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Les assurances obligatoires et facultatives pour les Auto-Entrepreneurs

Publié le jeudi 09 juillet 2020 dans Actualité du statut .

L’absence de responsabilité limitée et la loi obligent souvent les Auto-Entrepreneurs à souscrire une assurance.

auto-entrepreneur-assurance

En effet, bien que l’adoption du statut soit un moyen relativement simple et peu coûteux de créer et de gérer une entreprise, l’Auto-Entrepreneur ne bénéficie pas de la même protection qu’une société à responsabilité limitée par exemple.

L’obligation de souscrire une assurance en tant qu’Auto-Entrepreneur

Un Auto-Entrepreneur est le seul responsable de ses activités. Par conséquent, le démarrage d’une activité en tant qu’Auto-Entrepreneur implique de se protéger par le biais d’assurances dédiées. L’obligation de prendre une assurance spécifique aux Auto-Entrepreneurs dépend par exemple de l’activité exercée ou de la valeur du matériel, d’autant plus que certains secteurs d’activités sont régis par des lois ou des textes particuliers qui le requièrent.

La souscription à une assurance professionnelle est obligatoire si vous exercez en tant qu’indépendant dans l’un des secteurs suivants :

  • Les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics.
  • Les métiers de l’immobilier : agents immobiliers.
  • Les agences de tourisme et de voyage.
  • Les professionnels réglementés : experts-comptables, architectes, avocats et assimilés, etc.
  • Le secteur du transport de biens et de personnes.
  • Les professionnels de la santé : la plupart des services à la personne en rapport avec la santé.
  • Les activités liées à l’automobile.

Quel est l’intérêt d’une assurance pour les indépendants ?

L’assurance n’est donc pas forcément obligatoire pour tous les types d’activités, mais elle est recommandée de manière générale. Puisque la responsabilité de l’Auto-Entrepreneur est entièrement engagée en cas de sinistre ou de dommage causé à un tiers, il faut être certain de s’en prémunir pour éviter la banqueroute.

Quels sont les types d’assurance pour indépendants ?

Il existe un large choix d’assurances professionnelles qui peuvent être souscrites pour couvrir le travailleur indépendant dans toutes les situations où ses activités causeraient des problèmes ou des dommages. Une assurance professionnelle permet également de bénéficier d’une indemnisation en cas de litige ou de dégâts affectant son exploitation ou ses actifs professionnels.

Les assurances obligatoires pour les Auto-Entrepreneurs

Une des premières démarches à effectuer au début de l’activité consiste à souscrire une assurance professionnelle afin de protéger son activité en toute sérénité.

La RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle pour Auto-Entrepreneur

Il est obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle dans la pratique de certains métiers, notamment celui des Auto-Entrepreneurs indépendants du bâtiment. En outre, si cette assurance est facultative pour les autres activités, celle-ci est vivement recommandée. La responsabilité civile professionnelle offre en effet à l’Auto-Entrepreneur une couverture pour les cas suivants :

  • Les dommages de toute nature, matériels et immatériels, causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Par exemple : la propagation d’un incendie en dehors des locaux de l’entreprise.
  • Les réclamations pour vices cachés ou autres défaillances du produit ou du service.
  • Les garanties peuvent également couvrir les équipements, les matériaux et les employés.

La responsabilité civile professionnelle, qui garantit une réelle protection de la trésorerie de l’Auto-Entrepreneur, permet à celui-ci d’éviter des risques financiers très importants.

Bon Plan : si vous souhaitez une RC Pro solide, facile à souscrire (3 minutes) et accessible au meilleur prix, choisissez l’assurance Simplis. C’est la première assurance dédiée aux Indépendants, qui propose deux tarifs possibles en fonction de votre activité : 9,99 € / mois ou 19,99 € / mois en fonction de votre activité. Il vous suffit de 2 clics pour découvrir le vôtre.
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Il faut savoir que depuis le 19 juin 2014, les Auto-Entrepreneurs concernés par l’obligation d’avoir une assurance professionnelle doivent indiquer les informations suivantes sur leurs devis et leurs factures pour les Auto-Entreprises, conformément à la nouvelle loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises :

  • Le nom de l’assurance et l’activité couverte.
  • La zone géographique de couverture du contrat ou de la garantie.
  • Les coordonnées de la compagnie d’assurance ou du garant.

La garantie décennale

Les travailleurs indépendants exerçant une activité dans le domaine du bâtiment et de la construction (maçons indépendants, électriciens, plombiers, etc.) sont tenus de souscrire une assurance décennale. Conformément à l’article 1792 du Code civil, tout Auto-Entrepreneur du bâtiment est en effet responsable de plein droit des dommages résultant de son activité :

  • Qui compromet la solidité et le matériel indissociable des éléments affectant les structures de l’ouvrage ;
  • Qui rend la structure de l’ouvrage inutilisable.

