paiement charges sociales et fiscales

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Inscription au télépaiement des charges fiscales et sociales.

Le télépaiement est un service gratuit facultatif.

Après avoir déclaré votre début d'activité et dès réception de votre numéro Siret par courrier de l’Insee vous pouvez créer votre dossier et obtenir un mot de passe sur le site net-entreprise.fr pour pouvoir télépayer mensuellement ou trimestriellement vos charges sociales et fiscales proportionnelles à votre chiffre d'affaires. Vous devez veiller à bien choisir l'option auto-entreprise.

Les informations à renseigner lors de cette inscription sont :

  • Le numéro de Siret,
     
  • Vos nom et prénom
     
  • Votre numéro de téléphone,
     
  • Votre adresse email,
     
  • Vos coordonnées bancaires

Le formulaire d'adhésion au télérèglement est le seul document à transmettre par courrier postal.

 

La déclaration et le paiement peuvent également s'effectuer par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.

Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l’objet d’une régularisation.

En l’absence de chiffre d’affaires ou de recettes, aucune déclaration n’est à effectuer.

 

 

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