Devenez Auto-Entrepreneur !

Simple, rapide et efficace : nos conseillers s'occupent de la création de votre Auto-Entreprise jusqu'à l'obtention de votre SIRET !

Je me déclare
Inscription/Connexion Accéder à mon Bureau Virtuel
Bonjour Accéder à mon Bureau Virtuel
Une solution aux problèmes de compte dédié des auto-entrepreneurs ? Compte-Nickel Le droit à la formation pour les auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ?

Publié le lundi 13 avril 2015 dans Actualité du statut .

Nous avons vu récemment de nombreuses mamans auto-entrepreneuses et aussi des papas qui nous demandent s’il existe des droits en matière de congé maternité pour les auto-entrepreneurs.

Quèsaco du congé maternité pour les auto-entrepreneurs ?

En qualité d'auto-entrepreneur, vous pouvez vous trouver devant deux situations distinctes. Soit votre activité d'auto-entrepreneur est à titre complémentaire d'une activité salarié, vous avez droit au congé parental prévu par le code du travail. Si votre activité d'auto-entrepreneur est à titre principal, le RSI vous donne accès à une couverture sociale au même titre que les indépendants.

Si vous êtes en activité complémentaire, comment ça se passe ?

En qualité de salarié, vous avez droit à un congé parental à la venue d'un nouvel enfant dans votre foyer. La mère bénéficie d'un congé prénatal et postnatal. L'article L. 1225-17 du code du travail dispose que « la salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. » Il est à noter que les conventions collectives peuvent prévoir des durées de congé plus longues.

Le père bénéficie également d'un droit au congé qui peut aller de 11 jours consécutifs à 18 jours consécutifs pour une naissance multiple.

Et si vous êtes auto-entrepreneur en activité principales ?

Si votre activité d'auto-entrepreneur constitue votre activité principale, vous bénéficiez également d'une protection sociale. En effet, votre activité étant déclarée, vous cotisez à vos prestations sociales par l'intermédiaire du RSI.

Le versement des prestations est conditionné au fait d'avoir été affilié au RSI depuis au moins 1 an. Si vous ne justifiez pas d'un an d'affiliation, vos prestations seront versées seulement si vous étiez précédemment affilié à un autre régime obligatoire de sécurité sociale et ce, sans interruption avec l'affiliation au RSI. Par exemple si vous étiez salarié et qu’ensuite vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur.

Le versement des prestations est également conditionné au fait d'avoir été arrêté au moins 44 jours consécutifs. Aussi, vous devez justifier d'un arrêt d'au moins 30 jours avant la date d'accouchement présumée et d'au moins 14 jours après la date d'accouchement présumée.

Le montant de l'indemnité versée sera de :

  • 2 292,40 € pour 44 jours d'arrêt
  • 3 073,90 € pour 59 jours d'arrêt
  • 3 855,40 € pour 74 jours d'arrêt

Vous aurez également droit à une allocation de repos maternel qui a vocation à compenser la diminution d'activité. Cette allocation s'élèvera à 3170 euros et sera versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l'accouchement. 

Les prestations seront versées par l'organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation au régime. Il peut s'agir d'une mutuelle ou d'un groupement de sociétés d'assurance. En termes pratiques, les feuilles de soins, le certificat d'arrêt de travail et une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption d'activité seront à adresser à cet organisme pour ouvrir droit à remboursement.

Le contenu "" a été noté 5 sur 5 sur 1 avis d'internautes.
Ce contenu vous a interessé ? Faites-le savoir ! Passable Correct Bien Très bien Excellent

Laissez un commentaire
Aucun commentaires pour le moment
Vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas commenter

Pour bénéficier de tous les services
et de l’accompagnement Auto-Entrepreneur.fr, créez votre compte.

Vous n'êtes plus connecté à votre compte, vous pouvez continuer à naviguer sur le site public.
À bientôt sur Auto-Entrepreneur.fr.

Votre identifiant est l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de votre inscription sur le site.

Renseignez l'adresse e-mail de votre compte Auto-Entrepreneur.fr et cliquez sur "Valider" pour recevoir un lien qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe :

Un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe vous a été envoyé.
Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, cela signifie que l'adresse e-mail que vous avez indiquée n'est pas celle que vous aviez utilisée lors de la création de votre compte Auto-Entrepreneur.fr

Votre demande de réinitialisation de mot de passe a bien été prise en compte et vous avez reçu un email à l'adresse que vous nous indiquez.

Si vous n'avez rien reçu d'ici quelques minutes, vérifiez que vous aviez bien utilisé cet email au moment de votre inscription et réessayez avec une autre adresse email le cas échéant.

Afin de sécuriser les données de votre compte et votre auto-entreprose, votre mot de passe doit comporter un minimum de 10 caractères sans accent ni espace dont :
- 1 minuscule (a b c d e f ... x y z)
- 1 majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- 1 chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- 1 caractère spécial (- ! @ # $ ^ * () - _ = + ; , . ? [] {} | ~).

Votre mot de passe doit contenir au moins 10 caractères dont :
- au moins un chiffre (0 1 2 3 4 5 6 7 8 9)
- au moins un chiffre une minucule (a b c d e f ... x y z)
- au moins un chiffre une majuscule (A B C D E F ... X Y Z)
- au moins un caractère spécial parmi (- ! @ # $ € % ^ & * () - _ = + ; : , . ?)

Exemple : HwtDs@VRr3

Votre mot de passe a bien été modifié ! Veuillez à présent vous connecter en utilisant votre nouveau mot de passe.
Bonne continuation sur Auto-Entrepreneur.fr !

BONJOUR !