Par ailleurs, les professionnels doivent présenter des garanties à leurs clients, plus particulièrement une attestation de garantie décennale. Celle-ci doit être souscrite avant le début d’un projet de construction et couvre l’entrepreneur, ainsi que ses clients, pour une durée de 10 ans dès la livraison du chantier par le maître d’ouvrage. Les dommages mentionnés ci-dessus sont ainsi couverts par cette dernière.

Il est important de noter qu’en cas de sinistre de nature décennale survenant dans la période de 10 ans et dont la responsabilité est imputable à l’Auto-Entrepreneur, les travaux seront entièrement couverts par l’assureur. Toutefois, il devra s’acquitter d’une franchise pour accéder au dédommagement financier.

Bon Plan : La garantie décennale est connue pour être extrêmement chère, notamment pour des Auto-Entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est modéré. Cependant, si vous êtes Auto-Entrepreneur et artisan du BTP, l'assurance Simplis peut vous proposer votre garantie décennale au meilleur tarif de France. Pour cela, rendez-vous sur le site Simplis pour demander gratuitement votre tarif :
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L’assurance multirisque professionnelle

Les Auto-Entrepreneurs peuvent souscrire à une assurance tous risques pour bénéficier d’une couverture plus complète de leurs biens, équipements, bâtiments ou responsabilités. Certaines de ces assurances couvrent également la responsabilité civile professionnelle, ce qui évite d’avoir à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle distincte, bien que cela dépende de l’activité.

Les assurances professionnelles multirisques peuvent également couvrir les frais de justice en cas de sinistre : cette partie est appelée protection juridique. Il est également possible de souscrire à une assurance professionnelle couvrant uniquement les frais de justice.

La couverture multirisque inclut diverses garanties relatives à des risques tels que :

  • Les explosions
  • Les incendies
  • Le vol
  • Le vandalisme
  • Les dommages électriques
  • Les dégâts des eaux

Les coûts de l’assurance pour les travailleurs indépendants

Les coûts de l’assurance pour les travailleurs indépendants dépendent de certains critères :

  • De la nature de l’activité exercée
  • Du chiffre d’affaires réalisé par le travailleur indépendant.
  • Des garanties et des options choisies.

L’assurance automobile

Une assurance automobile professionnelle est nécessaire si le véhicule de l’Auto-Entrepreneur est utilisé à des fins professionnelles. Par exemple pour le transport de matériel, les déplacements fréquents pour le compte de son entreprise, etc.

Cette assurance permet, en cas d’accident ou de dommage, une indemnisation des dégâts du véhicule, ainsi que des dommages causés à l’Auto-Entrepreneur. Elle peut aussi prendre en charge toute perte de biens ou de matériel transportés lors du sinistre.

Les assurances facultatives et recommandées

La protection juridique a un caractère facultatif pour un certain nombre d’activités, cependant, elle est recommandée dans le cas où l’activité exercée présente des risques de conflit avec un client. 

Il est également recommandé de souscrire d’autres types d’assurances professionnelles pour les indépendants qui couvrent diverses situations, telles que le chômage de l’Auto-Entrepreneur, l’interruption d’activité, la responsabilité locative, etc...

La protection juridique

Indépendamment de l’activité Auto-Entrepreneuriale, il existe une multitude de risques de contentieux (avec un client, un fournisseur, un concurrent, etc...). Une assurance de protection juridique permet de vous protéger et de faire valoir vos droits en cas de litige.

Cette protection couvre un certain nombre de prestations, à savoir :

  • L’obtention de renseignements juridiques : relatifs aux droits, aux démarches et aux procédures à entreprendre lors de conflits ;
  • La défense : en cas de procédure judiciaire ou de règlement à l’amiable ;
  • La couverture des frais : les frais d’enquête, les honoraires d’experts, d’huissiers et d’avocats, etc.

L’interruption de l’activité

Dans son parcours, un Auto-Entrepreneur sera susceptible de rencontrer des difficultés, un  accident de travail, une éventuelle perte d’activité, une baisse de chiffre d’affaires. Pour pallier à d’éventuelles pertes financières, l’Auto-Entrepreneur peut souscrire à une prévoyance. Avec cette assurance, si un Auto-Entrepreneur se retrouve en arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation, il sera dédommagé en indemnités journalières. La perte financière liée cet arrêt sera ainsi largement réduite..

La couverture journalière

Les Auto-Entrepreneurs peuvent bénéficier en parallèle d’une couverture quotidienne contre les arrêts de travail causés par la maladie. Ces allocations sont accordées par la Sécurité Sociale des indépendants aux Auto-Entrepreneurs. Son montant est déterminé en fonction du chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années.

A cela, libre à l’Auto-Entrepreneur d’ajouter une mutuelle pour compléter ses remboursements de frais de santé.

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