Entrepreneurs : en quoi consiste-t-elle ?

Plusieurs mesures ont été prises dès le début du confinement par la CIPAV : suspensions des prélèvements des cotisations et des procédures de recouvrement des cotisations. L'aide financière qui vient d'être débloquée est exceptionnelle et répond à la conjoncture économique actuelle. Pour être solidaire des entreprises affectées par la crise du Covid-19, la CIPAV a annoncé en juillet dernier déployer des moyens financiers importants pour ses adhérents.

En association avec l'URSSAF et la CGSS, la caisse de retraite s'engage à verser une aide plafonnée à 1 392 €, basée sur :

  • le forfait social des cotisations de retraite complémentaire calculées sur votre chiffre d'affaires de 2019 pour les Auto-Entrepreneurs  ;
  • le montant des cotisations au régime complémentaire calculées sur vos revenus de 2019 (pour les libéraux sous un autre statut).

Par cet acte de solidarité, l'organisme de cotisation espère décharger et soutenir ses affiliés. Sans revenus pendant la période de confinement et suite à l'arrêt des activités non-essentielles, certains indépendants n'ont pu renflouer leur trésorerie et assurer leurs arrières. L'objectif : redémarrer leur activité sans charges paralysantes. Les bénéficiaires de l'aide obtiendront le remboursement des cotisations de retraite complémentaire payées en 2019, sans impact sur les droits qu'ils ont acquis.

Comment calculer le montant de l'aide ?

L'aide est calculée pour une année pleine, non-imposable et sans contrepartie, ni remboursement. Pour éviter toute confusion, la CIPAV a mis en place un simulateur pour générer le montant auquel vous pouvez prétendre.

L'aide correspond au total des cotisations de retraite complémentaire pour l'année 2019. Si vous ne l'avez plus en tête, il équivaut à 20 % du forfait social des micro-entrepreneurs. Si vous avez réglé par exemple 2 500 € de cotisations sociales en 2019, l'aide financière correspondra alors à 500 €. Le montant maximum de l'aide est limité à 1 392 € si vous avez déclaré un chiffre d'affaires supérieur ou égal de 31 637 € l'an passé. La somme des cotisations acquittées en 2019 est indiquée dans votre espace personnel de la CIPAV, dans l'onglet « Mes documents ». Attention, si vous avez opté pour un versement libératoire de l'impôt sur le revenu ou travaillez dans un département d'Outre-Mer, ces données indicatives ne sont pas applicables.

Affilié seulement quelques mois à la CIPAV en 2019 ? L'organisme calcule votre aide sur un total de 12 mois. Si vos 2 500 € de retraite complémentaire s'étendent sur 6 mois ; alors, il vous faudra multiplier votre montant par 2 pour obtenir une année complète (6 x 2 = 12 mois). L'aide exceptionnelle permet de payer sans contrainte vos cotisations de 2020, dès la levée des suspensions de prélèvement.

Qui peut en bénéficier ?

Si vous avez reçu un mail de la CIPAV à ce sujet, c'est que vous êtes a priori éligible à l'aide. Dans le doute, vérifiez les conditions d'éligibilité requises pour prétendre à l'aide financière pour Auto-Entrepreneurs :

  • être en activité au 1er avril 2020 ;
  • être affilié à la CIPAV avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour des cotisations dues en 2019 et antérieurs ;
  • avoir réglé au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire en 2019 ;
  • ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite.

Si vous avez mis fin à votre statut d'Auto-Entrepreneur, vous devrez prouver avoir exercé jusqu'au 1er avril 2020.

L'aide exceptionnelle de la CIPAV est par ailleurs cumulable avec d'autres dispositifs. Les bénéficiaires de l'aide à la création d'entreprise (ACRE) du Pôle Emploi peuvent également bénéficier du dispositif, à condition de remplir les critères listés. Le Fonds d'action sociale est lui aussi compatible avec l'aide de la CIPAV. Il concerne les personnes touchées de plein fouet par la crise du COVID :

  • Si vous (ou l'un de vos proches) avez été atteint du COVID ;
  • Si un de vos proches est décédé du COVID;
  • Si vous avez subi une fermeture administrative ;
  • Si vous avez démarré votre activité au 1er janvier 2020 ;
  • Si votre chiffre d'affaires a connu une baisse de 50 % au 1er semestre 2020.

Des solutions d'accompagnement adaptées et personnalisées sont par ailleurs proposées par la CIPAV, notamment si l’existence de votre Auto-Entreprise est menacée.

Comment obtenir cette aide ?

La démarche de la CIPAV aide Auto-Entrepreneur s'effectue sur votre espace personnel. Numéro d'adhérent et numéro de Sécurité Sociale sont requis pour accéder à la messagerie sécurisée du site. Les étapes pour obtenir l'aide sont les suivantes :

  • créer votre compte en ligne, si ce n'est pas déjà fait ;
  • solliciter une « aide pour le paiement de vos cotisations (COVID-19) », en choisissant le thème « dispositif d'aide exceptionnelle » via la messagerie ;
  • attendre 2 à 3 semaines la notification de la CIPAV, à compter de la réception de votre requête ;
  • renseigner vos coordonnées bancaires (RIB) indispensables au versement de l'aide, une fois que la CIPAV vous en fera la demande.

Votre caisse de retraite complémentaire s'occupe de communiquer le montant de l'aide à l'URSSAF ou à la CGSS, qui vous transférera le tout sur votre compte bancaire.

Vous avez jusqu'au vendredi 18 septembre 2020 inclus pour déposer votre demande d'aide.

L'aide financière pour les Auto-Entrepreneurs de la CIPAV tombe à pic. Ce coup de main non-négligeable fait du bien au porte-monnaie. Pour vous relever de cette année économique si particulière qui a généré peu de revenus, peu de chiffre d'affaires ou de recettes, vous aurez au moins l'assurance de cotiser à la retraite sans contrepartie attendue, et de générer 100 % de vos points retraite.

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