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Services à la personne

Activités élligibles à l'agrément de service à la personne : (source Agence Nationale de Service à la Personne)

Agrément simple (Facultatif mais gage de sérieux)

  • entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage,
  • prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”,
  • soutien scolaire, ou cours à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas à domicile*,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé*,
  • livraison de courses à domicile*,
  • soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements*,
  • assistance administrative à domicile,
  • activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.
 


Agrément de qualité (Obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.)

  • garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d‘actes de soins relevant d’actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l’exclusion des soins,
  • aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service, d’assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
  • accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*,
  • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

*À condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Documentation en ligne >>>

Comment et où faire une demande d'agrément >>>

Forum spécial service à la personne >>>

Avec un de ces agréments vos clients bénéficieront d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d’impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an* porté à 15 000 € pour une famille avec minimum 2 enfants (ou 13 500 € avec un enfant unique) ou 20 000 € pour les personnes dépendantes.