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Auto Entrepreneurs : une charte entre vous et les plateformes ?

Publié le mardi 28 août 2018 dans Actualité du statut .

Une charte entre les Auto Entrepreneurs et leurs plateformes : pourquoi ? comment ?

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En pleine expansion, les plateformes numériques sont entrés dans les habitudes professionnelles de beaucoup d'Auto Entrepreneurs. Dans le projet de loi "avenir professionnel" du gouvernement, qui a fait l'actualité de cet été et de cette rentrée, un amendement concernant l'application d'une charte entre les plateformes et leurs Auto Entrepreneurs y a été adjoint. Focus !

Une société ubérisée ?

Les plateformes numériques sont devenus l'un des principaux viviers des Auto Entrepreneurs actifs de ces dernières années. Difficile encore d’estimer le nombre d’Auto Entrepreneurs à solliciter ces plateformes. De même, leurs manières de les utiliser restent encore plus nébuleux : à temps plein ou à côté d’une autre activité ? Pour faire connaître son activité, booster leur business ou arrondir leur fin de mois ? Toujours est-il que ces plateformes sont devenus un véritable phénomène de société, si bien que les termes ubériser et ubérisation, en référence aux pionniers des plateformes VTC, se lisent régulièrement dans la presse locale et nationale. Que se cache-t-il sous ces termes incongrus ? Des modèles économiques en changement, où les petites start-up s’attaquent aux marchés des géants avec le maniement habile du numérique et des nouvelles technologie. Mais également un bouleversement social : les habitudes des travailleurs évoluent vers plus de flexibilité et de l’image des Auto Entrepreneurs, premiers concernés, s’est doucement muté de travailleurs précaires à travailleurs acharnés et déterminés.

Pendant une courte période, l'actualité à pointé du doigt les cas de lien de subordination avérés et de requalification en contrat à durée déterminée des Auto Entrepreneurs de certaines plateformes. Serait-ce le revers des nombreuses opportunités de travail que certaines plateformes ont lancé dans une conjoncture difficile : à la fois empêtrée dans un taux de chômage handicapant et une culture salariale ancestrale et peu enjouée par le travail indépendant. Pourtant, parallèlement aux affaires de requalification en CDI de moins en moins médiatisées des plateformes numériques de tout acabit continuaient de pousser sur la toile comme des champignons. Presque aucun métier ni secteur d’activité s’est trouvé épargné par le phénomène d’ubérisation : après l’hôtellerie et le transport personnel place au dépannage, garde d’enfants, pose de cuisine, services juridiques, … Pas étonnant que le gouvernement finisse pas se pencher sur les plateformes numériques et leurs relations avec les Auto Entrepreneurs.

Quelle attention du gouvernement ?

Durant l’été 2018, Aurélien Taché, député LReM du Val d’Oise rattaché à la commission des affaires sociales, annonce l’adoption de son amendement “plateforme” au projet de loi “avenir professionnel”. Dans son tweet du 16 juillet 2018, il déclare que cet amendement permet “la reconnaissance des droits pour les travailleurs” avant de terminer :“L’agenda social devra avancer sur la tarification des prestations de chauffeurs&livreurs et sur la représentation des travailleurs indépendants”. 

Concrètement, cet amendement donne la possibilité aux plateformes de créer et établir une charte. Charte de quoi au juste ? L’exposé sommaire de l’amendement précise :

“Cette charte sera élaborée par les plateformes en tenant compte des contraintes et spécificités de leur modèle économique. Elle sera annexée aux contrats de prestation de services des travailleurs indépendants afin de la rendre opposable aux parties. Afin de sécuriser la relation entre les plateformes et les travailleurs indépendants et permettre le développement de la responsabilité sociale des plateformes, il est prévu que cette charte et les éléments qu’elle contient ne constituent pas des indices de requalification de la relation contractuelle en relation de travail salarié.”

La réception d’une telle décision reste partagée : quand certains se félicitent de prioriser la sécurité et la liberté des travailleurs Auto Entrepreneurs d’autres regrettent une décision en forme de faveur envers les plateformes numériques et leurs Auto Entrepreneurs sans penser au statut dans son ensemble. Certains syndicats d’Auto Entrepreneurs, notamment de coursiers, ont appelé à une grève en juillet dernier : pour eux, cette charte pourrait donner naissance à un nouveau statut précaire, celui d’indépendant qui devient finalement dépendant de ses plateformes pour travailler, et de la même façon amoindrir la possibilité de voir cette relation, désormais “chartée”, requalifiée en CDI en cas d'abus.

Et la suite ?

Pour le gouvernement, engager de la sorte la responsabilité sociale des plateformes est une étape vers une sécurisation de l’Auto Entrepreneur. Ainsi, si l’adoption de cet amendement signe un premier pas vers la reconnaissance de la prise de risques professionnels des Auto Entrepreneurs, la reforme sur “la liberté de choisir son avenir professionnel” à laquelle il se rattache semble surtout s’attaquer au sujet de la formation professionnelle. L’amendement lui-même précise : “En contrepartie [de la charte réalisée par la plateforme], l’amendement prévoit que les travailleurs indépendants travaillant sur une plateforme versent la contribution formation professionnelle, bénéficient d’une possibilité de remboursement des frais relatifs à la validation des acquis de l’expérience.”

La formation reste le cheval de bataille principal dans ce chantier mené par Muriel Penicaud. La réforme qui vient d’être validée est encore floue, mais notre question demeure : quelles conséquences pour les Auto Entrepreneurs ? Auto-Entrepreneur.fr garde l’oeil et vous donne rendez-vous dans un prochain article d’actualité !


Auteur : L'Equipe Auto Entrepreneur

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