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Attestation de vigilance : Auto-Entrepreneurs sécurisez vos gros contrats

Publié le jeudi 10 novembre 2016 dans Actualité du statut .

L’attestation de vigilance est un document clé de la relation entre le donneur d’ordre (votre client) et le cocontractant (vous). Il est la preuve que vous êtes à jour dans vos obligations sociales auprès de l’URSSAF et se révélera indispensable pour les contrats excéda...

2016-37

L’attestation de vigilance Urssaf : ce qu’il faut savoir

À la signature d’un contrat d’une valeur de plus de 5 000 € (hors taxes), le donneur d’ordre doit s’acquitter des obligations suivantes :

  • Vérifier que le cocontractant est à jour de ses déclarations de paiement et de ses cotisations auprès de l’URSSAF en lui demandant une attestation de vigilance. L’opération doit être répétée tous les six mois à compter de la signature du contrat,
  • Vérifier la validité et l’authenticité de ladite attestation via le numéro de sécurité qui se trouve dessus. Ces informations sont à saisir sur la page d’accueil du site de l’URSSAF.

Sont concernés tous les contrats relatifs à l’exécution d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce. On parle ici de missions de production, de fabrication, de réparation, de prestations de services intellectuelles ou artistiques, de transport, etc.

[ATTENTION] Lors du renouvellement de votre attestation, la demande doit être réalisée avant la fin du 6ème mois.[ATTENTION]

Quelles sont les informations présentes sur ce document ?

  • L’identification de votre entreprise : numéro SIRET du ou des établissements concernés, dénomination sociale et adresse du siège social,
  • La preuve que vous êtes à jour de vos obligations sociales à la date d’exigibilité de la période traitée (déclarations de paiement et cotisations mensuelles, annuelles ou trimestrielles).

En pratique : l’attestation est délivrée en ligne sur le site de l’URSSAF.

Refus de délivrer l’attestation : conditions et sanctions possibles

En cas de verbalisation pour travail dissimulé, l’attestation peut vous être refusée. La sanction sera levée dès lors que vous vous acquittez de votre cotisation et des contributions liées à votre verbalisation.

Veuillez noter que contester les montants exigés par l’URSSAF par recours contentieux ne freine pas l’acquisition de l’attestation.

Si l’auto-entrepreneur est donneur d’ordre et qu’il ne respecte pas ses obligations, l’URSSAF annulera les exonérations et les réductions de cotisations applicables à vos salariés sur la période durant laquelle le travail dissimulé a perduré.

Vous serez de plus solidairement tenu responsable des obligations de votre sous-traitant, si celui-ci a eu recours à du travail dissimulé. Vous hériterez donc de :

  • Ses impôts
  • Ses taxes
  • Ses cotisations de Sécurité sociale
  • Ses rémunérations
  • Ses charges complémentaires

Restez à jour de vos obligations sociales vis-à-vis de l’URSSAF. En cas de manquements les conséquences peuvent être lourdes et vous empêcher de développer votre activité, ainsi que de saisir certaines opportunités.

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Exemple : HwtDs@VRr3

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