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Auto-Entrepreneurs et Reconfinement : Tout ce qu’il faut savoir

Publié le vendredi 13 novembre 2020 dans Actualité du statut .

Le reconfinement annoncé par le gouvernement le 29 octobre 2020, a pour ambition d'être plus favorable à la micro-entreprise que le premier confinement Auto Entrepreneur.

auto-entrepreneurs-covid19

Auto-Entrepreneurs n'ont pas manqué de relever qu'ils ont été régulièrement cités dans les interventions des ministres. En effet, les autorités considèrent que le travailleur indépendant était le plus touché par le premier confinement, et c'est celui qui doit être le plus soutenu.

Aides financières, attestation de travail Auto Entrepreneur, subventions loyers, déplacement dérogatoire... Notre billet se focalise sur les mesures du nouveau confinement micro-entrepreneur.

Confinement Auto Entrepreneur : la logique gouvernementale


Les principes qui ont guidé les décisions du gouvernement sont assez simples et se veulent logiques et éthiques !

La fermeture administrative des Entreprises Recenant du Public (ERP)

Un ERP est un établissement qui reçoit du public ; en langage Auto-Entrepreneur, c'est un commerce qui reçoit des clients. Afin d'éviter toute possibilité de contagion, les commerces dit “non essentiels” doivent être fermés (à titre d'exemple, les Auto-Entrepreneurs possédant un restaurant, un commerce de fleuriste ou une salle de spectacle ne peuvent plus y recevoir du public).

La polémique était prévisible et n'a pas tardé ! Les indépendants en Auto-Entreprise ont donc vivement intérêt à éplucher le décret 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 pour vérifier si le nouveau dispositif anti-Covid ne leur impose pas un arrêt de leur activité – l'article 4 traite du déplacement dérogatoire.

Le principe du miroir: les activités interdites

Son énoncé est simple : toute activité interdite dans un commerce ou ERP l'est aussi à domicile. Il ne figurait pas dans le dispositif annoncé le 29 octobre, mais a été ajouté à la loi du 3 novembre. Accusé de favoritisme envers les indépendants qui exercent à domicile, le gouvernement a rétabli l'équité ! En conséquence, les Auto Entrepreneurs coiffeurs et les Auto-Entrepreneurs coachs de sportifs non-professionnels sont sans activité depuis le 3 novembre jusqu'au 1er décembre, sauf prolongement du confinement au-delà.

L'équilibre entre la santé économique et la santé des Français

Il est aisé d' imaginer que le Premier ministre et le Président ont été constamment sollicités pour le rôle d'arbitre entre les différents Ministères. En effet, l'objectif est de contenir le Coronavirus sans asphyxier totalement l'économie et les citoyens. Ainsi, certaines activités, jugées essentielles, échappent à l'arsenal Covid-19 ; d'autres pourront légalement contourner les restrictions sanitaires, au cas par cas.

Confinement micro entrepreneur : ce qui est permis

Le click and collect

Afin de réduire l'impact économique de la fermeture administrative, le système click and collect a été permis. Ainsi, si vous êtes Auto Entrepreneur fleuriste, vous devez fermer votre boutique, mais vos clients peuvent continuer à vous passer commande en ligne (click) et passer récupérer (collect) leur bouquet à l'heure convenue. Malheureusement, les commandes spéciales fêtes de mariage et séminaires sont à reporter ! Pas de panique, une indemnisation par le fonds de solidarité est prévue pour les Auto Entrepreneurs qui ont enregistré une chute drastique de leur chiffre d'affaires.

Les activités autorisées

Si vous êtes mécanicien auto en Auto Entrepreneur, vous êtes autorisé à exercer votre activité car le secteur transport fait partie des activités considérées essentielles. Toutefois, il faut vous procurer une attestation travail entrepreneur / un extrait SIREN est suffisant.

Exemples d'activités permises

  • Secteur du transport : réparation, location et distribution de carburants

  • Secteur alimentaire : supérettes, magasins multi-commerces

  • Secteur agricole : vente de fourniture nécessaire au maintien de l'activité agricole

  • Secteur BTP : il est toujours permis de faire des travaux chez les particuliers, selon le ministre délégué au logement : un soulagement pour les Auto-Entrepreneurs maçons.

  • Secteur télétravail : la réparation des téléphones et le développement informatique sous régime micro-entreprise sont autorisés en période de reconfinement.

Attestation déplacement de dérogation pour l'Auto-Entrepreneur

L'Auto Entrepreneur autorisé à travailler en période de reconfinement garde le droit de se déplacer au domicile de ses clients pour la livraison des commandes ou la prestation de service. Il faut se prémunir d'un justificatif officiel de l'activité et de l'attestation de déplacement dérogatoire. Généralement, il faut cocher la case Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation.

