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Auto-entrepreneurs : comment s'installer à l'étranger ?

Publié le mardi 27 octobre 2015 dans Questions d'Auto-Entrepreneurs .

Vous êtes auto-entrepreneur et envisagez de vous installer à l'étranger pour quelques temps ? Si ce statut offre une véritable liberté de mouvement sur le territoire français, l'exercice de certaines activités hors de nos frontières peut parfois s'avérer moins aisé....

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Auto-entrepreneurs : comment s'installer à l'étranger ?

Est-il possible de travailler depuis n'importe quel pays ?

Tout d'abord, comme nous l'évoquions dans un précédent article (insérer un lien), un auto-entrepreneur peut travailler depuis l'étranger même si son activité reste domiciliée en France. Cependant, n'oubliez pas que le télétravail ou l'entrepreneuriat mobile sont des pratiques récentes et que les cadres législatifs des pays ne les ont encore que peu intégrées.

La liberté de circulation offerte par Schengen vous permet de vous installer facilement dans la plupart des pays de l'UE. En revanche, si vous souhaitez exercer votre activité depuis un État extra-communautaire, vous devez impérativement vous renseigner sur ses lois et vérifier s'il est possible de s'y installer sans demander de permis de travail ou sans y déclarer de revenus. Cette étude préalable vous permettra de vous prémunir de certaines mauvaises surprises (amendes, conséquences juridiques, etc.)

Enfin, cette liberté de mouvement dépend aussi de la nature de votre activité. Par exemple, dans le cadre de prestations de services immatériels, il vous suffit d'un ordinateur et d'une connexion web pour répondre aux missions de vos clients. Vous pouvez donc travailler depuis n'importe où dans  l'UE.

Pour les autres pays, vous pouvez également le faire sans démarche préalable tant que vous ne dépassez pas la durée de validité de votre visa touristique.

Niveau fiscalité, comment ça marche ?

Votre activité étant répertoriée et domiciliée en France, vous y verserez vos impôts même si vous y vivez moins de 6 mois. 

Il est important de souligner que vous pouvez être amenés à payer des impôts pour l'ensemble de vos revenus, notamment les rémunérations de votre activité à l'étranger. Ce point est à prendre en compte au moment de faire vos calculs, notamment pour ne pas dépasser le plafond de revenus permis par le statut auto-entrepreneur.

Enfin, si vous disposez dans votre pays d'accueil d'une activité principale plus importante, vous serez uniquement imposé en France sur vos revenus d'auto-entrepreneur.

Peut-on facturer à des clients étrangers ?

Il est effectivement possible de facturer à un particulier ou une entreprise étrangère, mais cela nécessite cependant de prendre en compte quelques éléments:

  • Langue utilisée : votre activité relevant du droit français, vous devrez émettre vos factures et devis en français. Il conviendra alors de fournir une traduction à votre client, tout en lui précisant que c'est la version en français qui servira de référence contractuelle.
  • Devises : nous vous conseillons d'émettre vos factures en euros et d'y mentionner à côté la valeur équivalente dans la monnaie de votre client, en prenant pour base le taux de change en vigueur à l'instant de la contractualisation. S'il est possible de facturer en devises étrangères, rappelez-vous que vos cotisations sociales et vos revenus sont déclarés en euros et que cette situation peut complexifier la tenue de vos comptes.
  • TVA : vous ne devrez pas la facturer à vos clients étrangers sauf s'ils résident dans un État de l'UE. Vous devrez alors faire la demande d'un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts. (lien article TVA) : si souhaitez acheter ou vendre des services à des professionnels basés dans l'UE, il vous suffira de renseigner ce numéro sur vos factures et vous n'aurez aucune démarche administrative supplémentaire à faire auprès des douanes. Et si vous souhaitez acheter ou vendre des marchandises à des entreprises de l'UE, cette mention n'est obligatoire que si le montant des factures dépasse les 10 000 euros sur un an.

Que dois-je mentionner et que peut-il se passer en cas de litige ?

Dans le cas où vous avez recours à la TVA intracommunautaire, vous devrez mentionner sur vos factures :

  • la date d'émission de cette dernière
  • votre nom et adresse ainsi que ceux de votre client
  • un numéro de facture
  • la quantité et la nature des biens que vous livrez
  • la date de livraison des biens
  • votre numéro de TVA intracommunautaire
  • le prix unitaire hors TVA
  • e taux de TVA appliqué
  • le montant de la TVA à payer
  • votre numéro SIRET

Développer son activité à l’étranger reste une aventure formidable, mais qui nécessite une bonne préparation face aux risques éventuels de litiges. En effet, le coût de procédures à l’étranger peut rapidement devenir conséquent (traduction de documents officiels, frais de justice, identification d’un avocat bilingue à l’étranger).

De même, n’ignorez pas qu’une décision rendue dans une juridiction étrangère peut aisément devenir applicable dans l’hexagone. Soyez donc vigilants et faites-vous accompagner par des partenaires au niveau local. Enfin, à l’heure de souscrire à une assurance, veillez à ce qu’elle couvre vos activités au niveau international, et non uniquement hexagonal. Et faites comme de nombreux auto-entrepreneurs : voyez plus large et plus grand !

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Le succès de votre installation à l'étranger dépend avant tout du type d'activité réalisée et du pays dans lequel vous souhaitez vous installer. Dans tous les cas, il est nécessaire de bien préparer votre départ et d'étudier les lois du pays d'accueil. Si vous conservez une partie de votre clientèle en France, pensez également à certains désagréments tels que l'éloignement ou le décalage horaire. Enfin, si le statut d'auto-entrepreneur peut être une bonne solution dans un premier temps, il conviendra de faire les démarches pour obtenir un visa ou de réfléchir à l'expatriation si vous souhaitez développer votre société et investir dans le pays en question à long terme.

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