Ce qui change en 2023 pour les autoentrepreneurs
Publié le mardi 31 janvier 2023 dans Actualité du statut .
Chaque nouvelle année apporte son lot de changements, notamment administratifs et fiscaux, et le monde des microentreprises ne fait pas exception. Les autoentrepreneurs devront être particulièrement attentifs en 2023, car de nombreuses nouveautés ont été introduites, à...
Aller plus loin dans la simplification
Pour inciter les jeunes (et les moins jeunes) à entreprendre, le gouvernement a fait en sorte de simplifier au mieux l’accès au statut d’autoentrepreneur.S’inscrivant dans cette logique, l’exécutif a décidé de supprimer les centres de formalités des entreprises (CFE) afin de les remplacer par un guichet unique depuis le 1er janvier 2023. Ce qui entraîne en même temps la fin des formulaires P0 et P2-P4.
Revalorisation des plafonds de chiffre d’affaires pour certaines activités
Parmi les autres nouveautés prévues cette année figure la revalorisation du plafond de chiffre d’affaires. Cette nouvelle disposition sera en vigueur jusqu’à fin 2026.Selon la nature de l’activité, les auto-entrepreneurs sont tenus de respecter certains seuils de chiffres d’affaires annuels. Ainsi, pour les vendeurs de marchandises, de fournitures ou de repas (à emporter ou à consommer sur place), le CA maximum à ne pas dépasser était jusqu’ici de 176 200 euros par an. À partir de 2023, celui-ci passera à 188 700 euros.
Quant aux prestataires de service et les personnes exerçant une profession libérale, leur plafond maximum de chiffres d’affaires est désormais fixé à 77 700 euros, contre 72 600 euros auparavant.
Une fiscalité plus attractive
Les autoentrepreneurs jouissent déjà de quelques avantages fiscaux, mais en 2023, ils auront droit à encore plus de privilèges, à commencer par la revalorisation de certains seuils applicables en matière de TVA.Pour rappel, il existe deux seuils à respecter pour bénéficier de la franchise de TVA et être ainsi exonéré de cette taxe :
- Le seuil de base,
- Le seuil majoré.
Lorsque le chiffre d’affaires excède le seuil majoré de franchise de TVA, l’autoentrepreneur devient automatiquement redevable de la TVA.
En revanche, il lui est possible de dépasser le seuil de base de franchise de TVA, mais uniquement pour un exercice. En cas de dépassement du seuil de base pendant deux exercices consécutifs, il perd sa franchise de TVA.Le seuil de base pour les activités d’achat et de revente est désormais établi à 91 900 euros et le seuil majoré à 101 000 euros. Pour les prestataires de services, le nouveau seuil de base est de 36 800 euros et le seuil majoré de 39 100 euros.
