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Auto-Entrepreneur et travailleur handicapé

Publié le mardi 29 juillet 2014 dans Actualité du statut .

Les incapacités d'ordre physique ne sont pas un obstacle à la création d'une auto-entreprise. Plusieurs aides sont dédiées à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées.

L' Agefiph

L'Agefiph est une association nationale qui gère les fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Ses financements s'adressent aussi bien aux entreprises privées, qu'aux personnes handicapées ou encore aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l'insertion et du reclassement, etc.).

L'aide à la création et reprise d'entreprise :

L’une des aides mise en place par l’Agefiph concerne les personnes handicapées qui désirent créer ou reprendre une entreprise. L'aide consiste à attribuer au créateur d'entreprise une subvention de 6 000 euros qui lui permettra de lancer son activité.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse exclusivement aux demandeurs d’emploi handicapés inscrits à Pôle emploi et visés à l'article L323-3 du code du travail. Les personnes ayant déjà créé leur auto-entreprise ne peuvent donc pas en bénéficier.

Que propose l'aide ?

  • Une aide financière forfaitaire au démarrage de l'activité de 6000€, en complément d'un apport en fonds propres de 1500€,
  • Une trousse de 1ère assurance comprenant les garanties suivantes : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).
  • L'accompagnement par un spécialiste de la création d'entreprise labellisé par l'Agefiph, avant et pendant la création ou la reprise de l'entreprise.

[ATTENTION] : Ce forfait devra être remboursé en cas de cession, cessation ou revente de l’entreprise dans l’année qui suit son démarrage. De plus, l'aide de l'Agefiph ne peut être sollicitée qu'avant l'inscription au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). [ATTENTION]

Comment bénéficier de cette aide ?

  • La demande d’accompagnement est prescrite par un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou de la Mission locale qui vous accompagne.
  • La trousse de 1ère assurance est proposée aux personnes ayant été accompagnées par un prestataire labellisé par l’Agefiph.
  • La demande d’aide est faite à l’Agefiph directement par vous, ou avec l’aide d'un prestataire spécialisé dans la création d’entreprise.

Le statut d’auto-entrepreneur qui était non éligible pour cette subvention, l’est devenu à nouveau depuis avril 2012.

La demande d'ACCRE

Il est également possible pour les auto-entrepreneurs handicapés de faire une demande pour bénéficier de l'ACCRE et ainsi faire le cumul avec les subventions de l'Agefiph.

Se renseigner auprès de l'Agefiph : www.agefiph.fr

Cumul auto-entreprise et l'AAH

Une personne handicapée peut cumuler l'Allocation pour Adulte Handicapé (AHH) avec les revenus générés par son auto-entreprise et ce pendant 3 mois à taux plein. La CAF revalorisera ensuite l'AAH selon les revenus générés durant les 3 premiers mois de votre activité. Par la suite, votre AAH sera calculée sur vos revenus trimestriels.

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