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L'assurance chômage pour les Auto Entrepreneurs, ça existe ?

Publié le mardi 06 novembre 2018 dans Actualité du statut .

Parce que chez Auto-Entrepreneur.fr, on aime les questions difficiles. En voici une d'actualité.

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Le statut Auto Entrepreneur est souvent considéré comme un tremplin pour tout porteur de projets. Avec son administration et sa fiscalité allégée, il est facile de créer et de tester son activité en Auto Entrepreneur sans prendre de trop gros risques. Pourtant on le sait, le risque zéro n'existe pas : pour toute entreprise, il est possible de connaître l'échec. En indépendant, il est quelque fois difficile de s'assurer le maintien d'un revenu régulier tout au long de l'année et nul n'est à l'abri de perdre ses revenus. Que se passe-t-il dans ce cas ? Et bien, rien. Ou presque, pour le moment.

Pour faire face au marché de l'emploi versatile, le gouvernement souhaite encourager l'essor des micro-projets indépendants. Comment inciter à l'Auto Entreprise lorsque vous vous lancez sans parachute ?
À ce sujet, la ministre du Travail s'est récemment penchée sur une proposition d'Emmanuel Macron, énoncée lorsqu'il était encore candidat à l'élection présidentielle :

Je veux que la protection contre le chômage devienne une protection universelle, étendue à ceux qui n’y ont pas droit aujourd’hui.

Emmanuel Macron à Lille, samedi 14 janvier 2017

Alors qu'en est-il du cheval de bataille de candidat maintenant devenu président ? L’équipe Auto-Entrepreneur.fr est déjà habituée aux questions en mouvement sur le statut, alors tentons d’établir un état des lieux de la situation Assurance chômage pour les Auto Entrepreneurs.

Les premiers pas de l'assurance chômage pour les Auto Entrepreneurs

En l’état, si votre activité en Auto Entrepreneur vient à péricliter, vous ne pourrez capitaliser vos revenus pour obtenir une allocation chômage comme c’est d’usage avec un contrat salarié.

Voilà pourquoi beaucoup d’indépendants étaient impatients d’avoir des nouvelles de la proposition du candidat En Marche :

“Nous mettrons en place une assurance chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, et d’autres par des garanties collectives.

Lorsqu’on est successivement salarié et indépendant, ou parfois les deux en même temps, la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le monde d’hier. L’assurance chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d’un statut à un autre.”

Voici l’objectif n°1 présenté dans le programme de l'année passée, ici

Dans le processus, la réforme de l’assurance chômage ne se limitant pas à la proposition de l’indemnisation des indépendants, un texte du ministère du Travail a été mis à l’épreuve du dialogue entre syndicats et patronat. L’objectif commun : rendre les dispositifs plus limpides et surtout plus efficace pour la formation et la sécurité des travailleurs.

Le mois dernier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’est exprimée à ce sujet. La prise de conscience semble certaine : parce que les entrepreneurs sont par définition des personnes qui prennent des risques, un filet de sécurité serait le bienvenu.

Concrètement, la mesure concerne les indépendants en liquidation judiciaire avec un bénéfice annuel d’environ 10 000 €. Cette allocation serait alors distribuée sur 6 mois, à hauteur de 800 € par mois financé par la contribution sociale généralisée. Ce sont encore de tous petits pas vers l’assurance chômage universelle. Le délai et les modalités de mise en place sont encore inconnus, mais le ministère du Travail parle d’une réforme en chantier, dont la première pierre a été posée.

Du côté des dirigeants d’entreprises, il est courant d’avoir recours à une assurance chômage complémentaire, soit une couverture privée supplémentaire afin d’assurer un revenu en cas de perte d’activité. En sera-t-il pareil pour les Auto Entrepreneurs ? Sera-t-il question d’un cumul d'indemnités privées/publiques ?

Actualité de la rentrée 2018 : le verdict ?

Enfin, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel voit le jour et se pare d’une partie entière à ce sujet intitulée : “une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste”.

Est-ce que ce qu’elle concrétise le projet tant attendu ? Bonne question ! Au final, à partir du 1er janvier 2019, certains indépendants pourront profiter des indemnités chômage, mais seulement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Cette protection sera accessible aux travailleurs nons salariés de toute catégorie, dont les Auto Entrepreneur ainsi que les dirigeants de sociétés “assimilés salariés”.

Pour accéder aux indemnités chômages, les Auto Entrepreneurs et autres indépendants concernés devront justifier d’une certaine durée d’activité et d’un montant de chiffre d’affaires minimum : les détails ne sont pas encore disponibles.

Pas de contribution supplémentaire pour pouvoir profiter de cette allocation, elle sera financée par l’impôt. Concrètement, la demande se fera comme d’habitude auprès de votre Pôle Emploi en suivant le parcours habituel : préinscription et/ou inscription assortie de ses rendez-vous habituels et des justificatifs nécessaires.

Quant à l’ouverture du régime d’assurance chômage aux démissionnaires, le droit à l’allocation sera soumis à une condition spécifique : la démission devra en relation avec un projet professionnel vérifiable et justifiable. Pôle Emploi sera en charge du contrôle et du suivi du projet du démissionnaire.

A priori, les démissionnaires qui souhaitent profiter de cette opportunité pour lancer leur activité en Auto Entrepreneur pourront donc présenter leur projet, leur attestation de déclaration ainsi que leur premier projet professionnel en tant qu’indépendant.

Certes, le gouvernement semble engagé sur un système plus universel. Cependant, les paramètres encore strictes pour recevoir ces indemnités ainsi que le mystère encore entier des modalités de son application laissent la porte ouverte à toute éventualité. En bref, une affaire à suivre pour Auto-Entrepreneur.fr.


Auteur : L'équipe Auto-Entrepreneur.fr


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