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Être auto-entrepreneur et agriculteur ?

Publié le jeudi 12 mars 2015 dans Actualité du statut .

Beaucoup d'internautes nous demandent s'il est possible d'avoir une activité agricole en auto-entrepreneuriat. Nous avons donc décidé de consacrer un article à ce sujet.

Est-il possible d’être agriculteur auto-entrepreneur ?

Non, les activités agricoles, et donc qui concernent le travail de la terre, sont exclues du régime auto-entrepreneur. Elles relèvent du régime social de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) même si elles sont déclarées auprès des chambres de commerce et de l’industrie ou des métiers et de l’artisanat.

Quelle solution alternative ?

La solution alternative la plus pratique est de créer une entreprise individuelle agricole. Vous ne pourrez hélas pas bénéficier du régime micro-social mais vous aurez l’avantage du fait que l’entreprise et l’exploitant ne sont qu’une seule et même personne juridique. Vous n’aurez pas de capital social au départ mais devrez justifier de moyen de production.

Toutes les déclarations se font par un dossier unique géré par le CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Cependant vous ne pourrez pas être auto-entrepreneur avec une EI car cela revient à créer deux entreprises individuelles.

Pour en savoir plus sur l’entreprise individuelle agricole cliquez ICI !

Est-il possible d’être agriculteur ET auto-entrepreneur ?

Depuis 2012 seulement, oui et dans le cadre des activités autorisées par le statut. A la création du régime auto-entrepreneur en 2009, il n’était pas possible de cumuler activité agricole et auto-entrepreneuriat. Cependant, depuis 2012, il est possible pour les exploitant EURL et EIRL de développer une activité complémentaire en plus de leur activité d’agriculteur.

Cette activité secondaire ne peut être agricole évidemment puisque cela est exclue du régime.

Quels avantages et quels inconvénients ?

Développer une activité complémentaire peut être une réelle opportunité, un soutient et une porte de secours pour les agriculteurs.

En effet, cela peut constituer un complément financier non négligeable si l’activité secondaire fonctionne bien.

Si vous ne gagnez rien, vous ne payez pas de taxe comme tous les autres auto-entrepreneurs.

Cela peut permettre aussi de développer une compétence annexe en bénéficiant de formations professionnelles tous les ans. Même s’il faut s’organiser pour réussir à gérer l’activité agricole et la formation, cela peut constituer une véritable roue de secours en cas de pépin.

Vous bénéficiez de tous les avantages du régime auto-entrepreneur pour votre activité secondaire. 

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