Devenez Auto-Entrepreneur !

Simple, rapide et efficace : nos conseillers s'occupent de la création de votre Auto-Entreprise jusqu'à l'obtention de votre SIRET !

Je me déclare
Inscription/Connexion Accéder à mon Bureau Virtuel
Bonjour Accéder à mon Bureau Virtuel
Le statut Auto Entrepreneur enthousiasme les Français Artisans et auto-entrepreneurs, doit-on opposer les deux communautés ?

Auto-entrepreneurs, protégez-vous des dérives du statut

Publié le lundi 02 avril 2012 dans Actualité du statut .

Auto-entrepreneurs ou comment éviter les charges patronales... Prenez garde !

Depuis longtemps déjà, le problème du salariat déguisé se pose. On sait notamment que durant l'été 2011, l'administration a mis en place un système drastique pour lutter contre les dérives de ce statut avantageux pour l'entrepreneur certes, mais pouvant présenter d'autres intérêts moins rutilants pour les employeurs peu scrupuleux. Il en résulte qu'un nombre important d'entreprises se sont vues redressées pour cause de « salariat déguisé ».

Coup d’œil sur l'évolution de ces pratiques peu orthodoxes

En 2009, Michel Abhervé dénonçait dans son blog : « Les pratiques d'Acadomia qui associait à un usage généralisé de la défiscalisation au nom de l'encouragement à l'emploi à domicile une pratique d'incitation généralisée à l’auto-entrepreneuriat, facteur d'économies de charges, et donc de profit maximisé ». Le 16 mars dernier, on apprenait que « Acadomia, leader du soutien scolaire en France, venait d'être épinglé par l'Urssaf Paris-île de France pour avoir incité une partie de ses salariés à prendre le statut d'auto-entrepreneur, afin de réduire ses charges sociales ».

Acadomia va subir un redressement de cotisations sociales légitimes mais cela n'empêche pas d'être sceptique sur la fréquence de ces pratiques comme le pense le magazine Challenge qui a révélé l'affaire et qui considère que ce type d'agissements n'est plus isolé dans le secteur du services à la personne comme l'auraient aimé tous les amoureux du statut dont Hervé Novelli.

Ce dernier répondait en Novembre 2010 au quotidien l'Expansion qui l'interrogeait sur la mise en cause du statut utilisé par les employeurs pour ne pas embaucher de salariés : « Depuis qu'il a été créé, le statut d'auto-entrepreneur suscite la critique de part et d'autre. Mais ces situations qui sont très fréquemment soulevées restent très marginales (…). Certaines personnes ont été licenciées et obligées de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, c'est fort regrettable. »

Quelques mois auparavant, en mars 2010, l'Express dénonçait de nombreuses dérives dans : Les vices cachés de l’auto-entrepreneuriat : « Certaines PME proposent désormais à leurs nouveaux collaborateurs de travailler sous le statut d'auto-entrepreneur plutôt que de les embaucher. Ce salariat déguisé leur permet de ne pas payer de charges, de primes de précarités ou de congés. Cette pratique, déjà sanctionnée par le code du travail, ne garantit aucune sécurité à ces employés. La majorité d'entre eux n'ont que cette entreprise comme source de revenus et sont donc plus dans un rapport d'employé-employeur que de client-fournisseur ».

Plus récemment, plusieurs députés de l'UMP ont proposé de lutter contre cette forme de salariat déguisé en mettant en garde clairement les auto-entrepreneurs au moment de leur inscription des conséquences en cas d'activité de sous-traitance avec leur ancien ou futur employeur.

En parallèle, à la demande du magazine Challenge, la Délégation Nationale de Lutte contre la fraude vient de missionner les Urssaf d'une vaste opération de contrôle des auto-entrepreneurs.

Outre les torts causés au statut par de tels pratiques, amis auto-entrepreneurs gardez en tête que dans ce genre de situation, les premiers lésés ne sont pas les employeurs...mais bien vous !

Si l'on vous propose une augmentation liée au passage au statut auto-entrepreneur, vous savez désormais ce que ça cache.

Retrouvez-ici quelques exemples d'annonces de recrutement de collaborateurs avec le statut :

  • « L 'éditeur xxxx recherche des commerciaux indépendants (statut auto-entrepreneur) susceptibles de représenter notre société d’édition dans diverses villes de France ».
  • « xxxx recrute commerciaux h/f sur toute la France. Bénéficiez du nouveau statut auto-entrepreneur. Postes à temps plein, en complément de revenus ou en complément de retraite ».

Source Marianne 19/03/12

Le contenu "" a été noté 5 sur 5 sur 1 avis d'internautes.
Ce contenu vous a interessé ? Faites-le savoir ! Passable Correct Bien Très bien Excellent

Laissez un commentaire
Aucun commentaires pour le moment
Vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas commenter

Pour bénéficier de tous les services
et de l’accompagnement Auto-Entrepreneur.fr, créez votre compte.

Vous n'êtes plus connecté à votre compte, vous pouvez continuer à naviguer sur le site public.
À bientôt sur Auto-Entrepreneur.fr.

Votre identifiant est l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de votre inscription sur le site.

Renseignez l'adresse e-mail de votre compte Auto-Entrepreneur.fr et cliquez sur "Valider" pour recevoir un lien qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe :

Un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe vous a été envoyé.
Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, cela signifie que l'adresse e-mail que vous avez indiquée n'est pas celle que vous aviez utilisée lors de la création de votre compte Auto-Entrepreneur.fr

Votre demande de réinitialisation de mot de passe a bien été prise en compte et vous avez reçu un email à l'adresse que vous nous indiquez.

Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, vérifiez que vous aviez bien utilisé cet email au moment de votre inscription et réessayez avec une autre adresse email le cas échéant.

Afin de sécuriser les données de votre compte et votre auto-entreprose, votre mot de passe doit comporter un minimum de 10 caractères sans accent ni espace dont :
- 1 minuscule (a b c d e f ... x y z)
- 1 majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

Exemple : HwtDs@VRr3

Votre mot de passe a bien été modifié ! Veuillez à présent vous connecter en utilisant votre nouveau mot de passe.
Bonne continuation sur Auto-Entrepreneur.fr !

BONJOUR !