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Auto-entrepreneurs : Quels titres de séjour pour créer en France ?

Publié le jeudi 02 juin 2016 dans Actualité du statut .

Pour les travailleurs étrangers, l’auto-entreprise est souvent considérée comme un tremplin vers l’insertion professionnelle. Si les démarches qui mènent à la création d’une auto-entreprise sont simplifiées, ce n'est pas le cas des démarches pour obtenir ou renouveler u...

2016-20

[RAPPEL]
Pour pouvoir créer une auto-entreprise en France, il faut au minimum :

  • Avoir 18 ans ou être émancipé (à partir de 16 ans),
  • Avoir une adresse postale française pour domicilier l’entreprise.

[RAPPEL]

Ressortissants européens : un accès simplifié !

Vous pouvez créer facilement une auto-entreprise en France si vous êtes ressortissant :

  • de l’un des vingt-huit États membres de l’Union Européenne,
  • de l’un des quatre pays de l’Association européenne de libre-échange (espace économique européen).

Ces pays sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie (en tant que membre provisoire), le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France évidemment, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et donc également le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège et la Suisse. 

Si vous êtes originaire de l’un des pays cités, vous pouvez librement créer une auto-entreprise en France à condition d'être en possession de l’une des pièces suivantes :

  • Une carte de résident,
  • Une carte de résident longue durée - CE,
  • Une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale ».

Il faudra, bien entendu, renouveler votre titre de séjour une fois qu’il arrivera à expiration. Lors de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, une copie de votre titre vous sera demandé.

Ressortissants étrangers hors UE : la carte de séjour temporaire

Pour les autres ressortissants étrangers, une "Carte de séjour temporaire commerçant, artisan ou auto-entrepreneur" est obligatoire. Vous pouvez faire une demande pour obtenir ce titre de séjour à la Préfecture de Police du département dont vous dépendez (elle varie en fonction de l’adresse de votre domicile personnel).

[A NOTER] Si vous êtes ressortissant algérien, vous pouvez devenir auto-entrepreneur au même titre que les ressortissants européens. [A NOTER]

Lors du dépôt de dossier et s'il est complet, vous recevrez un récépissé de demande de carte de séjour temporaire. Vous pourrez alors entamer les démarches pour devenir auto-entrepreneur.

Ce récépissé devra être transmis, avec le formulaire d’inscription au statut, au Centre de Formalités des Entreprises dont dépend votre société. À l’obtention du titre de séjour, il faudra leur en transmettre une copie. 

Attention ! Aucun dossier incomplet ne sera accepté en préfecture.

Constituer un dossier aussi important demande du temps et un investissement personnel. Ce dossier exige des documents personnels essentiels comme :

  • L’acte de naissance,
  • L’acte de mariage,
  • Une attestation de domiciliation,
  • Des photos d’identité à jour,
  • Un passeport en cours de validité.

Vous devrez aussi justifier d’informations très précises concernant votre entreprise, telles que :

  • Une copie du formulaire de début d’activité,
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation dans les pays où vous avez résidé,
  • Un bordereau de situation fiscale,
  • Vos diplômes,
  • Une présentation détaillée du projet que vous souhaitez lancer,
  • Un budget prévisionnel.

> Consultez la liste complète des pièces à fournir
> Télécharger le formulaire de renseignement pour une demande de titre de séjour 

[ATTENTION] Il faudra prévoir également à l'avance de remplir les autres formalités liées à la création d'une auto-entreprise, notamment le Stage de Préparation à l'Installation pour les activités artisanales. [ATTENTION]


Quoique vous fassiez, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Préfecture de Police de votre département afin d’obtenir le plus grand nombre d’informations et un suivi personnalisé de votre situation.

> Trouver ma préfecture

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à contacter nos équipes sur Facebook ou via Twitter.

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