Auto-entrepreneur et artisan : la décision du gouvernement toujours en attente
Publié le vendredi 15 juin 2012 dans Actualité du statut .
L'ambiance est électrique entre les auto-entrepreneurs et les artisans. Les récents propos de Mme Sylvia Pinel (ministre du commerce et de l'artisanat) affirmant l'existence d'une "concurrence déloyale" entre les deux statuts (comme nous le citions dans notre flash act...
Le noyau du problème entre auto-entrepreneurs et artisans est concentré dans les bases d'impositions différentes entre les deux statuts.Les auto-entrepreneurs ne facturent pas la TVA là où les artisans facturent TTC, pour des métiers totalement identiques.C'est en partie cette inégalité de traitement entre les deux statuts qui révolte les artisans.Le Président de l'APCMA (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat) M. Alain Griset a donc envisagé trois pistes afin de réaménager le statut d'auto-entrepreneur.Le premier, exclure les métiers artisanaux du statut.Le deuxième, imposer les mêmes conditions sociales et fiscales.Et le troisième, limiter le statut auto-entrepreneur à 1an obligeant ainsi par la suite l'auto-entrepreneur à basculer vers un régime de droit commun.Le débat est maintenant sur la table du nouveau gouvernement qui est aujourd’hui davantage engagé dans la bataille législative et doit pourtant trancher ce problème entre auto-entrepreneurs et artisans.Il est évident que ni Hervé Novelli, François Hurel ou les grands mouvements comme la FEDAE ou l'UAE ne vont laisser les auto-entrepreneurs perdre un tant soit peu leurs avantages au détriment des artisans sans pour autant vouloir leur causer le moindre tort. Le débat se poursuit !
