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Auto Entrepreneurs et activités artistiques, où est-ce que ça coince ?

Publié le mardi 17 avril 2018 dans Actualité du statut .

Une simple introduction sur un sujet difficile : artistes et auto-entrepreneurs

article-intermittent

On retrouve de nombreuses d’activités artistiques qui peuvent s’exercer sous le statut Auto-Entrepreneur. Concrètement, les auteurs (scénaristes, écrivains et compositeurs) sont grosso modo considérés pour leur activité au régime salarié via la catégorie intermittent. Cependant, un travailleur intermittent, a fortiori un artiste, se limite assez rarement à une seule activité. Qu’en est-il de la facturation de ses autres activités ? Le statut Auto-Entrepreneur est-il envisageable dans ce cas ?


Artiste et Auto-Entrepreneur : des règles strictes

Ce qu’il faut retenir en premier lieu : les auteurs-créateurs sont exclus du régime auto-entrepreneur, tout simplement. En ce qui concerne leur activité de création tout du moins.

Xavier Delpech, docteur en droit et auteur du minutieux guide “Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur” édité chez Delmas Express (2018) l’explique : “les auteurs-créateurs sont ceux qui exercent une activité de production littéraire, scientifique ou artistique, donnant lieu au versement de droits d’auteurs (...)”.

Dans ce cas précis, un artiste qui se voit rémunéré en droits d’auteur va dépendre de la Maison des artistes ou de l’Agessa.  Il lui est alors impossible d’exercer son activité d’artiste-auteur en tant qu’Auto-Entrepreneur.

Pour rappel, les activités qui dépendent de l’Agessa ou de la Maison des artistes relèvent d’oeuvres appartenant aux domaines suivants :

  • littéraires et dramatiques;
  • musicales et chorégraphiques;
  • audiovisuels et cinématographiques;
  • photographiques, graphiques et plastiques;
  • auteurs de logiciels.


Bémol pour les photographes : il faut différencier les différents photographes. Certains peuvent relever du régime auto-entrepreneur en catégorie artisanale. C’est le cas par exemple du photographe de presse ou du photographe dit social, qui couvre les événements de type mariage, et réalise vos portraits par exemple.

Les artistes-auteurs ou les professions annexes faisant partie des domaines listés précédemment sont donc affiliés salariés et peuvent donc prétendre aux allocations chômage : c’est ce qu’on entend dans le terme intermittent.


Auto-Entrepreneurs et intermittents

Le terme d’intermittent du spectacle n’est pas un statut mais un jargon : puisqu’il travaille par intermittence, le professionnel du spectacle est devenu tout simplement un intermittent. Sa particularité concerne surtout l’assurance chômage particulière aux intermittents qui est un dispositif d'indemnisation assez complexe adapté à la situation des artistes. Au final, l’artiste intermittent exerce son activité en qualité de salarié : est-ce que cela signifie qu’il peut donc cumuler son activité sous le régime auto-entrepreneur ?

Oui, mais uniquement si cette activité indépendante en question ne concerne pas le domaine artistique et  non applicable au régime de l’assurance chômage des artistes intermittents : enseignement et formations, vente de disques, ….

Est-ce avantageux comme cumul pour les intermittents ?

Attention, rien n’est moins sûr. Notamment pour les artistes qui décident de cumuler des heures d’enseignement : si celles-ci sont réalisée dans un établissement d’enseignement agréé, elle peuvent être prises en compte jusqu’à hauteur de 70 heures ( 120h pour les artiste de 50 ans et plus) dans les 507 heures de travail qu’un intermittent doit effectuer pour recevoir son allocation chômage dédiée. Or, si ces heures sont effectuées sous le régime Auto-Entrepreneur, elles ne seront pas prises en compte.

Et si les 507 heures nécessaires pour bénéficier de l’allocation ont été déjà réalisées, est-ce qu’un intermittent peut cumuler allocation et activité en Auto-Entrepreneur ?

C’est possible mais il y a des conditions, soyez vigilant :

  • être à la recherche effective constante d’emploi = ce qui peut s’avérer difficile en cas d’activité indépendante,
  • Déclarer ses revenus dégagés de l’activité Auto-Entrepreneur = un recalcul des allocations est ensuite effectué.


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