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Demandeur d'emploi créateur d'une auto-entreprise

Une personne inscrite au Pôle Emploi peut parfaitement devenir auto-entrepreneur : c'est le cumul auto entrepreneur chômage.
Cela est même considéré comme un acte positif dans la recherche d’un emploi. C’est pourquoi les chômeurs sont encouragés à créer une auto-entreprise via différents dispositifs qui leur permettent de continuer de percevoir leurs allocations, mensuellement ou sous forme de capital. Ainsi, les risques liés au lancement d’un projet professionnel sont diminués.

Actuellement, 3 différentes options sont ouvertes au chômeur inscrit au Pôle Emploi qui déclare une auto-entreprise.

Maintien des allocations mensuelles chômage

Pour un chômeur indemnisé au titre de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), la création d’une auto-entreprise a un impact sur l’indemnisation. Il est cependant possible de continuer à percevoir une partie des allocations chômages, pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 mois et dans la limite des droits restants, dès lors que l’activité nouvellement créée ne génère pas de revenus supérieurs à 70% de son ancien salaire journalier de référence. Dans le cadre de cette allocation auto entrepreneur chômage, le montant est réévalué chaque mois civil.

A noter :
Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, le cumul de revenus de l’auto-entreprise et de l’ARE n’est pas limité à 15 mois. Il est possible d’en bénéficier jusqu’à la fin des droits.

Si Pôle Emploi ne connaît pas le revenu mensuel (ce qui est fréquemment le cas), un système forfaitaire est appliqué. Lorsque le chiffre d’affaires est connu par Pôle Emploi, une régularisation auprès de l’auto-entrepreneur est faite, soit pour percevoir des indemnités complémentaires, soit pour récupérer un trop perçu.

Bénéficier d’une part de ses droits sous forme de capital (ARCE)

Un demandeur d’emploi qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut également solliciter, nonobstant l'aide classique auto entrepreneur chômage, le versement d’un capital correspondant à la 45% du solde de ses allocations chômage restantes au titre du dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise).
Ce capital est perçu en deux versements, l’un lors de la création de l’activité, l’autre six mois après.

A noter :
Cette aide est soumise à conditions :

  • d'être éligible à l’ARE ou l’ASR (Allocation spécifique de reclassement) ;
  • d'avoir obtenu l’ACCRE (Aide pour les Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

Conserver ses droits au chômage

Un chômeur qui créé son auto-entreprise peut se désinscrire de la liste des chercheurs d’emploi, sans solliciter le versement en capital de la moitié de ses allocations. En cas d’échec de l’auto-entreprise dans un délai de 3 ans, il a la possibilité de se réinscrire au Pôle Emploi et de percevoir le solde de ses allocations chômage sur la base de son activité salariée antérieure.

Auto-entreprise, ASS et RSA

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) peuvent continuer à percevoir une aide équivalente à l’ASS pendant les 12 premiers mois de l’activité s’ils sont également bénéficiaires de l’ACCRE. Dans le cas contraire, ils continuent à percevoir l’ASS intégralement pendant les 3 premiers mois de leur activité. Le montant de l’ASS est ensuite diminué du montant des revenus professionnels du quatrième au douzième mois d’activité. En revanche, une prime forfaire mensuelle de 150 euros est versée.

Par ailleurs, tout bénéficiaire de l’ASS à droit à la prime de retour à l’emploi de 100 euros à compter du quatrième mois suivant le début d’activité.

Concernant les bénéficiaires du RSA créant une auto-entreprise, le montant est recalculé tous les 3 mois selon les revenus générés par l’activité. Pour se faire, il faut remplir la Déclaration de Revenu Trimestrielle (DRT) de RSA à l’encart « revenus non-salariés ».
Une personne ne bénéficiant pas du RSA avant de se lancer peut y prétendre en tant qu’auto-entrepreneur relavant du RSI.

Aides aux chômeurs auto-entrepreneurs

Auprès de Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi qui souhaitent débuter une activité peuvent bénéficier de différentes aides. Accompagnements, exonérations de charges, aides financières, elles permettent à l’auto-entrepreneur de débuter son activité sans mettre sa situation en péril.

Les principales aides "auto entrepreneur chômage" sont l’ARCE, l’ACCRE, NACRE :

  • L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales. Elle est accessible aux demandeurs d’emplois bénéficiaires de l’ARE, du RSA, de l’ASS, ou de l’ATA, ainsi qu’aux demandeurs d’emplois non indemnisés mais ayant été inscrits à Pôle Emploi plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
  • L’ARCE  est un versement sous forme de capital de 45% des droits restants au titre des allocations de retour à l’emploi. Cette somme est versée en deux fois. Cette aide n’est accessible qu’aux bénéficiaires de l’ARE ou de l’ASR et bénéficiant de l’ACCRE.
  • Le dispositif NARCE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) permet de bénéficier d’un accompagnement par un organisme conventionné par l’Etat pendant 3 ans ainsi que d’un prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 10 000 euros et conditionné à la souscription d’un prêt bancaire d’un montant et d’une durée au moins égaux.

En savoir plus sur les aides accessibles aux demandeurs d'emploi

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