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Auto-Entrepreneur en 2019 : tout ce que vous devez savoir !

Publié le lundi 07 janvier 2019 dans Actualité du statut .

Bonne année à toutes et à tous ! Toute l'équipe Auto-Entrepreneur.fr est heureuse de vous présenter ses voeux et son récap' de votre actu de 2019 !

actualites2019

Avant de se plonger dans l'actualité (assez lourde il faut avouer), commençons l’année avec une bonne nouvelle !  La création d’une seule plateforme simple et sécurisée pour gérer facilement toute votre Auto-Entreprise que notre équipe est fière d’avoir mise au point : le Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur.

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1. 2019 : les obligations légales Auto-Entrepreneurs qui ne changent pas

Taux de cotisations et déclaration de chiffre d'affaires Auto Entrepreneur

Pas de changement concernant les taux de cotisations pour les Auto-Entrepreneurs déjà déclarés. Pour rappel, les taux varient en fonction de votre catégorie :

Cotisations sociales auto-entrepreneur par type d'activité en 2019

Activité principale
Cotisations sociales
Taux de cotisation pour la formation professionnelle (CFP)
Total
Vente de marchandises
12,80%
0,1%
12,9%
Prestation de services BIC (artisanale)
22%
0,3%
22,3%
Prestation de services BNC (commerciale)
22%
0,2%
22,2%
Libérale
22%
0,2%
22,2%

Immatriculation

L’immatriculation des Auto-Entrepreneurs est la première des obligations légales que vous devez prendre en compte. C’est LA case départ pour votre projet en Auto-Entrepreneur. Pas de changement pour ceux qui veulent se lancer donc, la déclaration reste la même. Notez que les sites officiels ont un peu évolué. Le fameux site de l’état pour vous déclarer Auto Entrepreneur et payer vos cotisations mensuelles/trimestrielles Net-entreprise a fait peau neuve. Si le site est devenu plus ergonomique mais encore très peu interactif pour le moment. Voilà pourquoi pour répondre à toutes vos questions sur votre projet d’Auto-Entrepreneur et réaliser votre déclaration en toute conformité, les experts Auto-Entrepreneur.fr demeurent une valeur sûre !

Tenue de la comptabilité et factures

On la présente souvent comme étant simplifiée, pourtant la comptabilité Auto-Entrepreneur est souvent laissée de côté ou mal réalisée. Pour cause : peu de temps concret à consacrer à la veille administrative ou à la tenue de votre livre de recettes/livre comptable. Pas de changement notable pour 2019 mais pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour mettre à jour votre comptabilité ? De la même façon, profitez de cette nouvelle année pour vérifier vos modèles de facturation car beaucoup d'Auto-Entrepreneurs ignorent certaines mentions légales essentielles. Dans ces tâches, le Bureau Virtuel peut vous aider à y voir clair !

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2. 2019 : ce qui change et changera pour les Auto-Entrepreneurs

SPI

La décision de rendre le SPI non obligatoire deviendra effective cette année.

Dans le cadre de la loi PACTE, le Stage de Préparation à l’Installation, auparavant obligatoire pour les Auto-Entrepreneurs artisans, été rendu facultatif par l’adoption de l’article 4 de la Loi Pacte en septembre 2018 déjà. Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée Nationale en début d’année pour que cette dispense soit valable.

Par la suite, les artisans souhaitant s’installer en Auto Entrepreneur en 2019 pourront donc se passer du SPI avant d’entamer leurs démarches. Toutefois, il ne disparaît pas complètement et les artisans qui le souhaitent pourront bénéficier de ce stage pratique en tant que volontaire. A ce titre, son tarif sera revu à la baisse en 2019.

Sécurité sociale et fin du RSI

Déjà annoncée au début de l’année 2018, la fin du RSI reste encore d’actualité. Les Auto-Entrepreneurs et autres indépendants continueront d’être peu à peu affiliés à la CPAM tout au long de l’année 2019 pour finalement voir disparaître le Régime Social des Indépendants en 2020. Les nouveaux Auto-Entrepreneurs qui déclarent leur activité en 2019 relèveront directement du régime général. Ils devront ouvrir un compte personnel, à l'instar des salariés, sur www.ameli.fr pour gérer leur couverture.

Congé maternité

Nous en parlions il y a plusieurs mois, le congé maternité des indépendantes était pointé du doigt pour sa différence de durée importante avec celui des femmes salariées : 74 jours d'indemnités repos pour les indépendantes et Auto Entrepreneures contre 112 jours pour les salariées.

Le congé maternité des Auto Entrepreneures est désormais étendu à durée égale avec celui des salariées pour créer un congé maternité unique pour toutes les professionnelles.

ACCRE

C’est l’un des gros changements déjà effectif depuis le 1er janvier 2019 :  l’ACCRE disparaîtra au profit d’une “exonération de début d’activité”. Les restrictions précédentes pour être éligible à l’ACCRE ( moins de 26 ans, allocataires du chômage, …) seront levées pour rendre cette exonération accessible à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprises, Auto-Entrepreneurs y compris (avec une différence de taux en fonction des statuts des professionnels).

Si l’Auto Entrepreneur ne dépasse pas, il continuera de profiter de cotisations sociales réduites progressives, comme avec l’ACCRE, sur les 3 années (25% sur la première période, 50% sur la seconde puis 75% sur la dernière) qui suivent sa déclaration initiale d’activité Auto Entrepreneur.

CFE Auto Entrepreneur

La cotisation foncière des entreprises est chaque année au coeur de beaucoup de revendications. L’année 2019 pourra peut-être apporter un peu de réponse à cet impôt mal considéré : l’un des articles du projet de loi finance 2019 propose une exonération totale de CFE pour les Auto-Entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5000 €.

Chômage : Loi avenir Professionnel

Enfin, revenons un instant sur l’actualité de l’été 2018 : une des lois du projet “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” qui a été proposée et adoptée en août dernier pour finalement prendre effet en 2019.

Celle-ci proposait d’abord une allocation d’aide au retour à l’emploi projet (AREP) pour les salariés démissionnaires, sous certaines conditions, ainsi qu’une indemnisation très attendue pour les travailleurs indépendants qui cessent leur activité.

1. AREP

Pour se voir acceptée une demande d’AREP, dont les montants d’allocations devraient être similaires à l’ARE, les futurs démissionnaires se soumettront à certains conditions :

  • commencer leur recherche d’emploi avant démission,
  • comptabiliser 5 ans d’activité professionnelle,
  • présenter un projet de formation en vue d’une reconversion ou un projet de création/ reprise d’entreprise ou d’Auto Entreprise,
  • demander l’accompagnement d’un opérateur du Conseil en évolution professionnelle qui l’invitera, après validation de son dossier, à contacter Pôle Emploi pour construire ses mensualités d’allocation et ses formalités de suivi une fois sa démission effective.

2. Indemnisation pour les Auto Entrepreneurs

Il s’agit d’un projet d'indemnisation pour tous les indépendants, Auto Entrepreneurs compris, soumise également à certaines conditions :

  • l’entrepreneur devra prouver un bénéfice annuel d’environ 10 000 € sur son activité,
  • sa cessation doit intervenir à la suite d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement.

C'est fini pour l'actualité globale des Auto-Entrepreneurs en 2019. Auto-Entrepreneur.fr reste à l'affût des nouvelles actualités tout au long de l'année. En attendant, vous voilà prêt à affronter vos projets en toute sérénité et #PlusJamaisSeul.

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Auteur : L'équipe Auto-Entrepreneur.fr


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