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Validation des trimestres de retraite

Les cotisations sociales recouvrent notamment des droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV selon l’activité exercée.

Les droits ouverts pour la retraite sont calculés en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l'auto-entreprise. Il faut savoir que la durée réelle du travail n'est pas prise en compte dans le calcul des retraites mais le montant des revenus engendrés.
Concrêtement, il ne faut pas travailler 3 mois pour valider un trimestre mais bien avoir engrangé un certain revenu.

Cotisation retraite pour les auto-entrepreneurs

L'article 2 du décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations a modifié l'article D643-3 du Code de la Sécurité Sociale pour facilier l'acquisition des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs entre autres :

Depuis le 1er janvier 2014, les trimestres de retraite auto-entrepreneur sont calculé sur la base de 150 heures du smic en vigueur au premier janvier soit 1429,50 €, contrairement à l'année précédente qui se calculait sur la base de 200 heures de salaire minimum, soit 1886 €.

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur à réaliser pour valider des trimestres de retraite en 2016
  Achat/revente
Denrées à emporter ou à consommer sur place, Hébergement
Prestations de services
commerciales ou artisanales
Activités libérales
CA minimum à réaliser pour valider
1 trimestre
- - -
CA minimum à réaliser pour valider
2 trimestres
10 003 € 5 802 € 4 395 €
CA minimum à réaliser pour valider
3 trimestres
15 005 € 8 703 € 6 593 €
CA minimum à réaliser pour valider
4 trimestres
20 007 € 11 604 € 8 791 €

Le salarié qui choisit d'exercer son activité d'auto-entrepreneur en activité complémentaire, comme les salarié(e)s, les étudiant(e)s ou encore les retraité(e)s, pourra également augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés et de droits dans le régime des indépendants.

Néanmoins, l’activité d’auto-entrepreneur ne permet pas de valider de trimestres supplémentaires pour les salarié(e)s validant déjà leurs trimestres dans le cadre de leur activité salariée.

Important :
Il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.

Ouverture de droits supplémentaires

Dans le cas d’un auto-entrepreneur retraité :

  • S’il créé une activité artisanale ou commerciale sans avoir de retraite artisanale ou commerciale, il ouvre de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès du RSI,
  • S’il créé une activité libérale sans avoir de retraite de la Cipav, il ouvre de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès de la Cipav .
  • S’il poursuit ou reprend une activité pour laquelle il est retraité (RSI ou CIPAV), le versement des cotisations retraite de base ne génère pas de droits supplémentaires.

Le versement de la retraite complémentaire suit les mêmes règles que celles du régime de base.

Affiliation à une caisse de retraite

Concernant l'affiliation à une caisse de retraite :

  • S'il est artisan ou commerçant, l'auto-entrepreneur acquiert des droits auprès du RSI : Régime Social des Indépendants.
  • S'il exerce une activité libérale, les droits acquis le sont auprès de la Cipav : Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales.

Lors de la déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur, l'Urssaf en tant que Centre de Formalités des Entreprises, se comporte comme un interlocuteur unique et effectue l'affiliation auprès du RSI ou de la Cipav : aucune démarche particulière n'est à entreprendre.
Il en est de même pour la radiation, lors de la radiation d'activité déclarée auprès de l'Urssaf

En savoir plus sur la cessation auto-entrepreneur  

La caisse de retraite, RSI ou Cipav, reste cependant l'interlocuteur unique de l'auto-entrepreneur en ce qui concerne le relevé des points de retraite et la liquidation des droits.

En savoir plus sur les organismes de cotisation

Source & Référence
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