Déclaration chiffre d’affaires Auto Entrepreneur : oubli ou retard quels sont les risques ?

LE 04.03.19

Quels risques encourus en cas d’absence de déclaration de chiffre d’affaires

Qu’est-ce que la déclaration de chiffre d’affaires pour un Auto Entrepreneur ?

La déclaration de chiffre d’affaires est une des obligations légales que tout Auto Entrepreneur doit respecter. Chaque mois ou chaque trimestre (choix déterminé au moment de votre inscription au statut Auto Entrepreneur), vous devez mentionner le montant du chiffre d’affaires réalisé sur cette période. Sur ce montant sont proportionnellement calculées les cotisations sociales dont vous devez vous acquitter.

Quels risques en cas d’oubli de déclaration de chiffre d’affaires ?

Si vous oubliez de réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires sur une période précise, un mois ou un trimestre par exemple, vous risquez implacablement une pénalité. Le montant de cette majoration s’élève en 2019 à 50€ par déclaration non réalisée.

Une somme qui, en cas d’oublis ou de retards cumulés, peut vite devenir difficile à surmonter pour un Auto Entrepreneur.

Attention : vous êtes tenus de déclarer votre chiffre d’affaires Auto Entrepreneur même s’il est nul ! En cas de mois ou de trimestre sans facture, il vous suffit de mentionner “0” dans votre déclaration.

Retenez qu’une absence de déclaration de chiffre d’affaires sur une durée de 24 mois consécutifs entraîne fatalement votre radiation du statut Auto Entrepreneur. Bien sûr, il ne s’agit pas là d’une cessation mais d’une radiation : vous resterez redevable de vos déclarations manquantes et des pénalités associées à ces oublis. De ce fait, il est fortement déconseillé de laisser votre Auto-Entreprise à l’abandon : si votre activité est arrêtée, la meilleure chose à faire est de procéder à une cessation de votre Auto-Entreprise.

Quel impact sur votre comptabilité ?

Parmi les obligations légales de l’Auto Entrepreneur figure également la tenue de sa comptabilité. Bien qu’allégée, la comptabilité Auto Entrepreneur doit être effective et contenir toutes vos opérations classées par date : vos recettes comme vos dépenses, dont les paiements de vos cotisations sociales.

Sachez qu’une erreur ou une absence de livre comptable en tant qu’Auto Entrepreneur vous expose également à des sanctions pécuniaires, entre autres. En cas de contrôle, une comptabilité fictive ou partielle peut engager un redressement ou une liquidation judiciaire. Qu’implique une liquidation judiciaire d’une Auto Entreprise ? C’est une longue procédure juridique auprès du Tribunal qui se chargera de décider et d’organiser les opérations de liquidation de vos biens (vente de biens personnels et professionnels entre autres).

Attention, dans le cas de mensonges avérés sur votre comptabilités, ou de falsification de documents,, il s’agit d’un tout autre type de risque. Il y a usage de faux lorsque, par exemple, l’Auto-Entrepreneur n’a pas inclus toutes ses factures émises dans son livre de recette, ou à l’inverse, lorsqu’il a ajouté une part qu’il n’a pas réellement facturé.

Une telle fraude expose l’Auto-Entrepreneur à une peine beaucoup plus lourde qu’une simple majoration : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende dans les cas les plus graves. Il est également possible que la justice le prive du droit d’exercer par la suite une nouvelle profession indépendante.

Soyez donc attentif à bien respecter vos obligations légales !

Comment bien gérer votre comptabilité Auto Entrepreneur ?

Qu’il s’agisse de la déclaration de chiffre d’affaires à la tenue du livre comptable, la plupart des Auto Entrepreneurs disent ressentir des difficultés à gérer leur administration correctement en temps en heure tout en restant concentrés sur leur activité professionnelle. Les causes de tels obstacles sont souvent les mêmes : manque de connaissances sur des sujets comptables et administratifs ou défaut de temps à accorder à ces sujets.

Pour remédier à ces difficultés, il n’y a pas de secret : il vous faut nécessairement vous équiper des bons outils.

Le Bureau Virtuel Auto Entrepreneur vous permet de réunir toutes ces obligations sur une seule et même plateforme :

    • Déclaration de chiffre d’affaires dont vous pouvez programmer l’alerte et ne plus risquer aucun oubli,
  • Edition de toutes vos factures et tous vos devis aux normes de 2019,
  • Mise à jour de votre livre comptable automatiquement : votre Bureau Virtuel organise et enregistre automatiquement dans votre livre comptable toutes les opérations que vous effectuez.

Auteur : l’équipe Auto-Entrepreneur.fr

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