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Préambule du Projet de statut juridique d'Auto-entrepreneur

Aujourd’hui, force est de constater que pour toutes celles et tous ceux qui sont animés par la passion d’entreprendre, de créer, de répondre à une demande de travail ou d’exploiter une activité en tant qu’indépendant, cette passion relève plus d’un « état » que d’un « statut ». Toutes les études le démontrent désormais et finalement la France et les Français ressemblent beaucoup plus au reste du monde qu’il n’y paraît parfois et la France se présente comme un réel terreau entrepreneurial. Il n’y a pas d’exception française pour ceux qui veulent entreprendre.

Pour ces Français, l’important est de créer une activité, que celle-ci soit l’alternative, le prolongement ou un complément à leur situation économique et sociale actuelle.

La nature de cette activité importe peu, ce que cherchent ces entrepreneurs, c’est un statut simple, fluide qui soit en cohérence avec ce qu’ils sont et ce qu’ils font réellement. Un environnement qui réponde tout simplement à leurs souhaits.

Toutefois, il apparaît souvent que l’activité qu’ils exercent ou les besoins auxquels ils souhaitent répondre couvrent plusieurs domaines. C’est alors la complexité administrative qui s’accumule dans leur quotidien d’entrepreneur, car aujourd’hui le statut de l’indépendant se différencie toujours selon l’activité exercée.

De même et encore parce que le statut de l’indépendant n’est pas unique, la nécessaire réactivité face aux évolutions du marché, qui devrait être l’apanage de leur activité par essence souple et évolutive, est freinée, voire empêchée, par des barrières que l’entrepreneur doit sans cesse franchir, pour passer d’une activité à une autre ou les cumuler, après avoir préalablement franchi la barrière de la poly-activité.

Pour amplifier ce mouvement de rationalisation et d’unification en cours, le moment est venu de rompre avec la vieille idée que l’activité indépendante est une exception réservée à certains domaines ou à certaines activités. Il est grand temps de la considérer, bien au contraire, comme un fait économique majeur. Il nous faut l’identifier et revenir à quelques principes qui ont fait de ce statut une idée simple, unique, moderne et attractive depuis toujours et partout dans le monde.

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