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Cumuler retraite et auto-entreprise

Un retraité peut se déclarer auto-entrepreneur.
En revanche les conditions du cumul de la pension retraite avec les revenus d’auto-entrepreneur varient selon les situations.

Cumul des revenus de l’auto-entreprise et de la pension retraite

Si vous bénéficiez d’une retraite à taux plein, il n’y a aucune question à se poser, vous bénéficier du cumul libre de revenus, vous pouvez donc toucher intégralement votre pension retraite quelque soit le montant de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur.

Vous bénéficiez d’une retraite à taux plein et des conditions du cumul emploi-retraite si :

  • Vous avez entre 60 et 62 ans selon votre date de naissance et avez validé le nombre de trimestres nécessaires justifiant la perception d’une retraite à taux plein.
  • Vous avez atteint l’âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans selon votre date de naissance).
  • Vous avez liquidé toutes vos pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l'étranger).

Si vous respectez ces conditions, la création de votre activité d’auto-entrepreneur n’aura aucune incidence sur le versement de votre pension de retraite de base et complémentaire, que vous soyez retraité du régime général des salariés, du régime des travailleurs indépendants, ou de la fonction publique.
Lorsque vous ne remplissez pas les conditions du cumul libre, vous relevez du cumul plafonné à un montant de revenu.

Vous ne bénéficiez pas d’une retraite à taux plein :

Si vous ne bénéficiez pas d’une retraite à taux plein, vous ne bénéficiez pas du cumul libre. Vous pouvez cependant cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus de votre nouvelle activité indépendante, dans les conditions suivantes :

  • Si vous créez une auto-entreprise relevant d’un régime distinct de celui versant votre pension de retraite, il n’y a pas de restriction de cumul d’activités ou de revenus.
    Ex : Vous êtes retraité du régime général (salarié). Le cumul de votre pension avec une activité en auto-entrepreneur est sans restriction.
  • Si vous êtes retraité du régime des indépendants ou ex-profession libérale, pour maintenir le versement de votre pension, votre chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur est plafonné :
 
Chiffre d'affaires auto-entrepreneur à réaliser pour valider des trimestres de retraite en 2015
  Achat/revente
Denrées à emporter ou à consommer sur place, Hébergement
Prestations de services
commerciales ou artisanales
Activités libérales
CA minimum à réaliser pour valider
1 trimestre
- - -
CA minimum à réaliser pour valider
2 trimestres
9 942 € 5 766 € 4 369 €
CA minimum à réaliser pour valider
3 trimestres
14 913 € 8 649 € 6 553 €
CA minimum à réaliser pour valider
4 trimestres
19 883 € 11 532 € 8 737 €

En cas de dépassement de ces plafonds, les versements des pensions de retraite de base et complémentaire soumises au plafonnement seront suspendues temporairement.

Validation de trimestres de retraite

En tant qu’auto-entrepreneur, vous versez des cotisations au titre de l’assurance-vieillesse, même si vous êtes retraité et touchez une pension de retraite. Cela ne signifie pas pour autant que vous validez de nouveaux trimestres.

Si vous bénéficiez d’une retraite à taux plein, vous ne validez pas de nouveaux trimestres de retraite.

Si vous bénéficiez d’une pension de retraite partielle, vous vous créez de nouveaux droits à la retraite au titre de votre activité d’auto-entrepreneur dans les conditions suivantes :

  • Si vous créez une activité artisanale ou commerciale sans avoir de retraite artisanale ou commerciale, vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès du RSI,
  • Si vous créez une activité libérale sans avoir de retraite de la Cipav, vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès de la Cipav .
  • Si vous poursuivez ou reprenez une activité pour laquelle vous êtes retraité (RSI ou CIPAV), le versement des cotisations retraite de base ne génère pas de droits supplémentaires.

Ces trimestres que vous accumulez pourront être « liquidés », c’est-à-dire additionnés et calculés pour donner lieu au versement d’une pension lorsque vous cesserez votre activité d’auto-entrepreneur.

En savoir plus sur la validation des trimestres de retraite auto-entrepreneur

Protection sociale d'un retraité auto-entrepreneur

Concernant les prestations sociales, même si vous payez des cotisations sociales au titre de votre activité indépendante, en tant que retraité, vous demeurez affilié au régime versant votre retraite. L’affiliation à un régime conventionné par le RSI se fait uniquement pour ordre. Cela ne modifie donc en rien votre situation vis-à-vis de la Sécurité Sociale, concernant votre protection et le versement de vos remboursements de santé.

En savoir plus sur la couverture sociale des auto-entrepreneurs
 
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