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Auto-entrepreneurs : attention aux pièges du monde de l’entreprise !

Publié le vendredi 26 juin 2015 dans Actualité du statut .

Les auto-entrepreneurs, les entreprises en raffolent. Et pour cause, outre l’aspect financier intéressant pour de nombreuses sociétés qui misent sur le « salariat ponctuel », l’auto-entrepreneur présente bien souvent l’intérêt d’être multi-casquette.

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Pour l’entreprise, faire appel à un auto-entrepreneur c’est l’assurance d’obtenir un rendu rapide, bien fait et légitime en terme d’expérience.

Attention aux abus !

Ce n'est pas une découverte : beaucoup d'entreprises cherchent des moyens pour éviter le contrat de travail classique, trop contraignant, pas assez flexible et surtout cher pour l’employeur. À l’heure où la flexibilité du travail est sans cesse remise en cause par les gouvernements successifs, la tentation pour les entreprises de chercher à contourner des règles du travail rigide, augmente forcément.

Comme en témoigne Armelle Labouérie, ex-DRH de grands groupes industriels « L’auto-entrepreneur est une chance pour l’entreprise mais pas toujours pour l’auto-entrepreneur. Un tiers des auto-entrepreneurs ont, à côté de leurs missions en freelance, un vrai travail. Dans ces cas-là, le statut est tout à fait légitime. En revanche, certaines entreprises abusent du système d’auto-entrepreneuriat, au lieu d’embaucher. Elles misent sur l’argument « flexibilité du travail » mais souhaitent uniquement baisser considérablement leur charge salariale. »

Il ne s’agit pas, pour un auto-entrepreneur, de prendre la place du salarié. Plutôt que d’embaucher, nombreuses sont les entreprises à demander à leurs futures recrues de s’inscrire comme auto-entrepreneur. Si toutes n’abusent évidemment pas, certaines jouissent de ce droit pour ne pas s’efforcer à embaucher définitivement. 

L’auto-entrepreneur doit avoir conscience de son rôle, pour exiger à long terme et après un partenariat efficace, une promesse d’embauche. De plus, ce rôle d’auto entrepreneuriat ne doit pas « obliger » le salarié à ne travailler pour un unique client : s’il le perd, il ne touche ni indemnités chômage, ni assurance-chômage.

Forcément, il existe un risque d’abus. En mars dernier, l'Urssaf avait épinglé la société de soutien scolaire Acadomia pour avoir incité une partie de ses nombreux professeurs à prendre ce statut. Plus récemment, le (SNPL) syndicat national des pilotes de ligne rapportait qu'une majorité des pilotes de la compagnie aérienne Ryanair n'étaient pas salariés de l'entreprise irlandaise mais seulement prestataires.

L’important : être dans les règles

Évidemment, ce genre de cas ne doit ni freiner les auto-entrepreneurs ni leurs clients potentiels. Il existe des règles à respecter, pour éviter toute limite à ne pas franchir.

  • L’utilisation de son propre matériel et de ses propres outils : l’entreprise qui fait appel à un prestataire extérieur comme l’auto-entrepreneur, ne doit pas, théoriquement, fournir les outils de travail de ce dernier.
  • La mise en place d’un vrai contrat à part entière : l’entreprise doit au minimum établir lettre de mission, en préambule d’un contrat ou fonctionner sur le principe du devis et de la facture qui sont une vraie sécurité pour l’auto-entrepreneur.
  • Détenir plusieurs projets pour plusieurs clients : évidemment, c’est toujours plus facile à dire qu’à faire. Mais progressivement, il est important que l’auto-entrepreneur « n’appartienne » pas à un seul client, pour éviter toute ambiguïté. Qui plus est, il va de soi qu’avoir plusieurs clients, facilite grandement la renommée de l’auto-entrepreneur.
  • Ne pas passer son temps chez le client : Surtout s'il s'agit d'une entreprise. L'auto-entrepreneur est censé être autonome, indépendant, notamment s'agissant de son lieu d'exercice. Sinon, on appelle un salarié. Il existe une exception dans le cas où l’auto-entreprise est domiciliée chez une entreprise et que l’auto-entrepreneur est également prestataire de cette entreprise mais attention, tout cela doit être clair et détaillé.
  • Choisir ses congés : tout travailleur a le droit à des congés. Il est important de les définir au préalable, pour ne pas se laisser influencer par l’entreprise pour qui vous travaillez, au fur et à mesure que votre collaboration avance. Une fois de plus, vous restez votre propre patron.
  • Considérer le rapport de subordination comme un échange de bons procédés : bien souvent, un auto-entrepreneur est davantage soumis à son client par peur de le décevoir voire de le perdre. Et pourtant, l’entreprise demandeuse ne doit pas agir comme un employeur. Ou alors, elle l’embauche comme un vrai salarié.

Parmi les entreprises qui font le plus appel à des auto-entrepreneurs on compte en premier les entreprises du BTP, qui peuvent réguler leurs besoins en fonction des chantiers, des clients et des éventuels imprévus. En second lieu on trouve les chauffeurs VTC actuellement au cœur de la polémique entre taxis et Uber. Cela va donc probablement évoluer. Il est même possible de voir apparaître une réforme sur ce métier spécifique dans les jours prochains.

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