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Auto-Entrepreneurs : modification des indemnités journalières en 2018 ! Code APE : simple statistique ou élément clé de votre entreprise ?

Auto-entrepreneur en arrêt de travail : reprendre son activité à temps partiel

Publié le jeudi 29 juin 2017 dans Conseils utiles et pratiques .

Depuis le 1er janvier 2017, les auto-entrepreneurs arrêtés pour des raisons de santé peuvent reprendre leur activité à temps partiel, s’ils en ressentent le besoin. On parle alors de « remise thérapeutique ». Le décret du 24 avril 2017 modifie cette mesure et améliore l...

Ces changements s’appliquent à tous les arrêts de travail prescrits après le 1er mai 2017.

Remise thérapeutique : qui est concerné ?

La remise thérapeutique concerne :

  • Les auto-entrepreneurs en arrêt de travail,
  • Les auto-entrepreneurs soumis à une affection de longue durée,
  • Les conjoints collaborateurs.

Cette situation vous donne le droit de reprendre votre activité indépendante à temps partiel et de continuer à bénéficier de l’indemnisation du RSI.

Quelle est la durée de l’indemnisation ?

La reprise du travail de l’auto-entrepreneur à temps partiel pour raisons thérapeutiques donne droit à des indemnités journalières. Dans le cas d’une ou plusieurs maladies ou d’un accident, vous pouvez prétendre à 90 jours indemnisés sur une période de 3 ans.

Dans le cas d’une affection longue durée, l’indemnité journalière s’étale sur 270 jours au maximum, sur une période de 4 ans.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant de l’indemnité journalière que vous pouvez réclamer en cas de reprise du travail à temps partiel est égal à la moitié de l’indemnité que vous auriez touchée pour un arrêt à temps complet.

Votre conjoint collaborateur peut aussi bénéficier de cette indemnisation. Son montant sera égal à la moitié de celui perçu en cas d’arrêt.

Les conditions de la remise thérapeutique

Pour remplir les conditions d’accès à la remise thérapeutique, vous devez :

  • dépendre du régime de la micro-entreprise,
  • cotiser au Régime Social des Indépendants et être indemnisable,
  • pouvoir justifier votre arrêt de travail à l’aide d’une prescription médicale.

Enfin, pour remplir les conditions de la remise thérapeutique, la reprise d’activité doit :

  • Favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient, sur le plan mental et physique,
  • Rentrer dans le cadre d’une rééducation ou d’une réadaptation, compatible avec l’état de santé du patient.

————————————————————–

Le décret du 24 avril 2017 est une réelle amélioration pour toutes les personnes en affection longue durée et qui ressentent le besoin moral de travailler et de se réadapter.

De manière générale, il y a fort à parier que les sujets liés à la protection sociale des indépendants vont aller en s’améliorant dans les temps à venir.

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