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Dépassement de plafond de chiffre d’affaires : que faire ? L’essentiel de la multi-activité pour les auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneur et prime d'activité : comment ça marche ?

Publié le jeudi 04 février 2016 dans Actualité du statut .

La prime d’activité est, depuis le 1er Janvier 2016, une nouvelle allocation qui remplace RSA « activité » et la prime pour l’emploi. La prime d’activité est une aide financière attribuée par la CAF qui a pour but d’encourager l’activité et de soutenir le pouvoir d’acha...

2016-05

1. Auto-entrepreneurs : pouvez-vous bénéficier de la prime d'activité ?

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si :

  • vous êtes résident en France ou dans les TOM, vous êtes ressortissant européen (Suisse inclue) ou étranger à l’Espace Economique Européen en situation régulière, en France depuis au moins 5 ans (justificatif à l’appui).
  • vous avez 18 ans ou plus,
  • vos revenus professionnels mensuels sont inférieurs à : 1 500 euros net pour un célibataire, 2 200 euros net pour un couple sans enfant quand un seul des conjoints a un emploi, 2 200 euros net pour un parent isolé avec un enfant, 2 900 euros net pour un couple avec 2 enfants quand les deux conjoints ont un emploi.

2. L'essentiel de la prime d'activité

La prime d'activité est :

  • versée le 5 de chaque mois (à condition que son montant dépasse 15 euros) à compter du mois de dépôt de la demande,
  • calculée pour trois mois fixes en fonction des ressources du foyer au trimestre précédent.

Ressources prises en compte :

  • Revenus d'activité professionnelle : chiffre d'affaires des 3 derniers mois pour un auto-entrepreneurs.
  • Revenus de remplacement (retraite, indemnités chômage ou maladie, pension...).
  • Prestations sociales et autres revenus imposables (revenus de capitaux ou de patrimoine...).

[ATTENTION] : vous ne paierez pas d'impôts sur la prime d'activité (il suffira de la déduire de vos revenus lors de votre déclaration).[ATTENTION]

En cas de refus :

Vous avez la possibilité de saisir la Commission Recours Amiable (CRA) si la prime d'activité vous est refusée.

L'éligibilité à la prime d'activité est contrôlée chaque année par la CAF.

3. Comment accéder à la prime d'activité ?

  • Etape 1, vous estimez vos droits :

Vous pouvez dès maintenant faire une simulation sur le site de la CAF pour évaluer votre éligibilité à la prime d’activité et disposer d’une évaluation de son montant. Vous devrez saisir notamment les ressources de votre foyer pour le trimestre qui vient de s’écouler.

  • Etape 2, vous faites une demande :

Il suffit de contacter votre CAF pour obtenir le formulaire adéquat. Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne, suivre l’évolution de votre dossier et déclarer vos revenus trimestriels en créant votre compte sur le site de la CAF.

[ATTENTION] : la prime d’activité peut être refusée sur la plateforme alors que la simulation vous y donne droit. Dans ce cas vous devez prendre rendez-vous auprès de votre CAF pour faire la demande.[ATTENTION]

Cas particulier :

Si vous percevez actuellement le RSA « activité » : vous n’avez aucune démarche à faire pour obtenir la prime d’activité, votre dossier est automatiquement traité par la CAF.

> Faites votre demande pour obtenir la prime d'activité

Par la suite :

Vous serez contacté tous les 3 mois par mail ou sur votre mobile pour déclarer vos ressources du trimestre (sur le site de la CAF, espace mon compte, rubrique «déclarer mes ressources trimestrielles», ou sur l’appli-mobile «Caf-Mon Compte»), pour permettre un nouveau calcul de vos droits en fonction de l’évolution de vos revenus.

Nous vous conseillons de ne pas attendre la notification mail ou mobile pour faire la démarche de vous connecter à votre compte et faire vos déclarations.

Veillez à signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale si c’est le cas sans attendre la fin du trimestre en cours (rubrique : « signalez un changement »).

> Tout savoir sur la prime d'activité


En résumé, la prime d’activité est une opportunité à saisir pour conforter votre situation d’auto-entrepreneur et en quelques clics sur le site de la CAF, vous pouvez l’obtenir.

De plus, si vous avez à cœur d’asseoir votre entreprise sur des bases solides, d’autres pistes sont ouvertes. Si vous êtes demandeur d’emploi, en difficulté, d’autres aides seront accessibles :

Identifier et cibler les aides qui vous correspondent, c’est mettre de votre côté, tous les atouts pour construire votre avenir d’auto-entrepreneur.

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