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L'Auto-Entrepreneur peut-il travailler avec les PME ?

Publié le vendredi 31 juillet 2020 dans Actualité du statut .

Le statut d’Auto-Entrepreneur permet de créer une entreprise en son nom de manière simplifiée en bénéficiant de nombreux avantages. Le principal étant que la création d'une Auto-Entreprise ne nécessite aucun apport financier.

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Au delà de leur propre activité, les Auto-Entrepreneurs peuvent également travailler avec des PME. Certaines conditions doivent cependant être respectées dans ce type de collaboration.

Le statut d’Auto-Entrepreneur

Les avantages et limites du statut d’Auto-Entrepreneur

En plus d'une création et de démarches simplifiées, le statut d’Auto-Entrepreneur offre de nombreux avantages.

Sur le plan comptable, les obligations sont réduites et la gestion se réduit à tenir à jour un registre comprenant les revenus, les achats et les justificatifs.

Pour ce qui est des cotisations sociales, elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaires de l'Auto-Entrepreneur.

Cependant, le régime de l'Auto-Entreprise suppose aussi certaines contraintes. La principale d'entre elles est que le chiffre d'affaires est limité :

  • à 72 500 euros par an pour les prestations de services et professions libérales
  • à 176 200 euros par an pour les activités de commerce et de logement

Je suis Auto-Entrepreneur, puis-je travailler pour une PME ?

Oui, les Auto-Entrepreneurs peuvent travailler avec des PME. D'ailleurs, celles-ci ont parfois tout intérêt à faire appel à eux, notamment pour répondre à un besoin de compétences ponctuel ou simplement faire appel à un indépendant qui parfois peut être moins coûteux qu’un salarié.

Les conditions dans lesquelles cette collaboration est possible

L’Auto-Entreprenariat permet de s’affranchir de la TVA (dont le barème est fixé par des paliers de chiffre d’affaires), les tarifs de ces indépendants sont donc plus bas qu'ailleurs sur le marché. Cependant, certaines conditions sont à respecter pour le fonctionnement d'une coopération de ce type. Premièrement, les termes de la collaboration doivent être écrits précisément sur un contrat adapté (prix, délais, condition de livraison du service ou des produits, etc.) signé entre la PME et l'Auto-Entrepreneur. Ces contrats peuvent être des contrats de prestation de service ou de sous-traitance. 

Dans ce cas de figure, l'Auto-Entrepreneur et son client ne doivent pas avoir une relation de subordination mais surtout la PME ne doit pas être l’unique client de l’Auto-Entreprise. Le travailleur indépendant est tenu de conserver ses méthodes et son rythme de travail qui le différencient d'un salarié de l'entreprise cliente.

Les potentiels risques de la collaboration entre un Auto-Entrepreneur et une PME

Le risque principal lorsqu'un Auto-Entrepreneur travaille avec une PME, c'est que cette collaboration soit considérée comme du salariat déguisé. Pour éviter cela, le travail de l'indépendant doit être effectué en toute liberté, sans les conditions habituelles d'un salarié. Plusieurs facteurs sont donc à éviter lors d'une collaboration entre un Auto-Entrepreneur qui facturerait ses services à une PME :

  • La gestion du travail par le client (horaires, locaux, matériel)
  • Le contrôle régulier du travail par le client (avancement, comptes-rendus...)
  • L'Auto-Entrepreneur ne travaille que pour un seul client
  • L'Auto-Entrepreneur est rémunéré au temps passé dans la PME au lieu d'être rémunéré à la mission

Les risques pris lors d'un salariat dissimulé peuvent entraîner des problèmes pour la PME. Si le salariat déguisé est avéré, la PME devra payer les mêmes cotisations sociales sur la rémunération de l'Auto-Entrepreneur. De plus, si la PME souhaite rompre son contrat avec l'Auto-Entrepreneur, ce dernier pourra demander des indemnités. Le risque pris par le travailleur indépendant dans la situation où il n'a qu'un seul client (la PME dans ce cas), est que cette dernière peut rompre ses engagements et fasse perdre à l’Auto-Entrepreneur les avantages liés à leur accord. C'est pourquoi travailler avec plusieurs clients offre une certaine sécurité financière et évite tout arrêt total de l'activité de l’Auto-Entreprise.

En conclusion, un Auto-Entrepreneur peut travailler avec une PME en restant attentif au rapport professionnel qu’il aura avec ce client. Cette collaboration va souvent en faveur des deux parties : l'Auto-Entrepreneur y gagne de l'activité, des revenus, une expérience de plus avec une structure différente et la PME profite de tarifs avantageux. Le cadre de la mission de l’indépendant doit être clair et défini dans le contrat et doit être réalisé en suivant certaines règles afin d'éviter tous les risques, autant pour la PME que pour l’Auto-Entrepreneur.

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