Auto Entrepreneur confiné: comment travailler et respecter le décret du 3 Novembre ?

Les activités interdites aux indépendants

Comme il a été précisé plus haut, le gouvernement a interdit aux indépendants travaillant à domicile d'exercer une activité interdite à leurs concurrents propriétaires d'un local commercial ouvert aux clients. C'est le cas des Auto-Entrepreneurs exerçant une activité dite non-essentielle (soins esthétiques, coiffure, etc).

Le service à la personne (SAP)

Les activités SAP sont jugées essentielles et sont en conséquence autorisées. Il s'agit des services d'assistance à des personnes dépendantes (26 activités au total), dont :

  • assistance de personnes handicapées ;

  • ménage chez des personnes âgées ;

  • garde d'enfants en bas âge ;

  • aides aux personnes en incapacité passagère ;

  • soutien scolaire ;

  • jardinage et bricolage ...

Le reconfinement des auto-entrepreneurs SAP est très allégé. Munis de leur attestation travail auto entrepreneur, leur attestation dérogatoire de déplacement et de leur masque, ils peuvent continuer leur activité. Le respect strict des mesures de protection anti-Covid est exigé.

Les soins et consultations non-praticables à distance

Les consultants et soignants Auto Entrepreneurs sont autorisés à exercer leur profession. Tout Auto Entrepreneur dont le service entre dans la catégorie des « Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance » bénéficie de la possibilité de recevoir ses clients/patients chez lui en période de reconfinement. Les micro-entrepreneurs concernés sont les masseurs, psychopraticiens, réflexologues, sophrologues, naturopathe, hypnothérapeute, kinésiologues, magnétiseurs, etc.

Les aides ouvertes aux Auto-Entrepreneurs

Fonds de solidarité

Le gouvernement a réactivé le fonds de solidarité créé lors du premier confinement. Les indemnisations sont accessibles aux auto-entrepreneurs dont l'activité a été interdite (jusqu'à 10 000 euros), et également à ceux qui sont autorisés à exercer mais ayant subi une perte de chiffre d'affaires (jusqu’à 1 500 euros/mois).

Le mode de calcul du montant des indemnisations prend en compte les règles particulières et évolutives de chaque mois (septembre, octobre ou novembre 2020), la situation géographique (zone de couvre-feu ou non), la nature de l'activité (interdite ou non), la date de création de la micro-entreprise et le chiffre d'affaires mensuel moyen.

La demande d'indemnisation du fonds de solidarité est faite sur votre espace personnel pour impôts.

Le formulaire à renseigner pour le mois de septembre est déjà en ligne, les suivants seront bientôt mis à disposition.

Les documents suivants sont à joindre à la demande :

  • déclaration sur l'honneur d'éligibilité au fonds de solidarité ;

  • estimation du CA pour le mois concerné par l'indemnisation ;

  • Coordonnées bancaires ;

  • éventuellement, il faut indiquer toute indemnité ou pension perçue ;

  • être en règle fiscalement le 31 décembre 2020.

Les cotisations sociales

Le prélèvement automatique des cotisations sociales des Auto-Entrepreneurs a été annulé en novembre, sans aucune démarche à faire. Quant aux autres qui paient par d’autres moyens de paiement, ils pourront ajuster le montant de leur paiement, un report sans majoration a été aussi mis en place.

Les aides encore en vigueur ou ajoutées

  • Prêt garanti par l'état : le PGE a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 ; le taux est compris entre 1 et 1,25 %.

  • Les auto-entrepreneurs non éligibles au PGE pourront demander un Prêt Direct d'Etat, à hauteur de 10 000 euros.

  • Une aide financière à la numérisation est instaurée (500 euros pour la création de site e-commerce, système click and collect, etc).

  • Les propriétaires qui offrent des mois de loyer aux auto-entrepreneurs en confinement bénéficieront de crédit d'impôt.

  • Le paiement des impôts dus peut être étalé sur 3 ans.

Les restrictions sanitaires ont fortement impacté l'activité des auto-entrepreneurs et autres indépendants. Certains médias n'hésitent pas à parler de nouveaux pauvres, d’entreprécariat ou encore de survie des commerces. Conscient de la gravité de cette situation sanitaire sur le développement économique, le gouvernement a pris des mesures importantes d'aides et d'allégement. Les Auto-Entrepreneurs les moins affectés par le confinement sont ceux qui exercent dans les secteurs informatiques et digitaux (micro-entrepreneur développeur, Auto Entrepreneur web designer …) et ceux qui ont numérisé leur gestion, ces activités étant naturellement mieux armées pour s’adapter au télétravail forcé.

C'est justement le sujet de notre prochain article !

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