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Services à la personne
Activités élligibles à l'agrément
de service à la personne : (source Agence
Nationale de Service à la Personne)
Agrément simple (Facultatif mais gage de
sérieux)
- entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux
de jardinage,
- prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes
mains ”,
- soutien scolaire, ou cours à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- préparation des repas à domicile, y compris le
temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile*,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé*,
- livraison de courses à domicile*,
- soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes
dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
de la résidence principale et secondaire,
- accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs
déplacements*,
- assistance administrative à domicile,
- activités qui concourent directement et exclusivement
à coordonner et délivrer les services à la
personne.
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Agrément de qualité (Obligatoire
pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles,
tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées
de 60 ans et plus et les personnes handicapées.)
- garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes
qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile,
à l’exception d‘actes de soins relevant d’actes
médicaux,
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités
d’interprète en langue des signes de techniciens
de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- garde malade à l’exclusion des soins,
- aide à la mobilité et transports de personnes
ayant des difficultés de déplacement lorsque cette
activité est incluse dans une offre de service, d’assistance
à domicile,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances,
pour les démarches administratives*,
- accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements,
des personnes âgées ou handicapées en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*,
- soins d’esthétique à domicile pour les
personnes dépendantes.
*À condition que cette prestation soit comprise dans un
ensemble d'activités effectuées à domicile. |
Documentation
en ligne >>>
Comment
et où faire une demande d'agrément >>>
Forum
spécial service à la personne >>>
Avec un de ces agréments vos clients bénéficieront
d’une réduction ou d’un crédit d’impôt
sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées
pour le paiement de services à la personne. Cette réduction
ou crédit d’impôt est accordé à
chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000
euros par an* porté à 15 000 € pour une famille
avec minimum 2 enfants (ou 13 500 € avec un enfant unique)
ou 20 000 € pour les personnes dépendantes.
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